Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques

La politique de l’Union au sens de la présente section n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres, elle respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre.

Au cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l’article 51 de la Charte des Nations unies. Cela n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres. Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre. Le TUE prévoit donc une forme de hiérarchie au profit de l’OTAN dans la mesure où la coopération européenne en matière de défense reste strictement soumise au respect des engagements otaniens. Cependant, l’articulation entre l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord et l’article 42 § 7 du TUE soulève un paradoxe . En effet, les mesures d’assistance en cas d’agression de l’un des États membres de l’OTAN sont laissées à la discrétion de chaque État , celui-ci étant libre d’accomplir l’action qu’il jugera nécessaire compte tenu de son appréciation de la situation. En revanche, le TUE fixe le principe contraignant d’une obligation incombant à tous les États membres de l’UE ( [181] ) d’apporter leur « aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir » en cas d’agression de l’un d’entre eux. La clause de défense mutuelle de l’UE revêt donc un caractère impératif alors que celle de l’OTAN – pourtant régulièrement présentée de la même façon dans le débat public – se caractérise par la latitude qu’elle octroie aux États membres dans la définition de leur engagement et de leur solidarité ( [182] ) . En pratique, les stipulations de l’article 5 et de l’article 42 paragraphe 7 n’ont cependant soulevé aucune difficulté particulière lorsque leur mise en œuvre a été sollicitée à deux reprises à la suite d’attaques terroristes, en septembre 2001 à l’initiative des États-Unis dans le cadre de l’OTAN, et en novembre 2015 à l’échelle de l’UE suivant la demande de la France ( [183] ) . Lors de son audition par les rapporteurs à Bruxelles, la Secrétaire générale déléguée de l’OTAN Radmila Shekerinska a souligné les bénéfices de l’articulation entre l’OTAN et l’UE : « Le fil directeur de cette coopération est que les deux organisations se concentrent sur ce qu’elles savent faire de mieux : pour l’OTAN, la planification de défense et la structure militaire intégrée, et pour l’UE, la résilience et le réarmement industriel. Une défense européenne plus forte est un atout pour l’OTAN parce qu’elle renforce sa capacité de dissuasion ». En outre, le général Jean-Philippe Leroux, directeur des opérations à l’état‑major de l’UE, a précisé lors de son audition l’intérêt stratégique pour l’UE de s’appuyer sur le cadre otanien afin de développer sa politique de défense : « Les ressources n’étant pas extensibles, nonobstant la politique de programmation de croissance de l’outil militaire, il y a donc un bénéfice majeur à disposer, pour les missions et opérations de l’UE, de capacités militaires nationales dont l’OTAN a fondamentalement paramétré la haute qualité opérationnelle et une forte interopérabilité – les processus et engagements militaires de l’UE s’inspirant largement du corpus conceptuel et doctrinal de l’OTAN ». Les rapporteurs considèrent que cette complémentarité peut, à long terme, ouvrir la voie à une mutation de l’OTAN qui cesserait d’être une déclinaison militaire de la relation transatlantique dominée par les États-Unis mais deviendrait ainsi un instrument plus fortement mis au service de la défense de l’ensemble du continent européen , bien que ses contours géographiques excèdent ceux de l’UE. b. L’émergence de la « coalition des volontaires » La création en mars 2025 sous le leadership franco-britannique de la coalition des volontaires montre l’utilité d’une alliance inter-étatique qui rassemble la très grande majorité des États européens ainsi que des puissances d’autres continents, telles que le Canada, le Japon, l’Australie et la Nouvelle‑Zélande. À l’exception de ces trois derniers États, de l’Ukraine, de Chypre, de l’Autriche et de la Moldavie, tous les autres États sont également membres de l’OTAN . En formalisant un large soutien à l’Ukraine à travers la participation à la coordination de l’assistance militaire, à la préparation d’une force multinationale de maintien de la paix en cas d’un éventuel cessez-le-feu et à la définition de garanties de sécurité pour Kyiv, la coalition des volontaires – à laquelle les États-Unis ne participent pas – peut ainsi jeter les bases d’une reconfiguration de l’OTAN en tant que partenariat stratégique global afin de préserver la sécurité de l’Europe sur son flanc Est, prenant ainsi acte du désengagement américain. L’ancien ambassadeur Michel Duclos considère que cette alliance transcontinentale « se détache progressivement de la question ukrainienne. Elle prend peu à peu la forme d’une alliance interopérable, devenant l’embryon d’une alternative à l’OTAN, en cas de lâchage américain » ( [184] ) . Plus qu’une alternative à l’OTAN, les rapporteurs estiment que la coalition des volontaires, fondée sur une approche flexible et un « minilatéralisme assumé » ( [185] ) , constitue potentiellement un moyen d’agir pour ancrer l’OTAN en tant qu’organisation chargée de bâtir l’Europe de la défense, s’agissant aussi bien des problématiques militaires qu’industrielles . c. Un objectif audacieux encore hors de portée aujourd’hui Compte tenu du degré de dépendance des alliés européens à l’égard des États-Unis et du rôle encore primordial, tant sur le plan politique que stratégique et opérationnel qu’exercent ces derniers au sein de l’Alliance, « l’appropriation » de l’OTAN par les Européens ne peut s’envisager qu’à long terme, une fois remplies l’ensemble des conditions évoquées par les rapporteurs dans leurs propositions, à commencer par une dissuasion avancée ayant évolué vers une dissuasion nucléaire européenne crédible. Lors de son audition, Philippine Bentégeat a ainsi rappelé que « le domaine de la défense est, par essence, souverain et traité à Bruxelles de manière intergouvernementale » ( [186] ) . Comme l’ont confirmé l’ensemble des responsables civils et militaires auditionnés par les rapporteurs, l’idée d’une « armée européenne », qu’elle s’inscrive en dehors de l’UE ou en son sein, reste très largement illusoire à ce jour ( [187] ) . Pour autant, ces perspectives renouent avec les ambitions formulées dès 1987 par les États membres de l’UEO d’une « identité européenne de sécurité et de défense » ( [188] ) dont l’objectif visait en effet à « constituer au sein de l’OTAN une force européenne autonome dotée d’une chaîne de commandement européenne, et disposant d’un accès aux moyens de l’OTAN (qui restaient essentiellement américains) » ( [189] ) . L’évolution brutale des réflexions stratégiques actuellement menées par les États européens et l’intérêt manifesté par certains d’entre eux quant à la proposition française de dissuasion nucléaire avancée soulignent à quel point les Européens ne doivent plus appréhender l’OTAN « comme une organisation américaine à laquelle ils participent, mais comme une organisation européenne à laquelle les Américains participent » ( [190] ) , ce dernier point étant plus que jamais soumis à caution. Les rapporteurs forment le vœu que ce changement d’état d’esprit s’opère suffisamment tôt pour que l’Europe soit prête à se défendre efficacement face aux menaces, voire aux attaques, dont elle pourrait faire l’objet dans un avenir proche. Examen en commission La commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des affaires étrangères ont procédé à l’examen du rapport de la mission commune d’information sur « l’articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques » au cours de leur réunion conjointe du 30 septembre 2026. M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères . Mes chers collègues, nous sommes heureux de nous réunir avec les membres de la commission de la défense nationale et des forces armées, afin d’entendre les conclusions des rapporteurs de la mission d’information commune sur l’articulation des défenses européenne et atlantique. L’articulation entre la défense européenne et l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ne représente pas un débat nouveau, mais la guerre en Ukraine, ainsi que les pressions sur l’Europe et la défiance du président Trump à l’égard de l’Europe, constituent deux nouveaux facteurs structurants majeurs. Ils conduisent à revisiter d’abord la défense européenne, mais également la relation entre la défense des pays constituant l’Europe et l’OTAN. Pour la France, cette réflexion s’inscrit dans une continuité stratégique désormais bien établie. Depuis plusieurs années, le président de la République appelle à un « réveil stratégique » de l’Europe. La constitution de la Coalition des volontaires l’a illustré, s’agissant de la situation précise de l’Ukraine. Dès son discours de 2017 à la Sorbonne, puis lors de son second discours au même endroit en avril 2024, le président Macron a défendu l’idée d’une Europe capable de protéger ses citoyens, de maîtriser ses dépendances critiques et d’assumer davantage sa propre défense. L’autonomie stratégique européenne, parfois discutée, parfois contestée, n’a jamais signifié un éloignement de l’Alliance atlantique. Elle traduit au contraire l’ambition de construire un pilier européen plus robuste, plus crédible et donc plus utile à l’OTAN elle-même. Les derniers mois ont encore confirmé cette convergence. Le Conseil européen des 18 et 19 juin 2026 a réaffirmé la priorité donnée au renforcement de la défense et de la sécurité européennes, en mettant l’accent sur l’accélération du développement des capacités, le soutien durable à l’Ukraine, le renforcement de l’industrie européenne de défense et la montée en puissance des investissements consentis par les États membres. Quelques semaines plus tard, lors du sommet de l’OTAN à Ankara, les Alliés ont confirmé les orientations arrêtées depuis le sommet de La Haye, c’est-à-dire la poursuite de l’effort d’investissement dans la défense, le renforcement de la base industrielle et un soutien durable à l’Ukraine. Le message porté conjointement par les responsables européens est clair : une Europe qui assume davantage sa sécurité ne concurrence pas l’OTAN ; elle renforce l’Alliance dans son ensemble. C’est précisément de cette articulation qu’il nous convient de débattre, grâce au rapport de nos collègues David Habib et Michèle Tabarot. Comment construire une véritable capacité européenne d’action sans créer de doublons inutiles ? Comment renforcer la souveraineté capacitaire européenne tout en préservant l’interopérabilité avec nos alliés ? Comment faire de cette montée en puissance européenne un facteur de cohésion, plutôt que de concurrence, au sein de l’Alliance atlantique ? M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées . Je me réjouis que nos deux commissions se retrouvent autour de cette mission d’information essentielle. Tout en conservant nos spécificités, nous devons multiplier ce genre d’initiative, ce travail conjoint, au plus grand bénéfice de notre Assemblée. Nous vivons un contexte particulier, marqué par l’agression russe envers l’Ukraine, le durcissement de la position américaine qui s’est renforcée sous l’administration Trump, laquelle a, par exemple, tenu un discours particulièrement agressif vis-à-vis du Groenland. Le monde évolue et l’Europe, qui avait diminué pendant des décennies ses budgets de défense au titre des dividendes de la paix, réagit malgré tout. Ainsi, la France a doublé son budget de la défense en l’espace de dix ans, de même que nombre de nos partenaires européens ou le Canada. Dès lors, se pose la question de l’articulation entre l’OTAN et l’Union européenne, voire l’OTAN et l’Europe. Les deux rapporteurs pourront peut‑être nous éclairer sur ce distinguo . À ce titre, cette mission d’information est particulièrement précieuse et je tiens à remercier chaleureusement, nos deux co‑rapporteurs pour leur travail et leur cède immédiatement la parole. Mme Michèle Tabarot, rapporteure. Nous sommes heureux de vous présenter ce matin ce rapport d’information sur l’articulation et la compatibilité entre les défenses européenne et atlantique, fruit de plusieurs mois d’auditions, de déplacements, de travaux, dans un contexte très évolutif. Il a en effet fallu modifier ce rapport jusqu’à la dernière minute pour tenir compte des changements en cours. De fait, pas une semaine n’est passée sans qu’un nouvel événement ne vienne impacter nos travaux, à l’image de l’accord intervenu il y a quelques jours entre les États-Unis, le Danemark et le Groenland, où nous nous sommes d’ailleurs rendus. Cette actualité rappelle que l’équilibre entre les défenses européenne et atlantique est en pleine évolution. Mais pour comprendre ce qui est en train de changer, il faut revenir aux fondements de cette relation, qui a une longue histoire. C’est d’ailleurs toute la difficulté de notre sujet : le passé pèse lourdement sur le présent et l’avenir de la relation transatlantique. Comme l’avait souligné le premier secrétaire général de l’OTAN, Lord Ismay, en 1949, l’objectif de l’OTAN était double et d’ailleurs, il est toujours très actuel : garder les Américains en Europe (« keep the Americans in ») et les Russes en dehors (« keep the Russians out »). Cette formule conserve aujourd’hui toute son actualité. L’OTAN s’est construite comme une organisation militaire défensive, fondée sur la solidarité de ses membres et la présence militaire américaine en Europe. Sa raison d’être est d’ailleurs inscrite dans l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord : toute attaque armée contre l’un de ses membres est une attaque contre tous, justifiant une défense collective, y compris par la force armée, contre l’agresseur. Pour accomplir cette mission, l’OTAN dispose de deux commandements suprêmes : d’une part, le commandement suprême Opérations, toujours dirigé par un officier général américain – le SACEUR – ; d’autre part le commandement suprême Transformation, toujours dirigé par un officier général français, aujourd’hui l’amiral Pierre Vandier. Pendant quarante ans, l’articulation entre les défense européenne et atlantique était très claire : l’OTAN assurait la défense collective de l’Europe de l’Ouest, la défense européenne n’existait pas en dehors de l’OTAN. Après la chute du mur de Berlin, l’OTAN s’est réorientée vers la gestion de crise et la lutte contre le terrorisme. Elle a également dû s’adapter aux nouvelles ambitions de l’Union européenne (UE) en matière de défense. Dans un contexte marqué à l’époque par la guerre en ex-Yougoslavie, le traité de Maastricht a en effet donné pour la première fois à l’Union européenne une compétence dans ce domaine. Dès cette époque, une nouvelle articulation s’est mise en place entre l’UE et l’OTAN, fondée sur la doctrine des « 3 D » : pas de détournement des capacités de l’OTAN, pas de discrimination vis-à-vis des États tiers et pas de duplication des ressources et des processus de décision. En conséquence, un modus vivendi a rapidement été trouvé entre les deux organisations. L’Union européenne est chargée des opérations de gestion de crise à l’extérieur de ses frontières et des missions de formation des armées étrangères. À l’OTAN sont en revanche laissées la défense collective de ses membres et les opérations militaires « robustes » impliquant l’usage de la force. L’article 42 du traité de Lisbonne de 2007 a d’ailleurs entériné ce partage des tâches, stipulant que la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) « respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord ». La coopération entre l’UE et l’OTAN a été renforcée après 2014, après l’annexion de la Crimée. La guerre en Ukraine s’est muée en conflit de haute intensité à partir de février 2022 et l’agression armée de ce pays par la Russie. Elle a engendré au moins trois conséquences majeures sur les défenses européenne et atlantique. En premier lieu, l’OTAN est confirmée dans son rôle central dans la défense collective de l’Europe. Déjà, en 2014, c’est vers l’OTAN que ses membres européens s’étaient tournés pour mettre en place une présence militaire avancée sur le flanc Est. À partir de février 2022, cette présence a été considérablement renforcée. Ainsi, 40 000 soldats de l’Alliance sont déployés afin de contrer la menace russe. Notre pays prend sa part dans cette défense collective, notamment en tant que nation cadre en Roumanie. Deuxièmement les pays européens ont commencé à se réarmer massivement et, surtout, ont accepté que l’Union européenne finance le développement de leurs capacités militaires, ainsi que le soutien à l’Ukraine. Troisièmement, la défense européenne et la défense atlantique ont assumé une complémentarité naturelle dans l’objectif de la défense de l’Europe. Renouant finalement avec les logiques de la Guerre froide sous un leadership américain renouvelé par Joe Biden, l’OTAN assure la planification et le commandement, encadrant l’effort de réarmement de ses membres européens par le processus OTAN de planification de défense (NATO Defence Planning Process – NDPP). L’UE et ses États membres quant à eux, se concentrent sur le développement capacitaire, la résilience et la mobilité militaire. Pour être pérenne, cette répartition des rôles repose sur une conviction forte, celle d’un engagement américain durable en Europe. Or, la relation transatlantique s’est progressivement érodée. Il ne s’agit pas seulement d’un phénomène conjoncturel propre à la présidence de Donald Trump : nous assistons depuis une quinzaine d’années à une prise de distance manifeste de notre allié américain, dont le « pivot asiatique » théorisé par Barack Obama en 2011 en est la plus illustre manifestation. Mais si l’administration américaine actuelle n’a pas créé cette évolution, elle lui a cependant conféré une nouvelle urgence. Nous devons ainsi faire un constat, que nous regrettons : l’articulation entre les défenses européenne et atlantique dysfonctionne. Elle est soumise à des tensions croissantes et doit désormais être repensée. Il ne s’agit pas d’un divorce avec nos alliés. Le conflit au Moyen-Orient a d’ailleurs montré que les États-Unis ont besoin de l’Europe pour défendre ses intérêts. Mais face à un possible désengagement, une marche forcée de l’Europe vers l’autonomisation s’engage, avec pour objectif la capacité à peser plus fortement au sein de l’Alliance atlantique. Cela se traduit d’abord par l’amplification du soutien européen à l’Ukraine. Depuis le début du conflit, la contribution financière de l’Europe en faveur de l’Ukraine s’élève à plus de 230 milliards d’euros, c’est‑à‑dire le double de celle des États-Unis. Au-delà de l’Ukraine, la relation transatlantique a également souffert de la multiplication de crises majeures au cours des derniers mois. D’une part, les tensions survenues à la suite des menaces américaines visant l’intégrité territoriale du Groenland ont représenté un test pour la cohésion et la détermination de l’Europe. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité consacrer un déplacement à ce territoire hautement stratégique. À la lumière de l’accord signé la semaine dernière par le Danemark, le Groenland et les États-Unis, nous pouvons considérer que la réponse unanime de l’Europe a contribué à éviter de lourdes conséquences sur l’OTAN. Une autre situation de crise majeure doit être évoquée : le conflit en Iran. Là aussi, l’OTAN a pu être mise sous pression par les demandes d’assistance répétées de l’administration américaine. Or, l’OTAN, qui n’a été ni associée ni consultée au lancement de cette opération, n’a pas vocation à être partie prenante d’une opération militaire en Iran. Pour autant, cela ne signifie pas que nous devons rester indifférents à ces enjeux. Nous partageons un objectif essentiel, empêcher l’Iran d’accéder à l’arme nucléaire. C’est d’ailleurs la position réaffirmée collectivement par les alliés au sommet d’Ankara en juillet dernier. Mais lorsque l’action ne relève pas de l’OTAN, les États doivent pouvoir prendre leurs responsabilités. La France le fait en contribuant à la sécurité de la région, comme ce sera le cas au port de Yanbu, en Arabie saoudite, pour protéger les infrastructures. Chers collègues, des tensions avec notre allié américain nous imposent de regarder la réalité en face : les États européens ne peuvent plus déléguer leur sécurité, ce qui implique en conséquence une montée en puissance capacitaire et opérationnelle véritablement urgente. Certes, depuis 2022, les budgets de défense nationaux ont fortement augmenté ; l’Union européenne elle-même engage des sommes considérables. Malheureusement, des années seront nécessaires avant que l’Europe ne dispose des moyens de mener une guerre de haute intensité. Nous nous sommes donc penchés à notre tour dans le rapport sur les lacunes et les dépendances capacitaires de l’Europe. La littérature sur ce sujet – en particulier les rapports de la commission de la défense – est très nombreuse et nos constats n’étonneront pas la plupart d’entre vous. Trois lacunes apparaissent particulièrement significatives. La première concerne les facilitateurs stratégiques, fournis par l’allié américain : les satellites, moyens de surveillance et de renseignement ; les moyens de ravitaillement en vol ; le contrôle aérien et d’alerte avancée. La deuxième concerne la défense anti-aérienne, dont nous voyons l’importance vitale en Ukraine. Certes, la France et l’Italie ont développé le Système sol-air moyenne portée/terrestre (SAMP/T), mais en nombre insuffisant pour espérer remplacer les Patriots . Enfin, l’Europe n’a aucune capacité de frappe dans la grande profondeur. Les Scalp ou les Taurus ont ainsi une portée est de 500 kilomètres environ, alors que les Tomahawk américains peuvent frapper des cibles jusqu’à 2 500 kilomètres de distance. À ces lacunes capacitaires s’ajoutent trois faiblesses structurelles. La première est celle de la masse. Pressés de toucher les dividendes de la paix après 1989, les pays européens ont donné la priorité au maintien de quelques capacités majeures plutôt qu’aux stocks d’armements. Lorsque la guerre a éclaté, l’Europe a par exemple rapidement été dans l’incapacité de fournir à l’Ukraine des obus de 155 millimètres. La deuxième faiblesse est la conséquence de ce choix capacitaire. La base industrielle et technologique de défense (BITD) européenne a calé ses capacités de production sur le faible rythme des commandes, sans stocks de sécurité ni réserve de capacités industrielles. Pour assurer sa rentabilité, elle a développé des produits de très haute technologie, qui exigent de longs délais de production. À l’inverse, une guerre de haute intensité comme la guerre en Ukraine consomme à un rythme effréné armes et munitions, obligeant ce pays à développer dans l’urgence une « BITD 3.0 » capable de produire très rapidement des produits low cost . Enfin, la dernière faiblesse européenne concerne la diversité des matériels. Les parcs de matériels européens sont marqués par une forte disparité. Ces lacunes sont, par elles-mêmes, des dépendances en ce que l’Europe doit aujourd’hui s’appuyer sur des moyens mis à disposition par les États-Unis, qui pourraient à l’avenir lui faire défaut. Toutefois, il existe une autre forme de dépendance : les pays européens disposent bien d’une capacité mais, celle-ci ayant été acquise auprès d’un pays étranger, ils ne peuvent par eux-mêmes en assurer la mise en œuvre complète. Le F-35 est l’archétype de ces dépendances vis-à-vis des États-Unis. Enfin, et ce point est probablement le plus problématique, il ne suffit pas de disposer d’armements et de munitions, mais encore faut-il avoir la capacité de les utiliser sur le terrain. Or, celle-ci implique des capacités de planification, de commandement et de conduite des opérations, dont les Européens sont largement dépourvus. L’amiral Pierre Vandier nous a rappelé la dure réalité des chiffres : 200 militaires au sein de l’état-major de l’Union européenne (EMUE), contre 11 000 au commandement suprême Opérations de l’OTAN. Or, 11 000 officiers d’état-major correspondent à ce qui est nécessaire pour planifier et conduire une guerre de haute intensité impliquant le déploiement rapide de 300 000 soldats, complétés par 500 000 soldats supplémentaires. Par conséquent, il est simplement impossible à court terme pour l’Europe de dupliquer la structure de commandement de l’OTAN. Elle n’en a pas les ressources humaines. Une bascule de celles-ci de l’OTAN vers des états-majors européens est certes imaginable, mais elle prendrait des années. On peut le regretter, naturellement, mais c’est la réalité européenne d’aujourd’hui et celle de demain : seule l’OTAN garantit l’efficacité opérationnelle de la défense européenne face à l’ennemi. Combler les lacunes capacitaires apparaît d’autant plus vital que le spectre d’un conflit de haute intensité avec la Russie n’est plus exclu. Les entretiens que nous avons menés à Paris, Bruxelles ou Copenhague auprès d’interlocuteurs français ou étrangers confirment l’existence d’un consensus autour de cette hypothèse à l’horizon 2030. Cette projection comporte par nature un caractère aléatoire, mais plusieurs signes côté russe accréditent ce risque : la révision de sa doctrine nucléaire à des fins de coercition, la multiplication d’actions malveillantes, le lancement de nouvelles campagnes de conscription, le renforcement des partenariats avec la Chine, l’Iran et la Corée du Nord. Ce risque de conflit de haute intensité ne doit donc plus être considéré comme purement théorique. La fin de nos convictions sur la relation transatlantique se conjugue ainsi avec la fin des illusions envers le régime russe. L’actualité nous fournit hélas des exemples presque quotidiens. Je pense ainsi au tir de fusée éclairante opérée par une frégate russe sur un hélicoptère de l’armée danoise, le 14 septembre dernier. Je pense également à l’envoi d’un drone chargé d’explosifs découvert à l’aéroport de Leipzig en août dernier, ou encore à l’incendie d’une entreprise de fabrication de drones en Estonie plus récemment. Nos constats sont ainsi clairs et, nous le reconnaissons, souvent pessimistes. Évidemment, rien n’est irréversible. Il nous semble possible, nécessaire et même urgent d’agir afin que l’Europe puisse enfin se défendre elle-même. Nous avons donc établi un plan d’actions basé sur dix propositions que je laisse maintenant le soin à mon co-rapporteur de présenter. M. David Habib, rapporteur. Ce plan d’action de court, moyen et long terme vise à reconstruire l’architecture de sécurité européenne sur une OTAN « européanisée » disposant de l’ensemble des capacités qui font aujourd’hui défaut aux alliés européens, incluant une dissuasion nucléaire autonome des États-Unis. La première proposition de court terme est avant tout une conviction : OTAN et Union européenne ont trouvé un modus vivendi , qui découle des dispositions de l’article 42 du traité sur l’Union européenne (TUE), lequel donne à l’OTAN la responsabilité de la défense collective de l’Europe et à l’UE l’industrie de défense et son financement, l’investissement et la réglementation. Cette répartition se justifie par les instruments dont disposent ces deux organisations, lesquels sont de nature très différente et parfaitement complémentaire. Comme le dit la revue nationale stratégique (RNS) 2025, « l’OTAN demeure la seule organisation disposant de la crédibilité, des structures, des mécanismes et de la légitimité nécessaires pour faire face collectivement à un conflit majeur sur le continent ». En revanche, sans l’UE et ses moyens financiers et réglementaires, le réarmement des États membres sera forcément plus compliqué et moins efficace, de même que la mobilité stratégique des troupes alliées en Europe exige un financement et une coordination au niveau européen. Les deux organisations ont donc besoin l’une de l’autre, mais les récents débats sur l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) en 2026 ont montré que la gauche, autant que la droite, restent divisées sur l’OTAN, l’UE et leur articulation. Dès lors, il nous faut donc poursuivre l’approfondissement de la réflexion sur cette double existence OTAN-Union européenne, notamment dans le futur Livre blanc sur la défense et la sécurité. La deuxième proposition, elle aussi de court terme, vise à soutenir les initiatives pour un cadre juridique favorable à la défense européenne, tout en préservant les intérêts de notre pays. De nombreuses initiatives touchant à la défense sont en cours d’examen au niveau européen, que nous présentons en détail dans le rapport, en particulier le « paquet mobilité militaire », la révision de la directive visant à simplifier les transferts de produits liés à la défense entre États membres et la révision de la directive sur les marchés publics de défense. Ces initiatives vont dans la bonne direction, mais nous souhaitons attirer l’attention sur la question de principe qu’elles posent : quel est le bon équilibre entre la nécessaire efficacité commune, qui exige un accroissement des compétences européennes, et la préservation des marges de manœuvre des États dans un domaine aussi étroitement lié à la souveraineté nationale qu’est la défense ? Pour nous, concilier efficacité européenne et préservation des intérêts de notre pays oblige la France à renforcer son influence au sein des institutions européennes et à promouvoir les institutions intergouvernementales telles que l’Agence européenne de défense (AED). La troisième proposition que nous formulons est celle d’un renforcement des capacités opérationnelles européennes dans l’Arctique. Nous l’avons précédemment évoqué : la mobilisation de l’Europe en soutien du Groenland et du Danemark a in fine permis d’aplanir les tensions avec les États-Unis, ce qui s’est matérialisé par la signature de l’accord tripartite en marge de l’Assemblée générale des Nations unies. Le renforcement à venir de la présence militaire américaine au Groenland ne doit pas être vu comme une pierre d’achoppement de la relation transatlantique, mais comme un levier de partenariat fécond au cours des prochaines années, car le Groenland occupe une place évidente dans l’architecture de défense euro-atlantique. De façon plus générale, nous pouvons aussi en tirer un enseignement salvateur : quand l’Europe fait preuve de détermination et de solidarité, elle renforce sa crédibilité aux yeux de ses alliés comme de ses adversaires, ce qui contribue aussi à sa sécurité. La quatrième proposition est relative à l’intégration accrue de l’Ukraine et des autres États non membres de l’UE dans l’architecture de défense européenne. L’approfondissement évident des liens entre l’UE et l’Ukraine depuis 2022 doit selon nous aboutir à envisager, à terme, la double adhésion de l’Ukraine à l’UE et à l’OTAN. Nous mesurons bien sûr les obstacles entravant à ce jour cette démarche, quant au risque pour l’OTAN et l’UE d’être en conséquence exposées à une confrontation militaire directe avec la Russie dès lors que le conflit actuel se poursuit. C’est donc exclusivement à la suite d’une cessation des hostilités avec la Russie que cette perspective doit être négociée, y compris avec nos alliés américains, et mise en œuvre. Nous y voyons deux avantages majeurs pour l’Europe. D’une part, cela offrirait de véritables garanties de sécurité, non seulement pour l’Ukraine mais aussi pour le continent européen. L’objectif vise ainsi à dissuader de manière crédible la Russie de procéder à une nouvelle attaque, en raison des engagements auxquels l’Ukraine serait partie dans le cadre de la nouvelle architecture de défense. Le cas échéant, cette double adhésion à l’OTAN et à l’UE ne saurait bien sûr être dissociée : en l’absence d’appartenance à l’OTAN, la seule adhésion à l’UE fragiliserait l’ensemble de l’édifice, car elle accréditerait l’idée d’un refus a priori des États-Unis de porter secours à l’Ukraine dans l’hypothèse d’une nouvelle agression russe. D’autre part, la double adhésion de l’Ukraine à l’OTAN et à l’UE accélérerait irrémédiablement l’intégration des industries de défense à l’échelle européenne. Elle favoriserait l’émergence d’une base industrielle et technologique européenne (BITDE) modernisée, qui bénéficierait de l’excellence et de la maîtrise acquises par les armées ukrainiennes sur le champ de bataille. Je précise à nouveau la nécessité de procéder à cette réflexion à la fin des hostilités, dans un cadre apaisé, avec le souci d’apporter une réponse positive aux uns et aux autres, à commencer par l’Union européenne. La cinquième proposition est une proposition de moyen terme. Nous avons évoqué les financements européens dans la deuxième proposition, mais l’essentiel de l’effort de réarmement pèsera sur les États membres, dont les budgets devront augmenter considérablement, à hauteur des 3,5 % du produit intérieur brut (PIB) qu’ils ont promis d’atteindre lors du sommet de l’OTAN à La Haye en 2025. Grâce aux deux dernières LPM, la France a d’ores et déjà entamé sa remontée en puissance et le budget des armées devrait avoir doublé d’ici à 2030 par rapport à 2017. Toutefois, les lacunes restent encore nombreuses, à commencer par une masse qui nous fait toujours défaut et cette hausse ne représente finalement qu’une augmentation d’un tiers – de 1,8 à 2,5 % – de la richesse nationale consacrée à la défense. Un véritable doublement porterait l’effort de la nation à 3,6 % du PIB. De plus, ces efforts s’apprécient en comparaison avec ceux réalisés par nos voisins qui sont bien supérieurs pour certains, à l’instar de la Pologne (4,7 %). Dans ces conditions, il ne saurait être question de relâcher l’effort de notre pays en faveur de la défense. Il en va de notre sécurité, mais également de notre crédibilité. Dégager les ressources nécessaires pour le renforcement capacitaire de l’UE est une chose, mais encore faut-il qu’elles soient utilisées à bon escient, c’est‑à‑dire, concrètement, à combler les nombreuses lacunes capacitaires qui, aujourd’hui, laissent les Européens dans la dépendance opérationnelle des États‑Unis. Tel est l’objet de la sixième proposition, dans le double objectif d’un renforcement capacitaire rendu nécessaire à la fois par l’aggravation des menaces et l’éloignement américain et d’une ambition d’autonomie stratégique qui, par elle‑même, exige des moyens militaires considérables. Ces lacunes, déjà longuement présentées, ont commencé à être comblées. Des projets européens de développement capacitaires présentent deux autres avantages majeurs. Le premier est la standardisation. En effet, ces matériels sont élaborés en commun, ils ont vocation à être acquis par l’ensemble des pays participant au programme, mettant ainsi un terme à l’une des faiblesses des armées européennes, la multiplicité des standards, laquelle complique l’interopérabilité et le maintien en condition opérationnelle (MCO), tout en empêchant l’économie d’échelle liée aux grandes séries. Le deuxième avantage n’est pas tant industriel, opérationnel ou financier que politique. Lorsque de nombreux pays européens partagent un même équipement, qu’ils l’aient développé en commun ou simplement acquis, ils sont en mesure de l’imposer à l’OTAN et d’en faire le nouveau standard de l’Alliance. Ainsi en est-il du projet European Secure Software defined Radio (ESSOR) dédié aux volets logiciel et radio, qui est devenu en 2023 la référence d’interopérabilité radio pour l’ensemble des membres de l’Alliance. Il ne suffit pas de combler les lacunes, il faut aller au-delà et faire en sorte que l’Europe acquière cette masse qui lui manque aujourd’hui, ce qui exige à la fois des financements, mais aussi et surtout une profonde transformation de la BITD, qui doit désormais être capable de développer des produits low cost et de les produire vite et en grande quantité. Cette transformation passe par des subventions, mais aussi des commandes, car nos entreprises de défense n’investiront pas dans l’augmentation de leur production sans certitude que ces matériels supplémentaires soient demain effectivement achetés par ces mêmes États qui leur demandent aujourd’hui de produire plus. Une responsabilité particulière pèse donc sur ces derniers : dégager des budgets, mais aussi, par leurs commandes, donner de la visibilité aux entreprises européennes de défense. Notre septième proposition porte sur la dissuasion nucléaire. L’OTAN n’est en effet pas une simple alliance militaire conventionnelle, mais une alliance nucléaire, dont la politique de dissuasion constitue la clé de voûte de la garantie de sécurité apportée à ses membres. Comme en matière conventionnelle, cette dissuasion repose pour l’essentiel sur les États-Unis, qui ont prépositionné leurs armes nucléaires dans des bases en Italie, aux Pays-Bas, en Allemagne et en Belgique, à charge pour les armées de l’air de ces pays de les transporter, à travers le F-35. En effet, si ces pays participent à la planification et au déploiement d’armes nucléaires, à travers le Nuclear Planning Group (NPG), ces armes restent sous contrôle américain et leur décision d’emploi entre les mains du président des États‑Unis. La dissuasion française participe à celle de l’OTAN, offrant un élément d’incertitude supplémentaire pour l’ennemi, mais de manière indépendante, puisque notre pays ne fait pas partie du NPG. Il est évident que l’Europe, quelles que soient ses capacités conventionnelles, restera dans la dépendance des États-Unis, tant que ceux-ci seront les garants ultimes de sa sécurité. C’est en cela que la dissuasion avancée proposée par le président de la République à nos alliés européens dans son discours de l’Île-Longue, le 2 mars dernier, doit être mise en lumière. Certes, cette dissuasion avancée ne remplacera pas la dissuasion mise en œuvre par l’OTAN. Le président de la République a été très clair, elle sera : « un effort distinct qui a sa valeur propre et qui est parfaitement complémentaire de celui de l’OTAN au plan stratégique comme au plan technique ». La France ne propose ni partage nucléaire au sens de l’OTAN, ni garantie de sécurité comparable à la dissuasion élargie américaine. Toutefois, on ne peut exclure qu’un jour, les pays européens doivent également prendre en charge la dissuasion nucléaire vis-à-vis de leurs ennemis, sans le soutien des États-Unis, comme ils devront le faire sur le plan conventionnel. C’est dans l’ordre des choses de l’éloignement américain de l’Europe et la conclusion finalement logique de ce dernier. D’ailleurs, le succès rencontré par la proposition de l’Île-Longue auprès de nos partenaires montre sa pertinence dans le contexte actuel, alors qu’il y a quelques années une initiative identique n’avait suscité que le scepticisme. Évidemment, une telle affirmation de l’Europe dans un domaine aussi sensible militairement et surtout politiquement que le nucléaire peut raisonnablement effrayer, à la fois les armées, les gouvernements, les partis politiques et les populations, en France et en Europe, sans oublier une réaction potentiellement forte de l’OTAN et des États-Unis. Leader de cette future dissuasion nucléaire européenne, la France a de ce fait un rôle particulier à jouer pour désamorcer les craintes et susciter la confiance. Comme l’a déclaré un haut responsable de l’OTAN, « cela rassurerait tout le monde si la France rejoignait le groupe des plans nucléaires de l’OTAN ». Nous pensons de même et considérons qu’il est temps de briser ce tabou, de mettre un terme à un isolement qui, en réalité, n’a plus guère de sens aujourd’hui et de donner un gage finalement modeste compte tenu des enjeux. La huitième proposition découle d’un constat partagé par l’ensemble des intervenants civils et militaires que nous avons eu l’occasion d’auditionner. L’hétérogénéité des savoirs et savoir-faire militaires de l’ensemble des États européens, sur le plan tant conceptuel qu’opérationnel, est un frein à l’édification d’une Europe de la défense. Nous pouvons résumer cet enjeu en une formule : avant de parler d’une seule voix, encore faut-il parler la même langue. Puisque le temps qui m’était imparti est écoulé, je ne développerai pas les deux dernières propositions, lesquelles portent sur le développement d’un pilier européen de l’OTAN et, à plus long terme, au-delà de dix ans, sur une véritable appropriation de l’Alliance par les Européens. Que l’on soit favorable ou non aux dix propositions qui sont formulées dans ce rapport, elles donneront lieu immanquablement à une réflexion lors de la future législature, afin que notre pays puisse pleinement trouver sa place dans le débat militaire de l’Europe et dans le débat militaire de l’OTAN. M. le président Bruno Fuchs . Je vous remercie. Monsieur le rapporteur, vous parliez de la place de la France, laquelle comporte également, à côté de la dimension militaire, une dimension diplomatique. À ce titre, les membres de notre commission des affaires étrangères sont extrêmement inquiets de la baisse des crédits accordés à la diplomatie française, à l’action extérieure de l’État et à l’aide au développement. À un moment donné, il importera de réfléchir à une forme d’incohérence, qui consisterait à simultanément affaiblir le volet politique et diplomatique, tout en renforçant le volet militaire. La souveraineté, la parole de la France, son influence dépendent de ces deux facteurs, simultanément. Je passe à présent la parole aux orateurs des groupes politiques. M. José Gonzalez (RN). Madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, si nous saluons votre travail, nous n’en partageons pas les conclusions. En effet, votre rapport le reconnaît lui-même : la défense est par essence un domaine souverain et ne peut être traitée collectivement que de manière intergouvernementale. L’article 4 du traité sur l’Union européenne réserve la sécurité nationale à chaque État membre. En matière de défense, le Conseil statue à l’unanimité ; la Commission européenne n’y dispose d’aucune compétence propre et l’article 42 fait de l’OTAN le fondement de défense collective de ses membres. Pourtant, vous proposez d’accepter un recul des prérogatives des États, puis de faire de l’Alliance atlantique le bras armé de l’Union. C’est exactement la pente suivie par la Commission européenne. Pour le règlement Agir pour la sécurité de l’Europe (instrument SAFE), elle a choisi une base juridique d’urgence qui écarte le Parlement européen. Celui-ci a d’ailleurs saisi la Cour de justice de l’Union européenne. Surtout, les faits démentent l’existence d’une défense européenne distincte ; votre rapport le montre. Les États-Unis ont fourni 48 % des armes livrées en Europe depuis 2021, treize forces aériennes européennes voleront sur F-35 d’ici 2035. La Pologne achète des chars américains et coréens, l’Allemagne fabrique des fuselages de F-35 et des missiles Patriot sous licence américaine. Le volet avion de combat du système de combat aérien du futur (SCAF) a pris fin. Enfin, le Conseil a rejeté la préférence européenne et SAFE lui-même admet 35 % de composants extra‑européens. La réalité est simple : quand les Européens coopèrent en matière de défense, ils le font au sein de l’Alliance atlantique, et avec du matériel américain. Parler d’articulation entre deux défenses revient donc à décrire un pilier qui n’existe pas. Comme l’a dit devant vous le vice-amiral Hamelin, si chaque État assume correctement sa défense, il n’y a pas besoin d’une armée européenne. Mme Michèle Tabarot, rapporteure. Je m’attendais à une telle intervention de la part du Rassemblement national. Il est très ambitieux d’afficher des objectifs exceptionnels et, peut-être que dans cinquante ans, la France disposera de la capacité d’assurer seule sa défense. Aujourd’hui, tel n’est pas le cas. Les chiffres que nous vous avons présentés concernant l’OTAN sont, à cet égard, particulièrement révélateurs. L’état-major de l’OTAN dispose d’environ 11 000 officiers, quand celui de l’Europe n’en compte qu’environ 200 et que les plans de l’OTAN prévoient de déployer immédiatement 300 000 hommes et d’en mobiliser jusqu’à 500 000 par la suite. Ce n’est pas avec la seule armée française, qui compte aujourd’hui environ 200 000 personnels, et compte tenu des lacunes capacitaires que nous connaissons encore, que nous pourrions faire face seuls à une telle situation. Je regrette donc que vous portiez un regard quelque peu critique sur le programme SAFE. Le fait de disposer de financements européens correspond précisément au rôle que l’Union européenne peut jouer aujourd’hui. Il s’agit de fournir très concrètement des moyens financiers permettant aux industries de défense de chaque pays européen de se développer. Nous avons besoin d’une BITDE dynamique et solide. Nous avons besoin que nos industriels disposent de commandes suffisantes et surtout de visibilité sur les montants qui pourront être investis dans les années à venir. Il faut également rappeler qu’une obligation d’achat européen à hauteur de 65 % des composants d’un produit de défense est prévue. Elle constitue malgré tout une avancée significative au regard de la situation actuelle. Ce que nous sommes en train de construire – et nous l’avons évoqué dans ce rapport, notamment à travers les garanties supplémentaires apportées par la dissuasion nucléaire – contribuera progressivement à rassurer les États européens. Beaucoup d’entre eux se sont historiquement tournés vers les États-Unis pour leur sécurité. L’objectif consiste à faire en sorte qu’ils se tournent peu à peu davantage vers l’Europe et, plus particulièrement, vers la France. Nous proposons donc un rôle plus important pour la France, tout en préservant pleinement la souveraineté de chaque État, au sein de l’Union européenne et de l’OTAN. M. David Habib, rapporteur. Je ne suis pas surpris par votre intervention. Nous proposons l’européanisation de l’OTAN, et non la vassalisation de l’Europe. C’est même l’inverse : la vassalisation de l’Europe est la situation actuelle, que nous subissons. Lors de l’un de nos déplacements, à Bruxelles, lorsque nous avons rencontré des militaires des autres pays européens, tous nous ont indiqué : « Nous avons confiance dans vos officiers ; ils sont brillants, intelligents. Notre problème, ce sont vos politiques . Si demain, nous sommes confrontés à une difficulté particulière, nous pouvons bien évidemment nous adosser à votre compétence militaire, mais pourrions-nous nous adosser à votre compétence politique ? ». Il nous faut donc progresser sur le terrain de la crédibilité politique de l’Europe en matière de défense, via l’appropriation de l’OTAN par les États membres et leurs gouvernements. M. Laurent Mazaury (LIOT). Je tiens d’abord à saluer le travail mené par nos deux co-rapporteurs. À vous lire, on comprend que nous sommes arrivés à la fin d’un modèle d’un autre siècle, la garantie américaine que l’on appelait en d’autres temps le « parapluie américain », n’est plus une protection automatique pour l’Union européenne. Cela ne signifie pas que nous devons tourner le dos à notre allié américain, mais cela implique que l’Union européenne soit capable de se prendre en main et surtout, pour reprendre votre formule, de s’approprier l’OTAN – certainement pas l’inverse. Bien entendu, il faut une Europe de la défense forte, ce qui suppose des investissements, des capacités industrielles, des stocks, une BITDE qui suit le rythme des besoins d’armement et en outil de défense. Mais cette Europe de la défense ne doit pas être conçue ni comprise comme une nouvelle alliance concurrente. Dans le contexte actuel, face à l’agresseur russe, face à l’instabilité du président américain, on ne peut se permettre de laisser subsister une ambiguïté sur l’avenir européen de l’Alliance atlantique. Vous avez réalisé plusieurs auditions, des déplacements. Quel est, selon vous, aujourd’hui le pouls chez nos voisins, notamment les plus atlantistes, car il en demeure ? Sont-ils prêts à aller plus loin dans la prise en charge européenne de notre sécurité ? Au fond, cette volonté de prendre davantage de responsabilités doit aussi se traduire dans le fonctionnement même de l’Alliance. Il se trouve que, par ailleurs, depuis le début de l’année, nous avons eu droit à un feuilleton au sein de l’OTAN, marquée par une bataille pour peser dans les postes clés. Le paradoxe est là : si l’administration Trump veut réduire son implication, elle entend pourtant bien garder son emprise sur l’OTAN. Dans les coulisses, où on est le rapport de force aujourd’hui ? La France a‑t‑elle réussi à renforcer son influence dans les postes clés et les commandements ? Il y a là un enjeu essentiel si nous voulons avoir suffisamment d’influence pour imposer des arbitrages favorables à notre industrie et imposer l’idée d’une préférence européenne. Enfin, cher collègue Habib, un élément de votre intervention me hérisse car il semble précisément en contradiction avec le discours de l’Île Longue : une forme de transmission de notre indépendance stratégique nucléaire vis-à-vis d’une OTAN dont on ne peut pas avoir encore les garanties d’un contrôle européen. En ce sens, la temporalité de ce transfert me semble fondamentale si nous voulons pouvoir conserver notre indépendance stratégique. Pouvez-vous m’apporter des éclaircissements à ce sujet ? M. David Habib, rapporteur. Cher collègue Mazaury, je comprends votre remarque mais en réalité, c’est exactement l’inverse. Lorsqu’on veut être fort, il faut l’affirmer. Or, aujourd’hui, il nous manque précisément l’affirmation d’une volonté et la capacité de mettre nos moyens à la disposition de nos alliés. Il ne s’agit ni de les transférer, ni de les déléguer, ni de demander à d’autres d’exercer une forme de tutelle. Il s’agit simplement d’assumer nos propres responsabilités. Si nous voulons demain jouer pleinement ce rôle, nous devons également renforcer nos capacités. Nous ne pouvons pas demander à plusieurs pays de se placer sous la responsabilité militaire de la France si celle-ci ne dispose pas elle‑même des moyens militaires permettant d’assumer une telle responsabilité. Je terminerai sur votre question concernant l’attitude des différents pays. Le pays qui est aujourd’hui le plus proche des Américains et de l’OTAN est le Danemark. Il a, pour ainsi dire, payé pour voir. Mme Michèle Tabarot, rapporteure. Lorsque les États-Unis ont manifesté la volonté d’annexer le Groenland, les Européens ont réagi et la France s’est fortement impliquée dans cette réaction en envoyant des soldats sur place. Le président de la République a alors affirmé que tous les militaires nécessaires seraient déployés pour démontrer au Danemark que nous étions à ses côtés. Cette position a profondément modifié l’attitude danoise. Nous observons également que d’autres pays européens, notamment la Suède, recommencent à passer des commandes à l’industrie française. Cette forte réaction a permis d’aboutir à un accord beaucoup plus proche des accords antérieurs et sans rapport avec les intentions initialement exprimées par le président Trump. Nous assistons ainsi à un changement de paradigme particulièrement intéressant. Cependant, comme l’a rappelé David Habib, une telle ambition suppose des moyens. Nous pouvons envisager, à l’horizon 2035-2040, des capacités suffisamment importantes pour peser véritablement et nous approprier progressivement l’OTAN. Mme Constance Le Grip (EPR). Je vous remercie à mon tour pour le travail que vous avez conduit. Votre rapport nous offre des pistes de réflexion et formule des propositions – certaines audacieuses – de nature à animer le débat. La guerre d’agression à grande échelle menée par la Russie contre l’Ukraine et la dégradation durable de notre environnement stratégique nous obligent à repenser entièrement les conditions de la sécurité de notre continent. Elles nous contraignent aussi à regarder lucidement nos dépendances et lacunes capacitaires, dans un contexte où l’engagement américain en Europe n’est plus considéré comme garanti, où la Russie est identifiée comme la principale menace militaire pesant sur la sécurité du continent européen. Il ne s’agit pas là d’un fantasme, mais d’une réalité partagée par la plupart des experts militaires des pays européens. Votre rapport souligne la nécessité de ne pas opposer dans ce contexte si dangereux la défense européenne et l’Alliance atlantique, mais bien de réfléchir à leur articulation et à leur compatibilité. Vous écrivez à juste titre que l’OTAN est et demeure le cadre de notre défense collective, et qu’il s’agit donc de bâtir de manière plus affirmée, renforcer la construction de ce pilier européen de l’OTAN. Votre proposition n° 10, « S’approprier l’OTAN », particulièrement intéressante, nous conduit à devoir mieux assumer nos responsabilités au sein de l’Alliance atlantique. Je souhaite vous interroger sur deux de vos propositions. S’agissant de la proposition n° 3 sur l’Arctique, comment concrètement aller plus loin dans la bonne articulation entre les dispositifs européens et les dispositifs atlantiques déployés au Groenland, à la lumière de l’accord signé récemment entre les États-Unis, le Danemark et le Groenland ? Comment, concrètement, faire plus et mieux ? Ensuite, en dépit de Galileo , nos armées restent très dépendantes du GPS – Global positioning System – américain. Comment s’extraire de cette dépendance et nous orienter véritablement vers plus d’autonomie ? M. David Habib, rapporteur. Il faut être clair : le Groenland n’a jamais figuré, jusqu’à l’intervention de Trump, au cœur des problématiques européennes Il est nécessaire aujourd’hui d’ancrer le Groenland en Europe, notamment par un accroissement des investissements et des liens économiques. C’est le sens, notamment, de la visite de la présidente de la Commission européenne dans ce territoire il y a quelques semaines. Les chefs d’entreprise, les industriels français l’ont d’ailleurs compris : lorsque nous nous sommes rendus à Nuuk, un certain nombre d’entre eux étaient présents. Mme Michèle Tabarot, rapporteure. Ces investissements sont utiles, tant il s’agit d’une zone stratégique. À ce titre, l’accord finalement conclu constitue une bonne nouvelle. Je rappelle également que Kaja Kallas a proposé l’acquisition de navires brise-glace. À l’heure actuelle, l’OTAN et les Américains en sont faiblement dotés et ils fonctionnent mal. M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Votre rapport est très détaillé. Compte tenu du temps qui nous est accordé, je me contenterai d’en pointer la philosophie globale, avec laquelle je ne suis pas d’accord. Ce rapport recommande à la fois plus d’OTAN et la formation d’une défense européenne autonome. Mais il s’agit d’une chimère : l’idée d’une autonomie de l’OTAN, de l’Europe dans l’OTAN et d’une autonomie des membres de l’OTAN vis-à-vis des États-Unis, constitue une illusion totale. Depuis le début de son histoire, l’OTAN est une structure dominée par les États-Unis, dirigée par les États-Unis, conçue pour servir d’abord les buts géopolitiques des États-Unis. Cela reste vrai aujourd’hui, malgré les annonces qui sont des arlésiennes sur le désengagement américain de l’OTAN. En effet, d’un côté, on nous menace d’un désengagement des États‑Unis mais, simultanément, on nous demande d’acheter des armes américaines. C’est à cela que sert l’OTAN à l’heure actuelle. Nous avons pu le constater une nouvelle fois lors du dernier sommet, où Trump a exigé des États européens qu’ils augmentent leurs dépenses militaires, évidemment en achetant des armes états‑uniennes. À l’époque, Mark Rutte, le secrétaire général de l’OTAN, s’était réjoui de cette situation en appelant Trump « Daddy » – vous devez sûrement vous en rappeler. Ce rehaussement des dépenses militaires européennes est venu augmenter de plus de 50 % les commandes d’armement aux États-Unis. Or, il ne s’agit pas de simples achats mais d’un enjeu de souveraineté : les États-Unis peuvent déprogrammer les armes, ne pas livrer les pièces de rechange. Le F-35 est le symbole de cette dépendance, comme le relève Joseph Henrotin dans son livre Un avion pour les gouverner tous, le F-35, prisme de la dépendance stratégique européenne . Depuis Washington, on peut décider de ce que l’on fait ou ce l’on ne fait pas de nos armes. Pour ces raisons, un pilier « européen » de l’OTAN demeure un mirage. Mais vous allez beaucoup plus loin, en proposant de rejoindre le groupe des plans nucléaires. Vous savez pourtant qu’il existe des divergences entre la doctrine de dissuasion française et un certain nombre de doctrines, notamment états-uniennes. Par exemple, la France n’a jamais évoqué la possibilité d’utiliser des bombes nucléaires tactiques. Que ferait la France dans un groupe nucléaire dominé par des pays qui partagent cette idée de bombes nucléaires tactiques – une hérésie de mon point de vue ? Comment imaginer confier la sécurité de l’Europe à une structure dont le chef, en dernière instance, menace d’annexer les Antilles ou Saint‑Pierre‑et‑Miquelon ? Quoi que l’on pense de la défense européenne autonome – je ne rejouerai pas le débat sur la Communauté européenne de défense –, ne croyons pas à la possibilité de nous approprier l’OTAN. Nous devons agir en dehors de l’OTAN. Mme Michèle Tabarot, rapporteure. Je rappelle tout d’abord que le NPG est, comme son nom l’indique, un organe de planification et non de décision et que personne ne contestera que, malgré leur présente en son sein, les États-Unis restent entièrement souverains dans la mise en œuvre de leurs armes atomiques. S’agissant des financements, le programme SAFE a précisément pour objet d’éviter que l’argent européen ne serve à acheter du matériel américain, dont l’acquisition entraîne dépendances et contraintes opérationnelles, comme la guerre en Ukraine l’a rappelé. Toutefois, une telle évolution ne peut pas s’opérer du jour au lendemain. Nous devons renforcer nos investissements et mieux coopérer entre pays européens afin que les États membres achètent davantage entre eux plutôt qu’aux États-Unis. Par ailleurs, je voudrais à nouveau insister, même si cela vous déplaît, sur le caractère incontournable de l’OTAN pour une défense européenne efficace : l’état-major de l’Union européenne dispose d’environ 200 officiers quand celui de l’OTAN en compte 11 000. À nous de travailler progressivement pour combler cet écart et prendre davantage la main à l’intérieur de l’OTAN. S’approprier l’OTAN constitue précisément le signe que nous ne souhaitons pas demeurer dans une logique de vassalisation américaine. M. David Habib, rapporteur. Les Danois ont par exemple renoncé à l’achat de Patriot au profit du système franco-italien SAMP-T. Par ailleurs, je suis surpris d’entendre que la France vendrait plus de Rafale si elle s’éloignait de l’OTAN. Je reconnais que votre argumentation existe dans une partie de l’opinion française, mais vous devez aller au bout du raisonnement. Vous ne dites pas tout car vous préconisez de nous éloigner de l’OTAN mais aussi de nous éloigner de l’Europe. M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Non. Mme Natalia Pouzyreff (EPR). Mais si. M. David Habib, rapporteur. Si vous imaginez que l’on peut construire une défense européenne de qualité sans l’OTAN, il faudra détailler les moyens financiers que vous comptez mobiliser à cet effet. Et je ne suis pas certain que les députés de LFI, qui sont devant les lycées aujourd’hui, soient capables d’expliquer aux élèves qu’il sera nécessaire de multiplier par 200 le budget de la défense. Soit l’on fait de la politique, soit l’on n’en fait pas. M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Votre réponse est assez mesquine, ce n’est pas à la hauteur de la réponse de votre co-rapporteure. Allez au bout de votre raisonnement. J’observe en outre qu’aucun Rafale n’est vendu à un État membre de l’OTAN. Mme Natalia Pouzyreff (EPR). Et la Grèce et la Croatie ? Mme Anna Pic (SOC). En matière de défense, la question de l’articulation des rôles entre l’Union européenne et l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord figure au cœur de la nouvelle architecture de sécurité collective du continent européen que nous devons construire. Ce sujet, en réalité assez ancien mais longtemps éludé par les dirigeants européens, s’impose à nous aujourd’hui. L’attitude américaine, du pivot indopacifique aux frictions groenlandaises en passant par les dissensions budgétaires, y est pour beaucoup. Nous sommes aujourd’hui contraints de mettre fin à la procrastination, d’accélérer sans y être parfaitement préparés. L’Europe est à la croisée des chemins et il nous faut désormais « habiter l’OTAN », pour reprendre une expression d’initié. Il s’agit de l’habiter en Européens, davantage que nous ne l’avons jamais fait jusqu’ici, l’habiter par l’intermédiaire d’un pilier européen fort, pour reprendre une autre expression consacrée mais dont toute la difficulté réside dans la définition de ses contours. Quand certains appellent à l’autonomie stratégique européenne, à la capacité de répondre aux menaces sans dépendre d’alliés non-européens, d’autres préfèrent maintenir, voire renforcer, leurs liens avec les Américains dans l’objectif de ménager les susceptibilités et de ne pas insulter l’avenir. Le risque est non négligeable au regard des ambiguïtés américaines vis‑à‑vis de l’Europe et de l’OTAN. À cet égard, les dernières annonces d’Ursula von der Leyen relatives à un nouveau forum de prise de décision, accueillies avec scepticisme par certains dirigeants otaniens et les pays d’Europe de l’Est, n’apparaissent pas de nature à apporter les clarifications nécessaires. Quelle peut être la viabilité d’un pilier européen, sans clarification et homogénéisation de la position des différents États européens, en sachant que le partenaire américain ne semble pas très ouvert à l’idée de céder des commandements, en particulier celui du SACEUR ? De l’aveu même de nos forces, une présence française centrale au sein d’un pays européen de l’OTAN ne relève pas de l’évidence, puisque nous n’avons pas encore les capacités, ni même la légitimité auprès de nos partenaires européens. Quel regard portez-vous sur cette question ? M. David Habib, rapporteur. Votre intervention nous place au cœur du débat. Simplement, il n’y aura pas de grand soir, le cheminement devra être progressif. Vous avez raison de souligner que deux visions s’opposent : la première consiste à américaniser davantage encore l’OTAN ; la seconde vise au contraire à l’européaniser. Mme Michèle Tabarot, rapporteure. Je partage totalement ce point de vue : les changements ne peuvent pas être immédiats. Le continent européen vit une période difficile, entre la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et les attaques hybrides – elles le sont d’ailleurs de moins en moins – qui ciblent nos pays. Le SACEUR ne sera naturellement pas remplacé dès demain par un général européen, mais notre rapport souligne précisément la nécessité de nous renforcer collectivement pour, peu à peu, être en mesure de revendiquer et d’obtenir les postes importants à l’intérieur de l’OTAN et faire en sorte que l’Europe soit au moins aussi influente au sein de l’Alliance que les Américains, lesquels ont effectivement engagé un pivot vers l’Indopacifique et la Chine. M. Michel Herbillon (DR). Je félicite nos deux co-rapporteurs, pour leur rapport extrêmement intéressant, au cœur des évolutions de la politique de la défense, tout en comportant une dimension géopolitique et géostratégique essentielle. Comme vous l’exposez dans son introduction, l’architecture de sécurité européenne a connu trois chocs en à peine dix ans, en 2014, 2022 et 2025. Ils nous ont confrontés, nous Européens, à de graves vulnérabilités politiques, diplomatiques, économiques et militaires à l’échelle nationale, de l’Union européenne et de l’OTAN. Nos deux commissions, nos deux excellents rapporteurs, ont travaillé à réduire nos vulnérabilités nationales. Par ce rapport commun, ils touchent à la clé de voûte, à l’articulation de l’Union européenne et de l’OTAN. M’appuyant sur vos propositions, permettez-moi de souligner deux éléments. En premier lieu, la décision de réintégrer le commandement intégré de l’OTAN a constitué un choix salutaire. Dans cet esprit, le retour de la France au sein du groupe des plans nucléaires de l’OTAN vous semble souhaitable. Cette proposition peut certainement susciter un débat. Quelle était la position de vos interlocuteurs, notamment militaires, à ce sujet ? Ensuite, j’attire notre vigilance à tous, chers collègues, sur le maintien du budget de défense à la hauteur de l’enjeu et dans la durée. J’en viens à mes deux questions. L’une porte sur le renforcement de la mobilisation des capacités opérationnelles européennes en Arctique. Pourriez-vous nous préciser son cadre et, de manière plus générale, la place de la coopération avec le Canada ? L’autre question concerne la Coalition des volontaires. Cette coalition est aujourd’hui informelle, très large et parfois divisée. Dans quelle mesure permettrait-elle, selon vous, de jeter les bases d’une reconfiguration de l’OTAN ? M. David Habib, rapporteur. Lorsque le président Sarkozy a projeté la réintégration du commandement intégré de l’OTAN, j’étais déjà député et je m’y étais opposé. On peut parfois rester soi-même et changer d’avis. Je l’assume, et je regrette que le président Hollande ne soit pas là aujourd’hui. C’est auprès de lui que j’aurais trouvé le « parapluie intellectuel » qui m’aurait permis de faire le grand écart. La participation de la France au NPG, finalement, n’est que l’aboutissement de ce processus de réintégration pleine et entière de notre pays dans l’Alliance, condition pour nous de son appropriation par les Européens. Mme Michèle Tabarot, rapporteure. Nous ne partageons pas tous la même ligne, mais j’estime pour ma part que la Coalition des volontaires comporte un véritable intérêt et impulse une dynamique, notamment avec la participation du Canada, un acteur important, dont les relations avec l’administration Trump sont parfois compliquées. Il ne vous a pas échappé également que la présidente de la Commission européenne a émis le souhait que le Canada devienne un membre associé à l’UE, ce qui aurait évidemment des implications en matière de défense. Il est nécessaire d’apprendre à travailler ensemble et de comprendre que nous avons tout intérêt à consolider nos partenariats afin d’être plus solidaires, non seulement au sein de l’Union européenne mais aussi de l’OTAN. Je partage par ailleurs votre avis : le choix du président Sarkozy s’est avéré salutaire. Cette décision a pourtant été très critiquée à l’époque, puis encore pendant de nombreuses années. Certains groupes politiques souhaitent toujours revenir sur cette décision aujourd’hui encore. Pourtant, pour avoir échangé avec nos collègues des deux commissions et ceux qui siègent à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, il m’apparaît clairement qu’une sortie du commandement militaire intégré est aujourd’hui impossible. Une telle décision relèverait même de l’inconscience, dans une période où l’Europe est confrontée à la guerre en Ukraine. Sortir du commandement intégré créerait une fragilité considérable. Nous sommes tous admiratifs du travail accompli par nos militaires mais l’armée française ne dispose pas, à elle seule, des capacités nécessaires pour affronter une guerre de haute intensité contre quelque adversaire que ce soit. C’est pourquoi chaque pays doit renforcer ses moyens tout en préservant sa souveraineté, afin qu’ensemble, dans le cadre de l’OTAN, nous puissions répondre aux agressions potentielles, notamment celles émanant aujourd’hui de la Russie de Vladimir Poutine. M. Michel Herbillon (DR). Vous allez même plus loin, à travers votre proposition n° 7, qui suggère que la France rejoigne le groupe des plans nucléaires de l’OTAN. Mme Michèle Tabarot, rapporteure. Effectivement. La situation est désormais clarifiée. Lorsque le président Macron avait évoqué cette perspective, diverses interprétations avaient circulé. En réalité, la France conserve intégralement le contrôle de sa dissuasion nucléaire. La décision demeure française et n’est absolument pas partagée, pas plus d’ailleurs que la décision américaine, quand bien même les États-Unis sont membres du NPG. Pour nous, la dissuasion nucléaire avancée renforce la dissuasion mise en œuvre par l’OTAN. Elle justifie que la France participe au NPG, sans déléguer la moindre parcelle de souveraineté mais pour placer davantage la dissuasion au service de la sécurité collective. Une telle évolution contribuerait également à rassurer nos partenaires européens. Mme Catherine Hervieu (EcoS). Le groupe Écologiste et social vous remercie d’avoir porté ce sujet, au cœur de nos préoccupations pour la défense européenne, de même que le renforcement de notre soutien financier à l’Ukraine, lesquels sont cruciaux et vitaux pour la sécurité du continent. La France a, au regard de son histoire et de sa dissuasion nucléaire, une responsabilité particulière. Il s’agit ainsi de penser la solidarité avec nos alliés, en coordination, pour être plus efficaces et plus dissuasifs face à nos adversaires. Je mène actuellement une mission d’information sur les drones et la lutte anti-drone. Elle nous démontre que notre résilience doit être aussi européenne. Vous avez soulevé le paradoxe entre l’articulation de l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord et l’article 42-7 du traité sur l’Union européenne. L’UE ne dispose pas d’un commandement militaire intégré comparable à celui de l’OTAN. Pourtant, le TUE prévoit que lorsqu’un État membre est victime d’une agression armée, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir. Nous devons donner un contenu concret à cette obligation. Ainsi, les écologistes proposent de créer un commandement militaire intégré européen, placé sous l’autorité politique du Conseil de l’Union européenne, sans capacité de mobiliser directement les armées nationales, prérogative souveraine des États membres. Nous voulons développer une capacité européenne autonome et interopérable au sein de l’OTAN, capable d’agir sans le concours des États-Unis, en s’appuyant sur les capacités militaires nationales existantes. Mais cela suppose aussi une doctrine commune, une stratégie d’engagement et une planification opérationnelle européennes. Nous avons la conviction que l’avenir de notre sécurité passe par une défense européenne plus commune, plus collective, plus solidaire, pour consolider notre autonomie stratégique. Mais alors, dès lors, que gagnerons-nous à revenir à une défense exclusivement nationale ? Aucun pays européen ne dispose à lui seul des capacités militaires, financières, industrielles et humaines nécessaires pour assurer la sécurité de notre continent. À ce titre, mon regard se porte en particulier vers l’Allemagne. M. David Habib, rapporteur. Je suis entièrement d’accord avec vous s’agissant du travail en commun, tout en rappelant que l’Europe ne parviendra pas à dupliquer à elle seule l’OTAN. Mme Michèle Tabarot, rapporteure. J’ajoute qu’un rapport récent de la Cour des comptes européenne a souligné les failles de la mobilité stratégique au niveau européen. Quelles que soient nos sensibilités politiques, nous savons qu’il nous faut nous renforcer, mais que cette démarche prendra du temps. Je vous remercie par ailleurs d’avoir souligné l’importance du soutien à l’Ukraine, que nous devons poursuivre avec les autres pays européens. Mme Josy Poueyto (Dem). Au-delà des enjeux matériels et techniques d’interopérabilité au sein de l’Europe et dans la relation avec l’OTAN, nous percevons également des questions plus politiques sur les processus de décision qui devraient nous mener vers une articulation et une compatibilité des défenses européenne et atlantique. Au sein de l’Europe, nous constatons déjà que les traités permettent d’envisager la construction et la consolidation d’une défense commune. Mais les pas qui restent à franchir ne sont pas naturels. La règle de l’unanimité, par exemple, représente un frein qui incite à créer des organisations du type de la Coalition des volontaires et à miser davantage sur des accords intergouvernementaux que sur une véritable puissance européenne. Les mêmes ressorts seront vraisemblablement à l’œuvre dans la perspective d’un rééquilibrage des responsabilités au sein de l’OTAN, un processus qui semble pourtant inéluctable : nous avons besoin d’un socle, d’un pilier européen, robuste et fiable pour peser et gagner en souveraineté ou en autonomie dans la défense de notre continent. Dans le monde d’incertitudes que nous affrontons aujourd’hui et face à des intérêts pas toujours partagés, avez-vous réussi à vous forger une opinion sur la réalité des marges de manœuvre politiques permettant d’engager une réforme profonde et durable au bénéfice d’une sécurité partagée et autonome ? Autrement dit, comment envisager un processus politique en ce sens, alors que la construction européenne est elle-même un processus inachevé ? Vous concluez que l’affirmation de la place de l’Europe au sein de l’OTAN constitue un objectif hors de portée aujourd’hui. Ce dernier ne pourrait être envisagé qu’à un horizon supérieur à dix ans. Mais disposons-nous de suffisamment de temps devant nous ? Sommes-nous condamnés déjà à imaginer une politique de défense européenne à la carte ? M. David Habib, rapporteur. Monsieur Arnaud Le Gall me reprocherait, à juste titre, de faire de la politique si je me laissais aller et j’évoquais la nécessité d’une personnalité de grande stature pour mettre en œuvre une politique au service de l’OTAN européanisée. Je ne parlerai donc pas de Bernard Cazeneuve. Plus sérieusement, il faut que l’on passe à une autre étape. On a d’ailleurs peut-être perdu beaucoup de temps. Mme Michèle Tabarot, rapporteure. On reproche parfois à notre rapport un certain pessimisme. Sur ce point, nous pouvons faire preuve d’optimisme : la démarche est engagée, même si son rythme n’est peut-être pas suffisant face à la situation actuelle, puisque la guerre est à nos portes. Néanmoins, nous pouvons tous constater que les États européens ont pris la mesure des enjeux, que le réarmement est en cours et que le pilier européen prend forme au sein de l’OTAN. Nous sommes dans la bonne voie mais il faut accélérer. M. Matthieu Bloch (UDR). Je vous remercie pour votre travail, qui a suscité grandement l’intérêt du groupe UDR, même si certaines de vos préconisations nous ont laissés quelque peu dubitatifs, voire nous ont inquiétés, tant elles s’éloignent de la doctrine voulue par le général de Gaulle. Au lendemain de la deuxième guerre mondiale, celui-ci a voulu doter la France d’un modèle d’armée complète lui assurant une souveraineté militaire et une souveraineté diplomatique associée. Madame Tabarot, vous avez indiqué que la France n’avait plus aujourd’hui les moyens d’assurer seule la défense de son territoire. J’y vois là un aveu : l’aveu que les politiques menées par ces gouvernements socialo-macronistes qui se sont succédé ces dernières années ont plongé la France dans un plus mauvais état qu’elle ne l’était au lendemain de la Seconde guerre mondiale. Je souhaite revenir sur ce qui me paraît la préconisation la plus contestable de votre rapport : cette double adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne et à l’OTAN que vous appelez donc de vos vœux et qui, selon vous, ne saurait être dissociée. Comme vous le savez, l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne suppose l’accord unanime des États membres et aurait évidemment des conséquences considérables, notamment sur notre politique agricole commune. La deuxième difficulté est la suivante : l’adhésion à l’OTAN suppose également l’accord de tous ses Alliés et, naturellement, celui des États-Unis. Or, votre rapport souligne lui-même avec raison l’éloignement progressif des États-Unis de l’Europe. Dans ces conditions, qu’est-ce qui vous permet de penser que Washington accepterait demain de prendre le risque considérable d’étendre l’article 5 du traité de Washington à l’Ukraine face à l’ogre russe ? Une dernière contradiction doit enfin être mentionnée. Vous imaginez cette adhésion après la fin de la guerre actuelle, comme une garantie de paix. Mais ne craignez-vous pas qu’un processus d’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN, une fois la paix revenue, ne fournisse précisément à Moscou un nouveau motif d’escalade voire le prétexte à une nouvelle agression avant même que l’Ukraine ne bénéficie de la protection de l’article 5 ? L’élargissement de l’OTAN et la perspective d’une Ukraine intégrée à l’Alliance faisaient déjà partie des arguments invoqués par Vladimir Poutine à la veille et au moment de l’invasion russe, scandaleuse et inadmissible, en 2022. Madame Tabarot, un ancien président de la République, proche de votre famille politique, avait déjà écrit que l’on avait quelque part agité « le chiffon rouge » devant l’ogre russe en voulant faire adhérer l’Ukraine à l’OTAN. Au fond, cette double adhésion indissociable que vous proposez n’est-elle pas totalement une chimère idéologique ? M. David Habib, rapporteur. Je suis extrêmement attaché à mon département, comme vous devez l’être au vôtre. Les Pyrénées-Atlantiques sont le deuxième département le plus producteur de maïs en France, après les Landes. Je n’ignore pas la concurrence que les producteurs ukrainiens exercent sur les maïsiculteurs du Sud-Ouest. En réalité, en refusant l’adhésion de l’Ukraine à l’UE, nous continuerions comme si de rien n’était et ce n’est pas possible. Je considère que l’on ne peut pas faire peser sur une profession la solidarité que l’on doit à un pays. Aujourd’hui, parce que rien n’est fait, on laisse le maïs ukrainien rentrer en France et dans les autres pays européens, sans aucun filtre. Je crois pour ma part que nous devons mener une discussion raisonnée avec l’Ukraine, y compris sur les produits agricoles. Rien ne vous autorise à penser que nous souhaiterions accepter sans condition tous ces produits sur notre territoire. Les conditions de l’adhésion de l’Ukraine seront négociées, sur ce point comme sur les autres. Mme Michèle Tabarot, rapporteure. Vous avez évoqué le pouvoir « socialo-macroniste ». Je remonterais encore plus loin dans le temps concernant la réduction des effectifs militaires, pour rappeler que la décision de mettre fin à la conscription fut prise sous la présidence de Jacques Chirac. Cette période s’inscrivait dans un contexte particulier : beaucoup pensaient alors que le continent européen ne connaîtrait plus la guerre. C’était l’époque des « dividendes de la paix ». De même, à une certaine période, la Russie – et Vladimir Poutine lui‑même – ne voyait pas d’inconvénient au partenariat noué avec l’OTAN. Nous constatons désormais combien le contexte a évolué. Ensuite, puisque vous m’interpellez sur ma famille politique, permettez-moi de rappeler que l’actuel président de votre parti appartenait lui aussi à cette même famille. Vous pourrez donc, le cas échéant, lui soumettre ces nuances. Je voudrais surtout souligner que les analyses convergentes des experts devraient nous alerter lorsqu’ils décrivent la France comme disposant d’une « armée bonsaï ». Cette expression me heurte, tant le respect que j’éprouve pour nos militaires est grand. Pourtant, elle traduit une réalité : en cas de conflit majeur, la France seule ne pourrait pas faire face dans la durée. Il faut l’admettre lucidement. Nous devons donc consentir des efforts supplémentaires afin de reconstituer progressivement les stocks, afin d’encourager les jeunes qui le souhaitent à s’engager et de renforcer nos capacités. Vous évoquiez le général de Gaulle : lorsqu’il dirigeait la France, notre pays comptait près de 600 000 soldats et presque autant de conscrits ; aujourd’hui, notre armée compte environ 200 000 soldats. L’Ukraine dispose d’environ 800 000 hommes et certaines estimations évoquent près de 2 millions pour la Russie. Nous faisons face à des puissances soutenues par des alliés tels que la Chine, la Corée du Nord ou l’Iran, qui disposent de moyens considérables et représentent des défis majeurs. Plutôt que de raisonner sous un angle exclusivement franco-français, préservons d’abord notre souveraineté. C’est à nous de choisir nos équipements, de définir notre politique de défense et de décider des moyens que nous y consacrons. Certains groupes politiques demeurent réticents à l’augmentation des budgets de défense. Pour ma part, je considère que l’effort doit être suffisant pour que la voix de la France soit entendue au sein de l’Europe, comme de l’OTAN. C’est avec nos partenaires européens que nous pourrons avancer efficacement. Enfin, concernant l’adhésion de l’Ukraine à l’UE, notamment au regard des inquiétudes exprimées dans certains territoires ruraux et agricoles, des garde-fous devront être mis en place, dans le traité d’adhésion, afin de garantir la complémentarité plutôt que la concurrence. N’oublions pas que l’adhésion à l’OTAN et à l’Union européenne est importante pour l’Ukraine, mais également pour nous. L’Ukraine dispose aujourd’hui de la plus grande armée d’Europe. Faut‑il laisser cette force tomber sous influence russe et renforcer ainsi davantage Moscou, ou faut-il tout mettre en œuvre pour soutenir les Ukrainiens afin qu’ils ne deviennent jamais des supplétifs de la Russie ? Pour ma part, j’ai fait mon choix. Chacun devra faire le sien et procéder à ses arbitrages lors de l’élection présidentielle, car l’avenir de notre continent est en jeu. M. le président Jean-Michel Jacques . La parole est à présent aux députés qui souhaitent s’exprimer à titre individuel. Mme Natalia Pouzyreff (EPR). Je tiens à saluer la qualité du rapport qui vient de nous être présenté, qui permet d’éclairer les transformations qui s’opèrent actuellement à l’OTAN et à l’UE, tout en évitant l’écueil d’une vision trop franco‑française. Je m’en félicite d’autant plus que je suis la cheffe de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Au moment où l’OTAN devient plus européenne, il serait véritablement stupide de vouloir la quitter, comme le préconisent certains groupes ici présents. Cela serait contre-productif, la France serait placée au banc des nations qui comptent en Europe et cela affecterait son accès au marché. Or, nous disposons d’armements qui suivent les standards OTAN et qui intéressent des alliés, comme le Danemark. Sur le plan historique, je rappelle que le traité de Bruxelles de 1948, précurseur de celui du traité de l’Atlantique Nord, n’a pas été initié par les États-Unis, mais par la France, le Royaume-Uni et le Benelux. Vous avez raison, il n’y aura pas de retour en arrière. Un rééquilibrage des responsabilités intervient en ce moment entre l’OTAN et l’Union européenne, et il faudra veiller à limiter le plus possible les divergences entre Européens. Il faudra également nous mettre d’accord sur les dépendances mutuellement consenties entre Américains et Européens, et assurer une gestion collective. Quel est votre regard à ce sujet ? Mme Michèle Tabarot, rapporteure. Je partage totalement votre analyse, appuyée par votre expertise au sein de l’OTAN. Il est à la fois nécessaire de travailler ensemble, mais aussi de garder nos propres atouts. N’oublions pas que les Américains, eux aussi, ont des dépendances vis-à-vis des Européens. En conclusion, nous sommes aujourd’hui à la croisée des chemins et le débat présidentiel permettra d’asseoir les positions de chacun. Monsieur Bloch a parlé un peu plus tôt de « chiffon rouge » agité devant l’ours russe. Pour ma part, je suis attachée à ce que chaque peuple puisse disposer de lui-même. Lorsqu’un certain nombre de pays voient dans les modèles européen et français des exemples à suivre et expriment le souhait de se rapprocher de nous, je ne vois pas quelle justification stratégique pourrait nous conduire à décider à leur place. Il leur appartient de choisir s’ils préfèrent se rapprocher de l’Europe en partenaires égaux ou être placés sous l’influence de la Russie. M. Michel Guiniot (RN). Je vous remercie pour votre rapport intéressant et assez conséquent. Je ne reviendrai pas sur le point concernant l’adhésion de l’Ukraine, évoqué par mon collègue de l’UDR. Madame Tabarot a évoqué un peu plus tôt l’état de nos forces armées. Malheureusement, il aurait fallu penser bien avant aux conséquences de la réduction des armées françaises. Nous sommes parmi les seuls à n’avoir jamais participé à un gouvernement qui, d’une manière ou d’une autre, a réduit nos forces armées. Ma question concerne la proposition n° 7 de votre rapport. Vous indiquez vouloir développer une dissuasion nucléaire européenne sur la base de la dissuasion avancée française, en actant la proposition de l’actuel président de la République, alors que nous savons tous qu’il ne sera plus présent dans quelques mois. Vous allez même jusqu’à proposer que sa volonté de dissuasion nucléaire avancée soit inscrite dans un futur Livre blanc et concrètement mise en œuvre par notre pays et ses alliés. Vous relevez qu’actuellement, personne ne conteste la maîtrise des Américains sur les ogives nucléaires qu’ils mettent à disposition de l’OTAN, mais tout le monde sait également que la France ne participe pas au NPG. J’attire aussi votre attention sur le fait que le général de Gaulle, alors président de la République, tenait à assurer et maintenir sa souveraineté nationale face aux Américains et préserver l’indépendance de notre force de dissuasion nucléaire, ce qui semble aujourd’hui en contradiction avec la proposition que vous développez. Oserais-je dire que le général doit se retourner dans sa tombe à Colombey-les-Deux-Églises ? M. David Habib, rapporteur. Vous ne pouvez pas passer votre temps à dire que Marine Le Pen n’est pas Jean-Marie Le Pen et nous proposer d’en rester à la doctrine du général de Gaulle. Il y a toujours des revirements, dans tous les domaines, y compris chez vous, tout simplement parce que le contexte stratégique évolue. Cher Michel Guiniot, les temps changent. Notre rapport a l’ambition de ne pas être obsolète dès sa publication et nous essayons de voir le plus loin possible, avec des propositions de moyen et long terme. Mme Michèle Tabarot, rapporteure. Je ne suis pas sûr que le général de Gaulle renierait la dissuasion nucléaire avancée telle qu’elle a été proposée par le président Macron, dont je rappelle qu’elle reste une décision totalement souveraine. Mais puisque vous vous réclamez désormais du général, je vous invite à relire les déclarations qu’il avait alors formulées à l’époque, sur des intérêts vitaux français qui ne s’arrêtent pas aux frontières de notre pays. M. Michel Guiniot (RN). Il y a d’autres déclarations du général de Gaulle que vous feriez bien de relire également. Je ne vous ferai pas l’injure de vous les rappeler. Mme Michèle Tabarot, rapporteure. Vous connaissez mon histoire : je n’étais pas gaulliste et je reste fidèle à ma ligne politique. Vous, en revanche, c’est un peu plus surprenant. Mais cela s’accorde manifestement avec votre nouvelle image. M. le président Bruno Fuchs . Je vous remercie. Conformément à l’article 145 du règlement de l’Assemblée nationale, à l’issue des échanges, les deux commissions autorisent conjointement la publication du rapport d’information qui leur a été présenté. Annexe N° 1 : liste des personnes auditionnées par les rapporteurs et déplacements (par ordre chronologique) 1. Auditions M. François Heisbourg, conseiller spécial du président de la Fondation pour la recherche stratégique M. Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) M. Élie Tenenbaum, directeur du centre des études de sécurité de l’Institut français des relations internationales (IFRI) Vice-amiral Hamelin , officier général chargé des relations internationales militaires Mme Claire Raulin , directrice des Affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, accompagnée de M. Jules Subervie Mme Philippine Bentégeat, cheffe du service « Europe, Amérique du Nord et action multilatérale » de la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère des Armées et des Anciens combattants Amiral Pierre Vandier , commandant suprême Transformation de l’OTAN 2. Déplacements Mme Mathilde Félix-Paganon , représentante permanente de la France auprès du Comité politique et de sécurité (COPS) M. Erwan Conan , conseiller armement M. Philippe Léglise-Costa , représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne Général Jean-Philippe Leroux , directeur opérations, état-major de l’Union européenne M. Gabriel Bernier , cabinet du Secrétaire général de l’OTAN Général Cyril Carcy , représentant permanent militaire de la France auprès de l’OTAN et de l’UE M. Julien Kita , chef de la division Politique et plans de défense, secrétariat international de l’OTAN Mme Radmila Shekerinska , Secrétaire générale déléguée de l’OTAN Mme Blandine Pocquet , première secrétaire de l’ambassade de France au Danemark Colonel Bruno Costanzo , attaché de défense auprès de l’ambassade de France au Danemark M. Olivier Schmitt , professeur et directeur de la recherche à l’Institut des opérations militaires de l’Académie de défense du Danemark M. Robert Spaima , chef de projet Quantum Lab à l’Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord (OTAN) Mme Louise Lund Henneberg , responsable d’équipe Techplomacy au ministère des affaires étrangères du Royaume de Danemark - M. Christophe Parisot , ambassadeur de France au Danemark - M. Jean-Noël Poirier , consul général de France au Groenland - Mme Hanne Fugl Eskjær , ambassadrice du Danemark en France - M. John Rasmussen , directeur général du port de Nuuk - Mme Vivian Motzfeldt , députée et ancienne ministre des affaires étrangères du Groenland Annexe N° 2 : Contributions écrites I. Contribution complémentaire portée à titre personnel par Mme Catherine Hervieu, Députée de la 2 ème circonscription de la Côte-d’Or Introduction : Le constat stratégique et la nécessité d’agir pour notre continent La diplomatie et la défense sont complémentaires à chaque instant, en temps de paix comme en période de conflit et pendant les phases intermédiaires qui les relient. L’articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques doivent donc être pensées à la fois aux niveaux diplomatique et militaire. Le renforcement de nos capacités militaires doit s’accompagner d’un renforcement de nos moyens de négociation et des moyens alloués à la diplomatie. Notre puissance collective repose également sur notre organisation et notre capacité intellectuelle, culturelle et politique à penser, à agir et à protéger nos sociétés. Nous partageons collectivement le constat central de ce rapport : le contexte stratégique européen a profondément changé. La dépendance de l’Europe à l’égard des États-Unis ne peut plus constituer l’horizon indépassable de notre sécurité collective. L’agression russe contre l’Ukraine, l’évolution de la politique états‑unienne et la multiplication des menaces physiques, numériques et informationnelles visant les démocraties européennes nous obligent, Européens, à prendre davantage en charge notre sécurité. Comme le souligne le rapport, le retour de Donald Trump à la présidence des États-Unis a dissipé la dernière illusion d’une protection états-unienne éternelle. Toutefois, le repositionnement états-unien vers l’Indopacifique n’est pas nouveau. Ce sont désormais son accélération, son intensité et l'incertitude entourant les engagements états-uniens qui conduisent les Européens à repenser leur relation de sécurité avec Washington. La confiance que nous pouvions accorder aux États-Unis est fragilisée et en pleine mutation. Pour autant, un retrait précipité de l’OTAN fragiliserait notamment nos partenaires d’Europe centrale et orientale directement exposés à la menace russe, et le maintien du statu quo n’est pas souhaitable. Notre objectif est de construire progressivement une autonomie stratégique européenne, afin que les Européens soient, à terme, en mesure d’assurer eux-mêmes la défense de leur continent. Toute réduction de notre dépendance à l’égard des capacités états‑uniennes doit donc être conditionnée à l’existence et au développement de capacités européennes crédibles, afin d’éviter tout vide sécuritaire. Cette ambition suppose de renforcer simultanément nos capacités militaires, notre base industrielle et technologique de défense, nos moyens logistiques, notre coopération diplomatique et la résilience de nos sociétés. Elle implique également de tenir compte des différences de perception des menaces entre les États européens et de garantir la sécurité de ceux qui sont les plus exposés. I) Renforcer l’autonomie stratégique européenne et repenser la relation entre l’Union européenne et l’OTAN. Plusieurs propositions du rapport sont partagées au regard de l’ambition qu’elles portent : renforcer l’intégration de l’Ukraine et des États européens non membres de l’Union dans notre architecture de défense (proposition n° 4), combler prioritairement les lacunes capacitaires européennes et transformer la BITDE (proposition n° 6), développer une culture stratégique et opérationnelle commune (proposition n° 8) et renforcer le poids des Européens dans l’Alliance (proposition n° 9). Par ailleurs, l’OTAN joue un rôle important dans la coordination du soutien militaire à l’Ukraine. Le commandement NSATU coordonne l’assistance et la formation, tandis que l’initiative PURL permet aux Alliés et partenaires participants de financer l’acquisition d’équipements militaires états-uniens répondant aux besoins prioritaires de l’Ukraine. Ces dispositifs illustrent le rôle de l’Alliance dans le soutien à l’Ukraine, mais aussi la persistance de certaines dépendances européennes à l’égard des capacités industrielles états-uniennes. Cependant, il serait intéressant d’aller plus loin. La complémentarité entre l’UE et l’OTAN envisagée par la proposition n° 1 ne doit pas conduire à pérenniser le partage actuel des responsabilités, selon lequel l’OTAN assurerait la défense collective tandis que l’UE disposerait principalement des instruments industriels, économiques et civils. L’UE doit progressivement acquérir les capacités industrielles militaires et opérationnelles lui permettant d’assurer elle-même la sécurité de ses membres. Aussi, une véritable préférence européenne est à soutenir dans les marchés publics de défense, le financement, la recherche, la production et les approvisionnements ainsi qu’une réduction méthodique des dépendances technologiques et industrielles à l’égard des États-Unis notamment dans les domaines du numérique et de l’intelligence artificielle. L’objectif de la proposition n° 10 de « s’approprier l’OTAN » est partagé, comme étape permettant de rééquilibrer l’Alliance au profit des Européens. Néanmoins, l’horizon stratégique est différent. Le rapport envisage à terme une OTAN dirigée par les Européens, centrée sur la défense de l’Europe et reposant principalement sur leurs capacités militaires. Or, l’européanisation de l’OTAN doit constituer une transition, et non une fin en soi. La notion de « pilier européen » mérite d’être interrogée, tant sur le plan sémantique que sur le contenu qui lui est donné. Nous devons penser une coopération européenne capable de fonctionner de manière autonome à l'égard des États-Unis, tout en prenant en compte nos partenaires extra‑européens, tels que le Canada. Lorsque l’Europe disposera de capacités militaires autonomes suffisantes et d’une garantie collective crédible, sa sécurité ne devra plus dépendre structurellement d’une organisation dont le centre politique et stratégique demeure transatlantique. Cette évolution stratégique doit également s’appuyer sur des standards communs et une préparation opérationnelle adaptée aux nouvelles menaces. Les codes et normes OTAN ont ouvert la voie à un vocabulaire commun. Ils permettent d’homogénéiser les échanges entre nos forces et de communiquer clairement malgré les différences culturelles et militaires. La mutualisation des forces armées nationales au sein de l’OTAN et sur le territoire européen amène à repenser notre préparation quant à l’éventualité d’un conflit de haute intensité. Il est important d’écouter les pays les plus directement exposés aux menaces comme les États baltes, la Pologne et l’Ukraine, qui sont en première ligne. Nous devons aussi prendre en compte les risques qui existent, qui ont des formes similaires mais à intensité différente. Un équilibre européen doit être trouvé pour peser collectivement face à tous nos adversaires : être cohérent entre les différentes stratégies qui existent en Europe, nos objectifs et les moyens que nous y mettons. II) Développer les capacités militaires, industrielles et logistiques tout en garantissant les moyens nécessaires pour la défense. La course à l’espace illustre les défis à relever et les vulnérabilités stratégiques que l’Europe doit réduire. Si l’espace est régi par des accords internationaux, il demeure un environnement de conquête, de compétition technologique, industrielle et stratégique. Disposer de satellites européens ne suffit pas à garantir notre autonomie si leur mise en orbite dépend de capacités de lancement étrangères. La décision de SpaceX de ne plus commercialiser de vols Falcon 9 au-delà de 2028 souligne cette vulnérabilité. En 2025, 134 des 396 satellites lancés lors de missions en vol partagé de SpaceX étaient européens. Or, malgré la mise en service d’Ariane 6, dont la cadence visée est de neuf à dix lancements par an à partir de 2027, l’Europe ne dispose pas encore de capacités suffisantes pour répondre à l’ensemble de ses besoins, tandis que les nouveaux lanceurs européens doivent encore monter en puissance. Cette situation constitue un avertissement industriel et stratégique pour nos communications et le renseignement. L’autonomie spatiale suppose de maîtriser non seulement la conception des satellites, mais aussi leur lancement, leur renouvellement et la continuité des services essentiels. Il est donc indispensable d’accélérer les investissements dans les lanceurs européens, d’augmenter les cadences de production et de lancement, et de développer plusieurs capacités européennes complémentaires, afin de limiter les dépendances à un opérateur unique et de garantir la continuité de notre accès à l’espace. Le renforcement de la BITDE suppose de repenser profondément les politiques industrielles française et européenne, notamment dans le secteur manufacturier, et de préserver les compétences rares ainsi que les métiers manuels. La transmission et la pérennité des savoir‑faire doivent être anticipées, tout comme la capacité à remplacer les composants, les équipements et les savoir-faire devenus indisponibles pour notre défense, autrement dit le « savoir-remplacer ». Ces capacités ne pourront être développées durablement sans une stratégie industrielle cohérente et une programmation budgétaire adaptée. Le principe de la proposition n° 5, qui consiste à garantir dans la durée les moyens nécessaires à la défense, est partagé. Toutefois, la politique de défense ne saurait être réduite à la poursuite d’un objectif comptable de dépenses militaires. L’engagement pris au sommet de La Haye de consacrer à terme 5 % du PIB aux dépenses de défense ne saurait se substituer à un débat démocratique sur notre modèle d’armée, nos priorités stratégiques et nos besoins réels. La définition des moyens budgétaires doit découler d’une stratégie de défense clairement établie, formalisée dans un Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, permettant de hiérarchiser les menaces, de définir les ambitions, de préciser le modèle d’armée nécessaire et d’identifier les capacités humaines, industrielles, technologiques et opérationnelles à développer. Or, le dernier Livre blanc français date de 2013, même si des revues stratégiques sont venues depuis actualiser les orientations nationales. Dans un contexte stratégique profondément transformé, l’élaboration d’un nouveau Livre blanc apparaît nécessaire pour éclairer les choix politiques et budgétaires de la Nation. De même, à l’échelle européenne, une réflexion stratégique formalisée sur le partage des responsabilités entre l’UE et l’OTAN est indispensable pour déterminer les capacités à développer, les dépendances à réduire et les moyens à mutualiser. La logistique militaire et l’arme du Train redeviennent centrales dans nos discussions. Refonder et repenser la défense à l’échelle européenne nécessite d’améliorer nos capacités logistiques, nos infrastructures et les moyens de transport sur notre continent. Sans mobilité militaire et sans logistique, nous serons voués à l’immobilisme opérationnel. L’enjeu n’est pas de dépenser toujours plus, mais de dépenser mieux et davantage en commun, en évitant les duplications nationales et en investissant prioritairement dans les lacunes capacitaires européennes. Tout accroissement de l’effort de défense doit en outre préserver les investissements nécessaires à la transition écologique et énergétique, à l’atténuation et à l’adaptation au dérèglement climatique, aux services publics et à la résilience des sociétés. III) Préserver la capacité de décision, consolider la résilience des sociétés et construire une sécurité européenne solidaire. La question nucléaire constitue en revanche un point important de divergence avec les rapporteurs. La proposition n° 7 est partagée sur la nécessité de réfléchir aux conséquences du caractère désormais incertain du parapluie nucléaire états-unien et au rôle que peut jouer la dissuasion française dans la sécurité du continent. Mais l’intégration de la France au Groupe des plans nucléaires de l’OTAN (NPG) n’est pas souhaitable. Notre objectif n’est pas de réinscrire davantage la dissuasion française dans la planification nucléaire atlantique, mais de réduire progressivement la dépendance européenne au parapluie nucléaire états‑unien. Cette évolution doit préserver l’autonomie de décision française, exclure tout nuclear sharing ou toute dilution de la décision ultime, respecter le traité sur la non‑prolifération des armes nucléaires et rester articulée à notre objectif de désarmement nucléaire multilatéral. La temporalité et le rythme de notre évolution, de notre transformation sont des questions centrales. Face et autour de nous se positionnent des États impérialistes, colonisateurs et expansionnistes. Or, ce n’est pas la voie que l’Europe suivra. Nous redécouvrons une culture offensive de la sécurité juridique et économique, qui doit s’articuler à une culture de la défense et de la résilience. Prendre le temps nécessaire est important et être prêt au moment décisif est primordial. Être le moins dépendant possible tout en développant des interdépendances pérennes sera un chemin complexe à trouver. L’Europe doit construire une posture défensive et résiliente sans reproduire les logiques de domination qu’elle combat. Les pays européens ont des perceptions différentes des menaces et des risques, ainsi que des rapports distincts au conflit et à la guerre. Les nouveaux visages de la guerre sont souvent insidieux. La guerre psychologique et cognitive agit sur les esprits de nos concitoyens, de nos voisins, avec des effets parfois aussi profonds que ceux des armes. Notre rapport à l’information et notre capacité à entretenir la confiance sont déterminants. La loi du mort‑kilomètre, également appelée loi de proximité, rappelle par ailleurs que la perception d’un conflit dépend souvent de la proximité géographique et humaine des victimes. Il existe des principes immuables dans l’histoire humaine : diviser pour mieux régner. Toute entreprise de désinformation ou de malinformation exploite le doute pour gagner du temps, du terrain, des parts de marché, des soutiens et un capital de sympathie. Nous devons faire front sur le terrain de la pensée, avec le soutien d’une défense nationale prête à agir dans le cadre européen, en coopération et en collaboration avec nos partenaires. Alors qu’aucun pays européen ne peut se défendre seul, quel avenir nous attend si nous nous replions sur nous‑mêmes ? La dissuasion nucléaire n’est pas l’alpha et l’oméga d’une défense. Elle y contribue en partie mais elle ne saurait suffire à répondre à l’ensemble des menaces. Car plus on oppose une résistance, plus on laisse également la possibilité à l’adversaire de la contourner par d’autres moyens moins frontaux. Souvenons-nous de l’histoire car à l’Est, notamment en Pologne, la mémoire des abandons successifs au cours des siècles passés reste vive. Aujourd’hui, une nouvelle main nous est tendue, nous devons la saisir. À l’Est, nos voisins se battent depuis plusieurs décennies pour préserver leurs libertés culturelles, politiques, intellectuelles, et de nouveau pour défendre leur souveraineté territoriale. Il est aisé en France de défendre une position ou une autre alors qu’une invasion terrestre de grande ampleur ne constitue pas une menace immédiate sur notre territoire. Il est aisé d’affirmer que nos intérêts doivent passer avant ceux des autres. Oui, si nous pouvons préserver nos forces et économiser leur engagement, nous le ferons. Mais cette préservation doit aussi nous permettre de durer et de soutenir les peuples qui composent notre continent. Nos voisins orientaux supportent déjà une part disproportionnée du coût de notre sécurité. Toutefois, lorsqu’une situation est privilégiée, c’est souvent au détriment d’une autre. Renforcer nos capacités en Europe est une évidence, mais chaque État a des niveaux de dépendance différents vis-à-vis des États-Unis. Les trajectoires d'autonomie doivent être différenciées selon les vulnérabilités, les capacités et les besoins de chaque État. Ces dépendances ne s’illustrent pas uniquement dans le domaine de la défense et de l’armement. Les États-Unis jouissent de différents leviers et interviennent également dans d’autres secteurs économiques, financiers et monétaires. Conclusion : Une trajectoire progressive à court, moyen et long terme. À court terme, cela implique de renforcer les capacités européennes de l’Alliance et de garantir la sécurité de nos partenaires les plus exposés. À moyen terme, cela exige de transférer davantage de capacités, de financements, de planification et de responsabilités opérationnelles à l’échelle européenne. À long terme, notre ambition doit être une Europe capable d’assurer elle-même sa défense et de devenir un acteur stratégique autonome, au service de la sécurité collective, du droit international et de la paix. L’autonomie stratégique ne saurait ainsi être un slogan. Elle doit se traduire par une trajectoire cohérente, démocratiquement débattue, assurant une articulation durable entre les stratégies nationales et européennes, les objectifs politiques poursuivis et les moyens humains, industriels, militaires et financiers qui leur sont consacrés. Elle nous permettra de construire une solidarité européenne respectueuse des vulnérabilités de chaque État et de garantir collectivement la sécurité du continent. II. Contribution complémentaire portée à titre personnel par Mme Anna Pic, Députée de 4 ème circonscription de la Manche « À l’OTAN la défense collective du continent européen, et à l’Union européenne la gestion des crises et le maintien de la paix » : c’est ce postulat qu’est venue bouleverser la remise en cause de la nature du lien transatlantique dans un contexte de guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine depuis plus de quatre ans et demi, et de dégradation de l’environnement stratégique de l’Europe visible à travers l’enchevêtrement de crises sur les flancs Est, Ouest, Sud et Nord, ainsi que sur le plan des menaces transversales. La question de l’articulation des rôles entre l’Union européenne et l’OTAN est ainsi au cœur de la nouvelle architecture de sécurité collective du continent européen que nous avons à construire . Dans une contribution de mai 2025, mon groupe rappelait que si ce réveil brutal interroge profondément l’alliance sur le plan politique et celui des valeurs, il ne remet pas en cause l’OTAN en tant que structure militaire, qui demeure essentielle en matière d’interopérabilité et de coopération avec des pays extra‑européens. Il nous faut donc désormais « habiter l’OTAN » pour reprendre une expression d’initiés. L’habiter en Européens, davantage que nous ne l’avons jamais fait jusqu’ici. L’habiter par l’intermédiaire d’un « pilier européen » fort, pour reprendre une autre expression consacrée. Mais c’est dans la définition de ses contours que réside toute la difficulté. Il nous faut lui donner corps d’urgence, oui, mais comment ? Cela passe, pour nous, par la construction d’un véritable « pôle de dissuasion conventionnelle » en appui de la dissuasion nucléaire . En développant des capacités en commun . À l’heure où le réarmement européen tend plutôt à la concurrence industrielle intra-européenne et à la compétition de leadership, nous appelons au renforcement de la coopération et de la coordination européenne dans le domaine industriel, conditions sans lesquelles nous ne pourrons développer des complémentarités, décupler l’interopérabilité et minorer notre dépendance militaire à des pays tiers (munitions, spatial, drones MALE et tactiques, etc.) ( voir la contribution du groupe socialistes et apparentés au cycle « Europe de la défense » de mai 2025 ). En affirmant notre crédibilité à être nation-cadre, c’est-à-dire notre capacité à diriger une coalition au sein de l’OTAN, de l’UE ou d’une alliance de circonstance dans un scénario de guerre majeure . Cet objectif nécessite de relever plusieurs défis : disposer d’un certain nombre de capacités critiques de commandement et d’appui ( critical enablers ) lorsque les Européens restent fortement dépendants des États-Unis ( voir supra ), ou encore offrir une masse de combat alors que la loi de programmation militaire et son actualisation ont préservé le modèle « bonsaï » français. À l’heure où aucun pays européen ne coche toutes les cases, la France a de sérieux atouts à faire valoir : ● En Roumanie, elle accompagne le passage d’un modèle expéditionnaire, reposant sur des petites unités combattantes qui faisaient du maintien de la paix, au format bataillon et à la projection d’une brigade de combat. Elle doit désormais démontrer sa capacité à évoluer vers un corps d’armée multinational, et à le commander, ce qui suppose de poursuivre les efforts sur plusieurs segments (logistique, communication, renseignement, espace, mais aussi capacité à travailler ensemble dans un champ de bataille transparent). C’est ce que je développerai dans la partie thématique de mon avis sur les crédits de l’armée de terre dans le cadre du projet de loi de finances 2027. ● Au cours du déploiement du groupe aéronaval (GAN), articulé autour du porte‑avion Charles de Gaulle, nous avons crédibilisé notre capacité à agréger plusieurs marines européennes (notamment néerlandaise, espagnole, grecque ou italienne). Ce déploiement a aussi été une démonstration d’interopérabilité. Alors que notre pays dispose de la deuxième plus grande zone économique exclusive (ZEE) du monde - tout particulièrement grâce à ses territoires ultramarins présents à chaque coin du monde, la maritimité est un atout et un avantage comparatif que nous devons valoriser auprès de nos partenaires européens. Le prix à la pompe nous rappelle chaque jour l’importance d’être en capacité d’assurer la liberté d’action en mer et de navigation, alors que les blocages de détroits se succèdent, et que la situation dans le Pacifique ne tient qu’à un fil. ● Quant à la rencontre, sans les Américains, de 27 chefs d’état‑major d’armées de l’air partenaires réunies à l’initiative de la France et du Royaume-Uni au Centre air de planification et de conduite des opérations et de défense aérienne (CAPCODA), elle a rappelé que la France dispose de structures de commandement et de conduite d’opérations (C2) reconnues. Nous devons désormais les développer et les entraîner pour diriger des opérations en coalition. Comme le recommandait la chercheuse Amélie Zima dans une note de l’IFRI (juin 2025) [191] , la montée en puissance des Européens doit désormais se traduire par une réforme de la répartition des tops jobs de l’OTAN encore sous prédominance américaine, malgré le récent transfert des trois commandements opérationnels de l’OTAN aux Européens. ( [1] ) La composition de cette mission figure au verso de la présente page. ( [2] ) Selon les statistiques issues du Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), cette même année, la France y consacrait 3,8 % de son PIB et l’Allemagne 2,9 %. ( [3] ) Le Conseil de partenariat euro-atlantique est un forum de consultation composé de 25 membres (les seize membres de l’OTAN, la Russie, neuf pays d’Europe centrale et orientale). En mai 1992, ce forum est élargi à 36 membres avec l’intégration des onze républiques de la Communauté des États indépendants et de l’Albanie. ( [4] ) Le Partenariat pour la paix (PPP) est une structure d’association libre bilatérale entre un État et l’OTAN, servant à impliquer dans une démarche commune de coopération militaire des pays ne souhaitant pas pour autant faire partie de l’OTAN. ( [5] ) « La coopération OTAN-Russie revêt une importance stratégique car elle contribue à la création d’un espace commun de paix, de stabilité et de sécurité L’OTAN ne représente aucune menace pour la Russie Au contraire, nous souhaitons un véritable partenariat stratégique entre l’OTAN et la Russie, et nous agirons en conséquence, attendant de la Russie une attitude réciproque » ( § 33). ( [6] ) Jusqu’à l’élargissement de 1995, tous les membres de la CEE, à la seule exception de l’Irlande, étaient également membres de l’OTAN. ( [7] ) Via les accords dits de « Berlin plus » (1999) qui permettent à l’Union européenne d’utiliser les moyens de l’OTAN pour la conduite et la planification de ses opérations. Ce fut le cas pour une seule opération, Althéa, en Bosnie-Herzégovine, toujours en cours. ( [8] ) Supreme Headquarter Allied Powers Europe, situé à Mons, en Belgique. ( [9] ) Les missions concernées sont des missions humanitaires et d’évacuation, des missions de maintien de la paix, les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les opérations de rétablissement de la paix. À ces missions, reprises dans l’article 43 du TUE, s’ajoutent, aux termes de ce même article, les actions conjointes en matière de désarmement, les missions de conseil et d’assistance en matière militaire, les missions de prévention des conflits et les opérations de stabilisation à la fin des conflits. ( [10] ) Ces accords permettent à l’Union européenne d’utiliser, pour ses propres opérations militaires, les moyens de planification et de conduite des opérations du SHAPE de l’OTAN. ( [11] ) Rapport de M. Julien Limongi et Mme Sabine Thillaye sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultra-marins, examiné le 10 juin 2026, n° 2910. ( [12] ) Le PARP est un mécanisme que l’OTAN utilise pour aider ses partenaires à transformer et moderniser leurs secteurs de la défense et de la sécurité et leur appareil militaire, ainsi que pour suivre les progrès réalisés. Grâce au PARP, l’OTAN aide les pays partenaires à mettre en œuvre les réformes de leurs institutions de défense, à recenser et à développer leurs capacités, à se conformer aux normes OTAN, dans une perspective d’interopérabilité, et à préparer leurs forces à une éventuelle participation à des opérations militaires. ( [13] ) Selon l’expression utilisée par le président de la République italienne Sergio Mattarella lors de son discours prononcé à l’université d’Aix-Marseille le 5 février 2025. ( [14] ) Amélie Zima, L’OTAN , Que sais-je, avril 2024, p. 107. ( [15] ) Selon la règle des « 3D » définie en 1998 par la secrétaire d’État Madeleine Albright : aucun découplage ne doit affaiblir les processus décisionnels de l’OTAN, aucune duplication des structures de commandement otaniennes ne doit être mise en œuvre au sein de l’UE, aucune discrimination ne doit viser un membre de l’OTAN qui ne serait pas membre de l’UE. ( [16] ) Dans un article publié en 2020 dans la Revue Défense Nationale, L’avenir de la relation transatlantique, une lecture géopolitique , Maxime Lefebvre estime que cette « doctrine géopolitique a contribué à l’établissement, durant l’entre-deux-guerres, d’une ceinture d’États tampons séparant l’Allemagne de la Russie soviétique et isolant celle-ci par un “ cordon sanitaire ”. Puis elle a inspiré la stratégie d’élargissement de l’Otan vers l’est, permettant de consolider la démocratie en Europe et de faire pièce à la possible résurgence de la puissance russe ». ( [17] ) Mobilisation de forces blindées et aéroportées supplémentaires en Roumanie et en Pologne à des fins de dissuasion et de réassurance. ( [18] ) Politique étrangère, L’Europe à découvert , Élie Tenenbaum et Guillaume Garnier, automne 2025, p. 94. ( [19] ) Revue Défense Nationale, À la recherche de l’autonomie perdue : l’Europe et les réalités de la relation transatlantique , Baptistine Airiau, Boris Delagenière, Hors-série n° 2, 2022, p. 81. ( [20] ) Selon la RNS actualisée en juillet 2025 (paragraphe 76), « la nouvelle hiérarchie des priorités américaines de politique étrangère [était] déjà largement engagée par les administrations précédentes ». ( [21] ) Stratégie de sécurité nationale des États-Unis, novembre 2025, p. 12. ( [22] ) https:// www.stripes.com/theaters/europe/2026-02-09/nato-munich-conference-pentagon-20678629.html ( [23] ) Le Grand continent, La fin du récit atlantique est une chance historique , Ludovic Tournès, 4 juillet 2026. ( [24] ) https://www.kielinstitut.de/research/topics/war-against-ukraine/ukraine-support-tracker/ ( [25] ) Le Monde, Les contre-vérités de Donald Trump sur les aides à l’Ukraine , 27 février 2025. ( [26] ) Incluant des États non-membres de l’UE tels que le Royaume-Uni, la Suisse et la Norvège. ( [27] ) À ce montant s’ajoutent des engagements pluriannuels à hauteur de 160,6 milliards d’euros pris par l’UE et les États européens. ( [28] ) À la suite de l’entrevue conflictuelle entre le président Donald Trump, le vice-président J.D. Vance et le président Volodymyr Zelensky à Washington le 28 février 2025. ( [29] ) Dans sa note publiée le 11 décembre 2025 par l’Institut Montaigne sur l’actualisation de la Stratégie nationale de sécurité américaine, André Leblanc observe que la Russie est désormais perçue par les États‑Unis comme un « facteur à stabiliser » et non plus comme un « facteur de déstabilisation ». ( [30] ) La recherche et l’exploitation de minerais stratégiques et autres ressources énergétiques constitue également un enjeu essentiel pour la diplomatie américaine, à l’instar de la signature de l’accord entre l’Ukraine et les États-Unis le 30 avril 2025. ( [31] ) https://www.kmu.gov.ua/en/news/rik-purl-maizhe-7-mlrd-dlia-postavok-krytychnoho-ozbroiennia-dlia-ukrainy ( [32] ) Selon les déclarations du président Volodymyr Zelensky le 25 septembre 2026. ( [33] ) Seuls le Japon et l’Allemagne étaient jusqu’alors autorisés à produire ces missiles en dehors du territoire américain. ( [34] ) Le Monde, Missiles Patriot fabriqués en Ukraine : la promesse aux contours flous de Donald Trump , 8 juillet 2026. ( [35] ) Comme le souligne l’échec de la réunion entre Vladimir Poutine et Donald Trump en Alaska le 15 août 2025. ( [36] ) La Cour permanente de justice internationale (CPJI) a rendu en 1933 un arrêt confirmant l’appartenance du Groenland au Danemark. ( [37] ) Proposition avancée par Maurice Francis Egan, ambassadeur des États-Unis au Danemark. ( [38] ) Cet accord a été confirmé en 2004. ( [39] ) https://www.bloomberg.com/news/articles/2019-08-15/ap-source-trump-has-talked-about-buying-greenland-for-us ( [40] ) Déclaration formulée le 22 décembre 2024. ( [41] ) Conférence de presse tenue à Mar-a-Lago le 7 janvier 2025. ( [42] ) Discours de Donald Trump devant le Congrès le 4 mars 2025. ( [43] ) Ibid. ( [44] ) Discours de Donald Trump le 21 janvier 2026. ( [45] ) The Guardian, Denmark reportedly flew blood bags to Greenland in preparation for a US attack , 19 mars 2026. ( [46] ) Les États-Unis ne disposent plus que d’une seule base au Groenland, celle de Pittufik (anciennement Thulé), dans le Nord de l’île, après en avoir exploité une dizaine pendant la guerre froide. Le site de Pittufik joue un rôle important dans le système de défense antimissiles américain. ( [47] ) https://www.politico.eu/article/denmarks-arctic-commander-rejects-claims-of-immediate-russia-china-threat-to-greenland/ ( [48] ) Le Figaro, Douze pays européens appellent l’UE à se renforcer dans l’Arctique face à la menace russe , 14 septembre 2026. ( [49] ) Le Figaro, « Lâches », « tigre de papier » : l’OTAN fragilisée par les attaques répétées de Donald Trump , 26 mars 2026. ( [50] ) Selon les stipulations de l’accord bilatéral conclu en 1988 qui place les bases de Rota et Morón sous souveraineté espagnole, leur utilisation au-delà des exercices d’entraînement bilatéraux ou des opérations de maintenance nécessite l’autorisation préalable du gouvernement espagnol. ( [51] ) Le Parisien, Guerre en Iran : « Le plus puissant au monde », l’OTAN déploie un nouveau système de défense Patriot en Turquie , 18 mars 2026. ( [52] ) Pour autant, le général américain Alexus Grynkewich, commandant des forces alliées en Europe, avait déclaré le 12 mars 2026 devant la commission des forces armées du Sénat des États-Unis que « les bases et les infrastructures européennes nous ont apporté un soutien sans faille pour projeter notre puissance militaire lors de l’opération Epic Fury ». ( [53] ) The Guardian, Trump says he is ‘ absolutely ’ considering withdrawing US from Nato , 1 er avril 2026. ( [54] ) La section 1250A de la loi relative à la défense nationale pour 2024 instaure un garde-fou juridique contre toute tentative future de retirer les États-Unis de l’OTAN, en interdisant à un président d’y procéder sans l’accord soit d’une majorité des deux tiers au Sénat, soit du Congrès par voie législative. ( [55] ) Auditionné par la commission de la défense nationale et des forces armées le 5 mars 2025, David Cvach, représentant permanent de la France auprès de l’OTAN, rappelait ainsi « qu’il n’y a pas eu jusqu’à présent de remise en cause directe par les États-Unis de l’OTAN, ni de l’article 5 du traité, ni même de leur présence au sein de l’Organisation ». ( [56] ) https://www.euronews.com/2026/04/01/trump-considers-pulling-us-out-of-paper-tiger-nato ( [57] ) Discours de Pete Hegseth lors de la conférence annuelle sur la défense organisée au centre présidentiel Ronald Reagan à Simi Valley le 6 décembre 2025. ( [58] ) Propos tenus par Esmaïl Baghai sur le réseau social X le 25 juin 2026. ( [59] ) En 1823, le président des États-Unis James Monroe récuse toute domination européenne dans les affaires américaines et promet la non-intervention des États-Unis dans les affaires européennes. ( [60] ) Le Grand continent, Se préparer à la guerre qui vient, Olivier Schmitt, Jean-François Bélanger et Esben Salling Larsen, 31 mai 2026. ( [61] ) Stratégie de sécurité nationale des États-Unis, op. cit., p. 29. ( [62] ) Ibid, pp. 4 et 25. ( [63] ) IRIS, Anatomie de la pensée trumpienne sur l’OTAN… et sur l’UE , Federico Santopinto, 11 décembre 2025. ( [64] ) Discours prononcé par Mark Carney au Forum économique mondial, 21 janvier 2026. ( [65] ) Discours prononcé à Bruxelles par Elbridge Colby le 12 février 2026. ( [66] ) Bulgarie, Roumanie, Hongrie et Slovaquie. ( [67] ) Le Monde, L’annonce du retrait de 5 000 soldats américains d’Allemagne par Donald Trump, un tournant dans la relation entre les deux pays , 2 mai 2026. ( [68] ) Le Grand continent, L’Europe et le Canada après l’OTAN : penser la sécurité euro-atlantique sans Washington , op., cit. ( [69] ) C’est-à-dire aux dépenses couvertes par la définition des dépenses de défense agréée à l’OTAN. ( [70] ) Dès lors que les quatre États membres de l’UE qui ne sont pas membres de l’OTAN – Malte, Chypre, Irlande et Autriche – ne représentent qu’un pourcentage très faible des dépenses de défense de l’UE (moins de 2 %), on considèrera les dépenses militaires de l’UE comme celles des membres européens de l’OTAN. ( [71] ) En particulier Élie Tenenbaum, Jean-Baptiste Guyot et Guillaume Furgolle : « Quelle autonomie capacitaire pour l’Europe ? Une analyse multi-domaine (IFRI) », octobre 2025, et Grégory Claeys et Sylvain Moura : Industrie de défense européenne : de la dépendance à la souveraineté (Haut-Commissariat à la stratégie et au plan), juin 2026. ( [72] ) C’est-à-dire les capacités, les équipements ou les unités spécialisées qui permettent aux forces de combat de se déployer et de mener à bien leur mission. ( [73] ) Le Système sol-Air-Moyenne-Portée/Terrestre est un système de missiles surface-air de moyenne portée franco-italien visant à assurer une défense terrestre de zone contre les menaces aériennes conventionnelles. Une nouvelle génération (NG) a été développée et est en cours de déploiement. ( [74] ) En 2022, la presse s’était ainsi fait l’écho du refus allemand d’autoriser le transit terrestre des chars français. L’affaire avait toutefois un fondement réglementaire. Les porte-chars utilisés pour transporter les Leclerc français dépassaient les contraintes supportables pour le réseau autoroutier allemand, s’agissant de la répartition des masses sur un nombre d’essieux ; le réseau routier allemand est conçu pour des charges par essieu inférieures à 12 tonnes, ce que le convoi français dépassait. Les chars ont pu être acheminés par voie ferrée, mais au prix d’un ralentissement des convois. ( [75] ) Il convient néanmoins de nuancer sérieusement ce constat du fait de l’effondrement de la demande au cours des années 2000 ayant eu pour résultat la disparition de toutes les chaînes de production de pratiquement tous les chars de combat, à l’exception du Leopard 2 allemand qui, de fait, s’est progressivement imposé comme le seul char de combat en production en Europe. ( [76] ) Ces initiatives sont présentées infra dans la troisième partie. ( [77] ) SIPRI, Global arms flows jump nearly 10 per cent as European demand soars , 9 mars 2026. ( [78] ) Seul le F-35 est en effet certifié pour transporter les armes nucléaires américaines dans le cadre de la dissuasion mise en œuvre par l’OTAN. ( [79] ) « Un avion pour les gouverner tous : Le F-35, prisme de la dépendance stratégique européenne », éditions du Rocher, 2025. ( [80] ) Déclaration lors du sommet organisé par Amazon Web Services à Washington le 30 juin 2026. ( [81] ) Commandement allié Opérations ( [82] ) Commandement Allié Transformation ( [83] ) Grand quartier général des puissances alliées en Europe. ( [84] ) Voir le rapport n° 2651 de Mme Anne Genetet et de M. Bastien Lachaud sur les enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN, examiné le 22 mai 2024 par la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale. ( [85] ) RNS, op., cit., paragraphe 7. ( [86] ) Ibid, paragraphe 20. ( [87] ) En 2023, la Russie a ainsi décidé, d’une part, de suspendre sa participation au traité New START entré en vigueur en 2011 visant à maîtriser les armements stratégiques entre la Russie et les États-Unis, et, d’autre part, de se retirer du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) signé en 1996. ( [88] ) RNS, op., cit., paragraphe 21. ( [89] ) Tentatives d’ingérences, manipulations de l’information, cyberattaques, sabotages, survols non autorisés du territoire, espionnage… ( [90] ) La RNS (paragraphe 26) précise que les dépenses militaires russes atteignent près de 40 % du budget national et que 300 000 soldats supplémentaires ont vocation à être recrutés d’ici 2030. ( [91] ) Notamment en raison d’une dégradation de sa situation économique, comme l’envisage Ondrej Dytrich dans une note publiée par l’Institut d’études de sécurité de l’UE le 27 avril 2026. ( [92] ) The Telegraph, Russia planning attack on Poland to test Nato resolve, US warns , 3 juillet 2026. ( [93] ) Politique étrangère, L’Europe à découvert , op. cit., p. 96. ( [94] ) Dont une part importante d’officiers et de troupes d’élites. ( [95] ) https://www.csis.org/analysis/russian-blood-and-treasure-ballooning-costs-putins-war ( [96] ) Institut Montaigne, L’OTAN à l’épreuve de la menace russe : l’hypothèse balte , novembre 2025. ( [97] ) Dans une « note au lecteur », l’Institut Montaigne rappelle que « cette carte ne représente en aucun cas une situation effective ou réelle au moment de la rédaction de cette note en octobre 2025. Elle ne fait qu’illustrer les scénarios décrits plus haut dans la note, et les possibles points d’entrée en Europe dans le cas d’une agression russe, envisagée au conditionnel ». ( [98] ) Institut Montaigne, op. cit., pp. 52-53. ( [99] ) Audition de Céline Berthon et du général Aymeric Bonnemaison devant la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, 3 juin 2026. ( [100] ) Ibid. ( [101] ) Ibid. ( [102] ) Audition d’Agnès Romatet-Espagne directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au SGDSN, devant la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, 27 mai 2026. ( [103] ) Ibid. ( [104] ) UE, The landscape of hybrid threats : a conceptual model , février 2021. ( [105] ) Plan d’action adopté par le Conseil de l’UE le 25 mars 2022 pour renforcer la politique de sécurité et de défense de l’UE d’ici à 2030, sur la base d’une analyse partagée des menaces et vulnérabilités. ( [106] ) Campagne coordonnée de manipulation de l’information et de désinformation pro-Kremlin visant les pays occidentaux et l’Ukraine en 2023. ( [107] ) Lors de son audition par la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale le 27 mai 2026, Agnès Romatet-Espagne a précisé « qu’une nouvelle stratégie révisée – et classifiée – a été adoptée par les ministres de la défense [des États membres de l’OTAN] en juin 2025 ». ( [108] ) Audition de Sir Thomas Drew devant la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, 27 mai 2026. ( [109] ) Audition de Yann Briand devant la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, 27 mai 2026. ( [110] ) Le Figaro, Danemark : la première ministre dénonce le tir « irresponsable » d’une frégate russe sur un hélicoptère danois, 15 septembre 2026. ( [111] ) Lors de son audition devant la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale le 10 juin 2026, le général Emmanuel Naëgelen, commandant de la cyberdéfense au ministère des armées, a précisé que cette attaque « ne présentait aucun intérêt en termes d’espionnage, mais [ses] conséquences auraient pu être catastrophiques pour les citoyens polonais ». ( [112] ) Lors d’une conférence de presse tenue aux Pays-Bas le 2 septembre 2026, Emmanuel Macron a déclaré qu’il « est très clair qu’une fois encore c’est une ingérence, une guerre hybride que nous mène la Russie qui est ainsi documentée ». ( [113] ) Sonars utilisés pour détecter la présence de sous-marins. ( [114] ) Rapport n° 2695 fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale sur le projet de loi actualisant la LPM pour les années 2024 à 2030, 23 avril 2026, p. 18. ( [115] ) RNS, op. cit., paragraphe 88. ( [116] ) Dans la réponse ministérielle du 12 mai 2026 à la question écrite n° 12912, le ministère des armées précise qu’il « spécifie les systèmes de radiocommunications en y intégrant des exigences strictes en matière de cybersécurité. Celles-ci sont vérifiées lors de campagnes de tests menées par des experts de la direction générale de l’armement, qui adoptent une approche proactive pour évaluer la plausibilité des scénarios d’intrusion face aux menaces identifiées. En complément, les forces armées appliquent des mesures de sécurité rigoureuses. Ces mesures incluent la surveillance du matériel, le signalement des défaillances et l’utilisation de plusieurs médias de communication pour limiter les risques de piégeage. Une partie de la sécurité repose également sur la vigilance des industriels concevant et fabriquant ces dispositifs. Ces derniers appliquent des règles internes de cybersécurité qui s’améliorent continuellement, notamment sous l’impulsion d’un cadre réglementaire européen ». ( [117] ) À l’image de plusieurs dispositions de la loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. ( [118] ) Audition de Céline Berthon et du général Aymeric Bonnemaison devant la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, 3 juin 2026. ( [119] ) Audition de l’amiral Pierre Vandier devant la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, 12 février 2025. ( [120] ) SGDSN, Une campagne numérique de désinformation visant les DROM-COM et la Corse , décembre 2024. ( [121] ) OTAN, rapport annuel du Secrétaire général, mars 2026, p. 46. ( [122] ) Rapport n° 2695, op. cit., p. 19. ( [123] ) Le Monde, Olivier Schmitt, expert militaire : « Il existe un vrai risque de conflit avec la Russie dans les cinq prochaines années » , 24 avril 2026. ( [124] ) Cour des comptes européenne, rapport spécial sur « La mobilité militaire de l’Union », 2025. ( [125] ) Réponse ministérielle du 16 juin 2026 à la question écrite n° 12322. ( [126] ) Notamment au regard de la marge de manœuvre dont disposent les États-Unis, conformément à l’accord signé en 1951, pour construire et exploiter de nouvelles bases militaires au Groenland. ( [127] ) IFRI, Les fausses promesses du Golden Dome , incertitudes sur un projet déstabilisateur , Paul Wohrer, Héloïse Fayet, mai 2026, p. 25. ( [128] ) Audition du 4 février 2026. ( [129] ) Contre quarante-deux pour la Russie. ( [130] ) Selon les chiffres de Wilson Center, Sixty Degrees North et Aker Arctic. ( [131] ) Audition du 10 juin 2026. ( [132] ) https://www.nato.int/en/what-we-do/partnerships-and-cooperation/relations-with ukraine?selectedLocale=fr ( [133] ) Incluant le Canada qui a noué le 10 septembre 2026 un partenariat bilatéral de 100 ans avec l’Ukraine, s’agissant notamment de fourniture de matériels militaires. ( [134] ) La BITDE 1.0 correspond à des industries de défenses nationales fragmentées, la BITDE 2.0 s’appuie sur des consortiums européens et des coopérations inter-étatiques, la BITDE 3.0 repose sur une production massive et intégrée à l’échelle européenne. ( [135] ) À l’instar de la création en 2024 du missile balistique ukrainien FP7 puis du lancement en 2026 du projet « Freyja » d’interception de missiles qui associe les entreprises de défense de neuf États européens aux côtés de l’Ukraine. ( [136] ) Exercices d’entraînement simulant les conditions de la guerre en Ukraine. ( [137] ) Selon l’expression de Gönül Tol, directrice du centre d’études turques au Middle East Institute, centre de réflexion basé à Washington. ( [138] ) Alors que le rapprochement avec la Russie à la fin des années 2010 s’était concrétisé par l’achat de missiles S-400, suscitant la décision américaine d’exclure la Turquie du programme d’avions de combat F‑35 puis d’imposer des sanctions à l’agence turque d’acquisition de matériel de défense. ( [139] ) Déclaration lors du sommet de l’OTAN à Ankara le 7 juillet 2026. ( [140] ) Le Grand continent, Se préparer à la guerre qui vient , op. cit. ( [141] ) Après l’adhésion de Chypre à l’UE, la Turquie s’est notamment opposée à la participation des autorités chypriotes aux réunions entre l’UE et l’OTAN. ( [142] ) RFI, Des sous-marins russes s’entraînant à saboter des câbles sous-marins surpris au large du Svalbard , 10 septembre 2026. ( [143] ) Si les dépenses de défense atteignent 3,5 % du PIB en 2030, comme les États membres de l’OTAN s’y sont engagés, les dépenses militaires de ces États sur la période s’établiraient à ce moment-là à environ 650 milliards d’euros par an. ( [144] ) Élie Tenenbaum et Stéphane Audran : « Enfin sincère ? L’actualisation de la loi de programmation militaire à l’épreuve des défis stratégiques et capacitaires », Briefing de l’IFRI, avril 2026. ( [145] ) Lancé en 2021, le projet Odin’s Eye, financé par le Fonds européen de défense et conduit par l’entreprise allemande OHB avec le soutien d’Airbus, ArianeGroup, Thales et Leonardo, vise à concevoir un système spatial d’alerte précoce contre les missiles balistiques et hypersoniques. ( [146] ) Le projet ESSOR vise à développer une technologie commune de radio logicielle sécurisée permettant aux forces armées européennes de communiquer entre elles de manière fluide et sécurisée lors d’opérations militaires. ( [147] ) Financé par le FEDef, ce projet lancé en 2024 vise à développer un système de commandement et de contrôle (C2) de nouvelle génération pour l’Union européenne. ( [148] ) Lancé dans le cadre de la coopération structurée permanente, ce projet vise à combler le manque de capacités de transport aérien militaire stratégique de marchandises lourdes et hors gabarit, offrant d’ici à 2035 une alternative souveraine aux affrêtements de gros porteurs civils (comme les Antonov ukrainiens ou russes), aujourd’hui nécessaires. ( [149] ) Cour des comptes de l’UE, Pleins feux sur la politique de défense de l’UE , 2026. ( [150] ) De ce point de vue, comme l’a souligné un haut responsable de l’OTAN lors de son audition, la fin de la composante « avion de chasse » du SCAF n’est pas une bonne nouvelle pour l’interopérabilité des aviations européennes, dont le standard risque, plus que jamais, d’être le F-35. ( [151] ) Communiqué de presse du 26 mars 2026. ( [152] ) Le groupe franco-suédois d’explosifs Eurenco a ainsi touché 76 millions d’euros de l’UE pour augmenter sa capacité de production de poudre. ( [153] ) Discours aux armées prononcé par Emmanuel Macron le 13 juillet 2026. ( [154] ) C’est également le cas en Turquie où sont déployées des armes nucléaires tactiques. ( [155] ) La France a cependant décidé en 2026 de ne plus communiquer sur l’évolution de son stock de têtes nucléaires. ( [156] ) L’Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède, la Norvège, la Finlande, le Danemark, la Pologne, la Grèce, les Pays-Bas et la Belgique. L’Estonie a également engagé des discussions avec la France sur ce sujet. ( [157] ) Dans son discours du 7 février 2020 à l’École de guerre, le président de la République s’était en effet déclaré ouvert à « associer » les pays européens qui le souhaitent aux exercices des forces françaises de dissuasion. ( [158] ) Les exercices Poker sont des manœuvres militaires exécutées quatre fois par an par les forces aériennes stratégiques de l’Armée de l’air pour simuler une frappe nucléaire aérienne. ( [159] ) Depuis la déclaration de Chequers en 1995 et le traité de Lancaster House en 2010, les deux pays ont franchi un pas supplémentaire avec la « déclaration de Northwood » en juillet 2025 en assurant que « nos forces nucléaires sont indépendantes, mais peuvent être coordonnées ». ( [160] ) Sans toutefois avoir été équipés de missiles SAMP-A. ( [161] ) Voir sur ce point la note de la Fondation pour la recherche stratégique n° 10/2026. ( [162] ) Pour rappel, selon le SIPRI, notre pays dispose aujourd’hui de 290 têtes nucléaires, contre 3 708 pour les États-Unis et 4 380 pour la Russie. ( [163] ) Cité par Jean-Dominique Merchet dans l’Express du 3 septembre 2026. ( [164] ) Tels que la « décadence », « l’Occident collectif » ou encore « le diktat néocolonial ». ( [165] ) Selon la formule prononcée par Hubert Védrine en 2001. ( [166] ) Ministère des armées, Europe de la défense : le réveil a sonné , 9 mai 2025. ( [167] ) RNS, op. cit., p. 53. ( [168] ) En l’espèce, il s’agit d’officiers de nationalité britannique, italienne et allemande. ( [169] ) Des Bermudes jusqu’au Nord de la Norvège. ( [170] ) Le Marcom est basé à Northwood (Royaume-Uni), le Landcom à Izmir et le Aircom à Ramstein (Allemagne). ( [171] ) Le commandement ayant été renouvelé en août 2026. ( [172] ) Le Figaro, OTAN : trois commandements historiques passent aux mains des Européens , 29 juin 2026. ( [173] ) https://fr.euronews.com/2025/11/12/armes-nucleaires-americaines-en-allemagne-le-premier-qui-tire-est-le-deuxieme-qui-meurt ( [174] ) Tels que l’acheminement et la maintenance des armements ou l’utilisation des vecteurs. ( [175] ) RNS, op. cit., p. 1. ( [176] ) Dans une note publiée par l’IFRI le 23 juin 2025 (« Réformer les commandements de l’OTAN. Entre européanisation, émergence de nouveaux leaders et rôle des États-Unis »), Amélie Zima observe que « cette réattribution supposerait a minima que la France devienne membre observateur du groupe des plans nucléaires, mettant ainsi fin à son statut particulier négocié lors de sa réintégration dans le commandement militaire intégré en 2009 ». ( [177] ) Ministère des armées, Northern Star : renforcer l’interopérabilité en milieu exigeant , 9 juin 2026. ( [178] ) https://fr.euronews.com/my-europe/2026/05/28/lallemagne-et-les-pays-bas-vont-creer-un-qg-de-lotan-dans-les-pays-baltes ( [179] ) Dans une note publiée par l’IFRI le 10 juin 2026, Guillaume Garnier précise que la responsabilité découlant de ce statut implique de pouvoir « délivrer la structure de commandement, fournir une proportion importante de capacités critiques, rares et onéreuses, enfin disposer d’une “masse de combat” à même de fédérer les partenaires. La plus-value politico-militaire octroyée exige donc des moyens, en quantité et qualité ». ( [180] ) Selon l’expression utilisée par le professeur Yves Buchet de Neuilly dans l’ouvrage « L’Union européenne de la défense » publié aux éditions Bruylant en 2024 (p. 237). ( [181] ) L’intervention des institutions de l’UE n’est pas mentionnée, ce qui consacre le caractère exclusivement intergouvernemental de la clause d’assistance mutuelle européenne. ( [182] ) Dans sa note publiée par l’IRIS le 16 mai 2024, Jean-Marc Vigilant précise en effet que « l’article 5 du traité de Washington, érigé en totem par les Européens, ne garantit pas d’une automaticité de l’engagement américain. En cas d’agression supposée d’un des membres de l’Alliance, il y aura un vote au Conseil de l’Atlantique Nord et il faudra l’unanimité pour que cet article soit mis en vigueur ». ( [183] ) Dans les deux cas, ces soutiens se sont matérialisés lors des interventions militaires réalisées en Afghanistan en octobre 2001 puis à l’occasion des frappes aériennes effectuées sur les camps de Daech au Levant en novembre 2015. ( [184] ) Le Figaro, À défaut d’offrir une rapide victoire de l’Ukraine, la « coalition des volontaires » se réinvente en pilier européen de l’OTAN , 31 août 2026. ( [185] ) Selon l’expression utilisée par Justin Massié dans un article publié par Le Grand continent le 13 février 2026. ( [186] ) Audition de Philippine Bentégeat, 2 avril 2026. ( [187] ) Lors de son audition le 5 février 2026, le vice-amiral Hamelin a ainsi considéré que « si chaque État assume correctement sa défense, alors il n’y a pas besoin d’une armée européenne ». ( [188] ) Signature de la plateforme de La Haye le 24 octobre 1987. ( [189] ) L’Union européenne de défense, op. cit., p. 245. ( [190] ) Jean-Marc Vigilant, IRIS, 16 mai 2024, op. cit. [191] IFRI, Réformer les commandements de l’OTAN. Entre européanisation, émergence de nouveaux leaders et rôle des États-Unis, 23.06.2025, https://www.ifri.org/fr/briefings/reformer-les-commandements-de-lotan-entre-europeanisation-emergence-de-nouveaux-leaders