Agriculture

Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 6 juillet 2026· Dernière action : 6 juil. 2026

Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à renforcer la transparence concernant la présence d’hexane dans l’alimentation, un solvant utilisé pour extraire l’huile des graines oléagineuses. Bien que des normes existent sur les résidus d’hexane, celles-ci n’ont pas été réévaluées depuis près de 30 ans, malgré des préoccupations croissantes sur la sécurité de ce produit. La Commission européenne a demandé une réévaluation de l’hexane, et l’Agence européenne des produits chimiques a récemment classé le n-hexane comme substance très préoccupante. Ce contexte a conduit à la nécessité d’informer les consommateurs sur la présence potentielle d’hexane dans les produits alimentaires.

▸3 sources dans le texte officiel

[1] Exposé des motifs · alinéa 5« le n‑hexane, composant principal du solvant technique, est classé neurotoxique »
[2] Exposé des motifs · alinéa 7« la Commission européenne a demandé en mai 2025 à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de réévaluer la sécurité de l’hexane »
[3] Exposé des motifs · alinéa 8« l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a décidé d’ajouter le n‑hexane à la liste des substances très préoccupantes »

QuoiCe que dit le texte

Le texte introduit plusieurs mesures pour informer sur la présence d’hexane dans les produits alimentaires. L’article 1er impose un avertissement sanitaire sur les emballages des produits contenant des résidus d’hexane, notamment pour les femmes enceintes et les jeunes enfants. L’article 2 crée une contribution pour les entreprises produisant ou commercialisant du n-hexane, dont 50 % des recettes seront destinées à aider les industriels à adopter des procédés alternatifs. L’article 3 oblige les établissements à informer sur la présence d’hexane dans les aliments pour animaux. L’article 4 prévoit une compensation financière pour l’État par une taxe sur les tabacs.

▸2 sources dans le texte officiel

[1] Article 1 · alinéa 7« Un avertissement sanitaire apposé sur l’emballage et lisible comportant la mention « peut contenir des résidus d’hexane » »
[2] Article 2 · alinéa 3« toutes les entreprises qui produisent, vendent ou importent du n‑hexane à partir du 1 er janvier 2026 sont assujetties à une contribution »

Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, les produits alimentaires contenant des résidus d’hexane devront porter un avertissement sanitaire, ce qui permettra aux consommateurs de prendre des décisions éclairées. Les producteurs devront mesurer les niveaux de résidus d’hexane et conserver les résultats pendant deux ans. Les entreprises qui produisent ou commercialisent du n-hexane devront payer une contribution, dont une partie financera la transition vers des procédés alternatifs. Les établissements vendant des aliments pour animaux devront également informer sur la présence d’hexane, ce qui pourrait influencer les choix des acheteurs.

▸3 sources dans le texte officiel

[1] Article 1 · alinéa 12« Tout producteur de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux qui utilise un procédé mettant en œuvre de l’hexane est tenu de mesurer les niveaux de résidus »
[2] Article 1 · alinéa 17« Tout manquement aux dispositions des articles L. 2131‑1‑1 et L. 2131‑1‑2 est puni de 75 000 euros d’amende »
[3] Article 2 · alinéa 5« les sommes collectées permettent pour 50 % d’accompagner les industriels dans la conversion de leur outil à des solutions ne requérant pas l’utilisation de la substance mentionnée »

ExempleCas concret avant/après

Julien, agriculteur dans le sud de la France, utilise des tourteaux extraits avec de l’hexane pour nourrir son bétail. Avant l’adoption de la loi, il ne savait pas que ces tourteaux pouvaient contenir des résidus d’hexane. Avec la nouvelle loi, il devra informer ses clients de la présence potentielle d’hexane dans ses produits, ce qui pourrait les inciter à choisir d'autres aliments pour animaux. De plus, il devra s'assurer que les niveaux de résidus d’hexane sont mesurés et documentés.

▸1 source dans le texte officiel

[1] Article 1 · alinéa 12« Tout producteur de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux qui utilise un procédé mettant en œuvre de l’hexane est tenu de mesurer les niveaux de résidus »

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