Démocratie
European Parliament · CC BY 4.0 · WikimediaAdopté·Engagement de la responsabilité gouvernementale· Dernière action : 5 juil. 2026
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues
Le texte article-par-article n'est pas extrait automatiquement de l'open data AN pour ce document (souvent le cas pour les projets budgétaires et les annexes volumineuses). Dernière tentative : 14/08/2026.
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