La proposition de loi constitutionnelle vise à renforcer le principe de laïcité en France, un concept fondamental de la République, en le définissant explicitement dans la Constitution. Actuellement, la laïcité est affirmée mais non définie dans la Constitution, ce qui a conduit le Conseil constitutionnel à en préciser les contours par sa jurisprudence. Cette proposition intervient dans un contexte où le principe de laïcité est perçu comme moins consensuel et parfois contesté. Elle propose de créer un Défenseur de la laïcité, une autorité administrative indépendante, pour promouvoir et défendre ce principe, en s'inspirant du modèle du Défenseur des droits créé en 2008.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 5« la Constitution proclame le caractère laïque de la République »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 7« le principe de laïcité ne fait plus autant consensus »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 8« création d’un Défenseur de la laïcité doit contribuer »