Depuis le début de l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022, la situation sécuritaire en Europe s'est détériorée. La guerre a entraîné des violations du droit international et des crimes de guerre. Face à cette situation, la France et ses partenaires européens cherchent à renforcer leur soutien à l'Ukraine. Le gouvernement ukrainien a demandé une aide pour contrer les attaques russes, notamment en fermant l'espace aérien au-dessus de certaines régions. Cette proposition de résolution vise à répondre à ces demandes en renforçant la protection des civils et des infrastructures ukrainiennes.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« la Fédération de Russie mène une guerre d’agression contre l’Ukraine »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 4« nécessaire que la France franchisse un nouveau cap dans son soutien »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 7« s’engager, avec ses partenaires européens, à fermer le ciel ukrainien »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 9« répondre à toute menace « à proximité » de la frontière »