Le texte intervient dans le prolongement de travaux publics sur les essais nucléaires français menés en Algérie entre 1960 et 1966, notamment au Centre saharien d'expérimentations militaires (CSEM) et au Centre d'expérimentations militaires des oasis (CEMO). L'exposé des motifs rappelle que ces essais ont produit des expositions radioactives, une pollution durable des sites et des déchets non inventoriés. Il souligne que la loi Morin de 2010, qui prévoit une indemnisation des personnes atteintes de maladies radio-induites, a donné lieu à très peu de dossiers acceptés pour les ressortissants algériens. Il rappelle aussi qu'une commission franco-algérienne créée en 2012 ne s'est réunie qu'une fois. Le texte s'inscrit ainsi dans une demande de clarification des faits et de la réparation des dommages, sans modifier directement le cadre juridique existant.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 6« Un site saharien de 108 000 kilomètres carrés est choisi dès 1958. Le CSEM »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 23« En théorie, elle s’applique à l’Algérie. En pratique, elle est quasi inopérante »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 25« Une commission franco‑algérienne sur l’indemnisation a été créée en 2012 »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 28« Le rapport confidentiel de 1996, versé aux archives du ministère de la Défense »