La résolution proposée vise à examiner les conséquences des essais nucléaires français effectués en Algérie entre 1960 et 1966. Ces essais ont eu lieu dans le contexte de la guerre froide, où la France cherchait à renforcer son statut de grande puissance en développant l'arme nucléaire. Les essais ont été réalisés d'abord en Algérie, alors colonie française, puis en Polynésie. Les impacts sur les populations locales, les employés civils et militaires, ainsi que sur l'environnement, ont été longtemps sous-estimés. La loi Morin de 2010, qui prévoit une indemnisation pour les victimes, est jugée inefficace en Algérie. La résolution appelle à une commission d'enquête pour évaluer ces impacts et les échecs de la loi Morin.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« la France décide de se doter de l’arme nucléaire »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 9« la France a procédé à 17 essais nucléaires en Algérie »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 23« la loi Morin a instauré un mécanisme d’indemnisation »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 29« Pour une commission d’enquête parlementaire spécifique »