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En clair
Synthèse neutre, factuelle et sourcée
PourquoiLe contexte
Ce texte arrive dans un contexte où le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis à Cuba est en vigueur depuis les années 1960. Ce blocus, considéré comme le plus long embargo commercial contemporain, a des conséquences sur les relations internationales et sur l'économie cubaine. L'Assemblée générale des Nations unies a régulièrement condamné ce blocus, le qualifiant de violation du droit international. La situation actuelle est marquée par des sanctions renforcées, notamment sous la présidence de Donald Trump, qui ont aggravé la crise économique et humanitaire à Cuba.
La résolution vise à dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis et à appeler à sa levée. Elle rappelle que l'Assemblée générale des Nations unies a condamné ce blocus à plusieurs reprises et réaffirme l'opposition de la France à ces sanctions. Le texte condamne également les effets humanitaires des sanctions sur la population cubaine et appelle le gouvernement français à agir pour obtenir leur levée, à renforcer la coopération avec Cuba et à protéger les entreprises européennes contre les sanctions extraterritoriales.
Si la résolution est adoptée, la France pourrait intensifier ses efforts diplomatiques pour obtenir la levée du blocus américain. Cela pourrait inclure des actions au sein de l'Union européenne pour protéger les entreprises européennes des sanctions extraterritoriales. La résolution appelle également à un suivi national concernant l'aide humanitaire à Cuba, ce qui pourrait améliorer la transparence sur les engagements du gouvernement français envers l'île. Les effets humanitaires des sanctions pourraient être pris en compte dans les décisions politiques futures.
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Passages cités dans le texte officiel
Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr
Exposé des motifs
Alinéa 2Depuis plusieurs décennies, la politique des États‑unis à l’égard de Cuba se caractérise par un régime de sanctions économiques, commerciales et financières particulièrement sévères, constituant de fait un blocus durable.
Alinéa 3Le blocus, imposé par Washington au début des années 1960, devait initialement contraindre Cuba à renverser le régime communiste issu de la Révolution cubaine de 1959. Mis en place depuis 1962, il s’agit du plus long embargo commercial de l’époque contemporaine.
Alinéa 5Depuis 1992, l’Assemblée générale des Nations unies condamne chaque année ce blocus à une écrasante majorité, considérant qu’il constitue une violation du droit international et un obstacle au développement économique et social de Cuba. Le ministre cubain des affaires étrangères, Bruno Rodríguez Parrilla, a même chiffré à plus de 170 milliards de dollars les pertes accumulées par son pays en plus de six décennies d’embargo. Aux pertes économiques s’ajoutent les dommages émotionnels, souffrances et privations infligés aux familles cubaines, qu’il est impossible de quantifier.
Alinéa 111° Rappelle que l’Assemblée générale des Nations unies a condamné à maintes reprises et à une écrasante majorité le blocus américain contre Cuba, la France ayant voté à plusieurs reprises en faveur de cette position ;
Alinéa 122° Réaffirme son opposition constante au blocus économique contre Cuba, contraire au droit international, conformément à la règle 53 du droit international humanitaire coutumier ;
Alinéa 166° Appelle le Gouvernement français à agir activement, aux niveaux européen et international, pour obtenir la levée de ces sanctions ;
Alinéa 177° Invite la France à renforcer sa coopération économique, sanitaire et culturelle avec Cuba, dans le respect du droit international ;
Alinéa 199° Demande au Gouvernement français de s’opposer au décret signé le 29 janvier 2026, de rejeter toutes les sanctions extraterritoriales, de défendre le droit des États souverains à déterminer leurs propres relations commerciales avec Cuba et de plaider en faveur de l’abrogation des mesures qui mettent en danger le bien‑être humanitaire ;
Alinéa 2010° Demande la mise en place d’un suivi national transparent quant au soutien apporté à Cuba notamment l’aide humanitaire à destination des populations, permettant à la représentation nationale de vérifier la bonne tenue des engagements du Gouvernement prévus par la présente résolution.