Le projet de loi vise à autoriser l'approbation d'un accord de coopération en matière de défense entre la France et le Monténégro. Cet accord, signé à Paris le 3 avril 2024, s'inscrit dans le cadre des relations bilatérales entre les deux pays. La coopération dans le domaine de la défense peut inclure divers aspects tels que l'échange d'informations, la formation militaire ou des exercices conjoints. Ce type d'accord est courant pour renforcer les liens stratégiques et sécuritaires entre nations. Le texte est présenté au Parlement pour ratification, une étape nécessaire pour que l'accord entre en vigueur.
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Loi n° 2026-167 promulguée le , publiée au Journal officiel du .
Où en est ce texte
- Étape franchie : Dépôt
- Étape actuelle : Promulgué
En clair
Synthèse neutre, factuelle et sourcée
Le projet de loi autorise l'approbation d'un accord de coopération en matière de défense entre la France et le Monténégro. Cet accord a été signé à Paris le 3 avril 2024. Le texte de l'accord est annexé à la loi, mais n'est pas détaillé dans le projet de loi lui-même. La ratification par le Parlement est nécessaire pour que l'accord devienne effectif. Ce processus législatif est une étape formelle pour valider les engagements internationaux pris par la France.
Si le projet de loi est adopté, l'accord de coopération en matière de défense entre la France et le Monténégro entrera en vigueur. Cela permettra aux deux pays de collaborer officiellement dans divers domaines liés à la défense, tels que la formation militaire, les exercices conjoints ou l'échange d'informations stratégiques. Cette coopération pourrait renforcer les capacités militaires des deux nations et améliorer leur coordination en matière de sécurité. L'entrée en vigueur de l'accord dépend de sa ratification par les parlements des deux pays.
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À l'Assemblée nationale
Adopté à main levée
Le 25 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté ce texte à main levée (ou par assis et levé) : dans ce mode de vote, le choix de chaque député n'est pas enregistré. Seuls les scrutins publics le sont.
Assemblée nationale et Sénat
Comment ce texte a été voté
Sénat1re lecture
Adopté
À main levée (ou par assis et levé) : le choix de chaque sénateur n'est pas enregistré.
Assemblée nationale1re lecture
Adopté sans modification
À main levée (ou par assis et levé) : le choix de chaque député n'est pas enregistré.
Promulgation ·
Loi n° 2026-167
Source : dossier législatif de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Passages cités dans le texte officiel
Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr
Article unique
Alinéa 1Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 3 avril 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi.
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Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 3 avril 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi. Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 décembre 2025. Le Président, Signé : Gérard LARCHER
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52561.