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PromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Loi n° 2026-167 promulguée le , publiée au Journal officiel du .

Où en est ce texte

  1. Étape franchie : Dépôt
  2. Étape actuelle : Promulgué
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Le projet de loi vise à autoriser l'approbation d'un accord de coopération en matière de défense entre la France et le Monténégro. Cet accord, signé à Paris le 3 avril 2024, s'inscrit dans le cadre des relations bilatérales entre les deux pays. La coopération dans le domaine de la défense peut inclure divers aspects tels que l'échange d'informations, la formation militaire ou des exercices conjoints. Ce type d'accord est courant pour renforcer les liens stratégiques et sécuritaires entre nations. Le texte est présenté au Parlement pour ratification, une étape nécessaire pour que l'accord entre en vigueur.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« signé à Paris le 3 avril 2024 »
QuoiCe que dit le texte

Le projet de loi autorise l'approbation d'un accord de coopération en matière de défense entre la France et le Monténégro. Cet accord a été signé à Paris le 3 avril 2024. Le texte de l'accord est annexé à la loi, mais n'est pas détaillé dans le projet de loi lui-même. La ratification par le Parlement est nécessaire pour que l'accord devienne effectif. Ce processus législatif est une étape formelle pour valider les engagements internationaux pris par la France.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« signé à Paris le 3 avril 2024 »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le projet de loi est adopté, l'accord de coopération en matière de défense entre la France et le Monténégro entrera en vigueur. Cela permettra aux deux pays de collaborer officiellement dans divers domaines liés à la défense, tels que la formation militaire, les exercices conjoints ou l'échange d'informations stratégiques. Cette coopération pourrait renforcer les capacités militaires des deux nations et améliorer leur coordination en matière de sécurité. L'entrée en vigueur de l'accord dépend de sa ratification par les parlements des deux pays.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« signé à Paris le 3 avril 2024 »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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À l'Assemblée nationale

Adopté à main levée

Le 25 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté ce texte à main levée (ou par assis et levé) : dans ce mode de vote, le choix de chaque député n'est pas enregistré. Seuls les scrutins publics le sont.

Assemblée nationale et Sénat

Comment ce texte a été voté

  1. Sénat1re lecture

    Adopté

    À main levée (ou par assis et levé) : le choix de chaque sénateur n'est pas enregistré.

  2. Assemblée nationale1re lecture

    Adopté sans modification

    À main levée (ou par assis et levé) : le choix de chaque député n'est pas enregistré.

  3. Promulgation ·

    Loi n° 2026-167

Source : dossier législatif de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Article unique

    Alinéa 1Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 3 avril 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi.
    Lire Article unique en entier
    Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 3 avril 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi. Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 décembre 2025. Le Président, Signé : Gérard LARCHER
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52561.