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Économie
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 8 juin 2026· Dernière action : 8 juin 2026

Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires

ÉconomieTravail
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre à une situation économique marquée par une inflation croissante, exacerbée par des événements géopolitiques récents. Depuis avril 2025, les prix à la consommation ont augmenté de 2,2 %, avec des hausses significatives dans les secteurs des carburants et des biens de première nécessité. Cette inflation impacte particulièrement les travailleurs, dont une majorité ne voit pas ses salaires revalorisés en adéquation avec l'augmentation des prix. Le texte propose de rétablir une échelle mobile des salaires, qui avait été supprimée dans les années 1980, afin de garantir un pouvoir d'achat suffisant pour tous les travailleurs.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Les prix à la consommation ont augmenté de 2,2 % depuis avril 2025. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« Aujourd’hui le travail ne protège plus de la pauvreté et ne suffit pas pour vivre dignement. »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« L’échelle mobile des salaires a été totalement démantelée dans les années 1980. »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 8« C’est pourquoi il est nécessaire de revaloriser automatiquement les salaires de tous les travailleurs. »
QuoiCe que dit le texte

Le texte introduit une échelle mobile des salaires dans le secteur privé et la Fonction publique, en indexant les salaires sur un indice de l'inflation déterminé par une commission. Les augmentations de salaires auront lieu deux fois par an, au 1er mars et au 1er septembre, et ne s'appliqueront pas aux salaires supérieurs à deux fois le salaire médian. De plus, il prévoit l'ouverture de négociations dans les branches professionnelles à chaque hausse du salaire minimum de croissance pour revaloriser les salaires minima. Une caisse de péréquation inter-entreprises sera également instituée pour soutenir les petites entreprises dans cette revalorisation.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« Les salaires du secteur privé augmentent deux fois par an, au minimum de l’augmentation d’un indice de l’inflation. »
  2. [2] Article 2 · alinéa 3« La rémunération des fonctionnaires augmente deux fois par an au minimum de l’augmentation d’un indice de l’inflation. »
  3. [3] Article 3 · alinéa 6« À chaque hausse du salaire minimum de croissance, les branches concernées ouvrent des négociations. »
  4. [4] Article 5 · alinéa 1« Il est institué une caisse privée de péréquation inter‑entreprises. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, les salaires des travailleurs dans le secteur privé et public seront automatiquement revalorisés en fonction de l'inflation, ce qui pourrait améliorer le pouvoir d'achat des salariés. Les augmentations auront lieu deux fois par an, ce qui pourrait réduire l'écart entre les salaires et l'inflation. Les branches professionnelles devront également négocier pour revaloriser les salaires minima à chaque hausse du SMIC, ce qui pourrait bénéficier à de nombreux travailleurs. La caisse de péréquation inter-entreprises vise à soutenir les petites entreprises dans cette démarche, assurant ainsi une transition plus douce vers ces nouvelles obligations salariales.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 5« L’augmentation automatique a lieu au 1 er mars et au 1 er septembre de chaque année. »
  2. [2] Article 5 · alinéa 1« Cette caisse garantit pour chaque entreprise, la soutenabilité financière. »
  3. [3] Article 2 · alinéa 4« L’augmentation automatique a lieu au 1 er mars et au 1 er septembre de chaque année. »
ExempleCas concret avant/après

Julien, employé dans une PME à Lyon, perçoit actuellement un salaire de 1 600 € par mois. Avec l'inflation, il a constaté que ses dépenses mensuelles ont augmenté de 10 % cette année. Avant l'adoption de la loi, son salaire n'aurait pas été revalorisé, le laissant en difficulté financière. Après l'adoption de la loi, son salaire sera automatiquement revalorisé en fonction de l'indice de l'inflation, ce qui pourrait lui permettre de maintenir son pouvoir d'achat. Par exemple, si l'inflation est de 2,4 %, son salaire pourrait passer à 1 638,40 € en septembre, lui permettant de mieux faire face à ses dépenses.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« Les salaires du secteur privé augmentent deux fois par an, au minimum de l’augmentation d’un indice de l’inflation. »
  2. [2] Article 2 · alinéa 3« La rémunération des fonctionnaires augmente deux fois par an au minimum de l’augmentation d’un indice de l’inflation. »
  3. [3] Article 3 · alinéa 6« À chaque hausse du salaire minimum de croissance, les branches concernées ouvrent des négociations. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54446.