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Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

Où en est ce texte

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette proposition de résolution européenne intervient dans le contexte de la 3e Conférence des Nations unies sur l'Océan et de l'entrée en vigueur de l'Accord des Nations unies sur la diversité biologique marine. Elle vise à renforcer la mobilisation pour la préservation de l'océan, considéré comme un puits de carbone majeur et un trésor de biodiversité. Le texte met l'accent sur la nécessité de gérer durablement les ressources halieutiques face aux menaces de la pollution et de la pêche intensive. Il propose d'augmenter les moyens pour la recherche scientifique, de prendre en compte le dérèglement climatique dans l'effort de pêche, et de renforcer la lutte contre la pêche illicite.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« cette proposition de résolution européenne se veut un appel à poursuivre la mobilisation »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« véritable trésor de biodiversité, l’océan est à l’origine de l’humanité »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« défendre la mise en œuvre, à l’échelle mondiale, d’un modèle de pêche permettant une gestion durable »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 9« renforcement de la police des pêches afin de lutter contre les pratiques de surpêche »
QuoiCe que dit le texte

Le texte appelle à une gestion durable des ressources halieutiques et de leurs écosystèmes. Il propose d'augmenter les moyens pour la recherche scientifique et de prendre en compte les effets du dérèglement climatique dans le calcul de l'effort de pêche. Il souligne l'importance de renforcer la police des pêches pour lutter contre la pêche illicite. Le texte invite la Commission européenne à imposer des mesures-miroirs aux pays tiers pour assurer la traçabilité des produits de la mer et à expérimenter le concept d'aires marines de prospérité, qui repose sur une gouvernance partagée des espaces maritimes.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 15« Affirme la nécessité de défendre une gestion durable de la ressource halieutique »
  2. [2] Article unique · alinéa 19« Invite la Commission européenne à prendre en compte les effets du dérèglement climatique »
  3. [3] Article unique · alinéa 20« Demande à la Commission européenne d’imposer aux pays tiers des mesures‑miroirs »
  4. [4] Article unique · alinéa 21« expérimenter le concept d’aire marine de prospérité »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, il pourrait influencer la politique européenne en matière de pêche durable. Les moyens alloués à la recherche scientifique sur l'océan pourraient être augmentés, et les effets du dérèglement climatique seraient pris en compte dans le calcul de l'effort de pêche. La traçabilité des produits de la mer pourrait être améliorée grâce à des mesures imposées aux pays tiers. La lutte contre la pêche illicite serait renforcée, avec un accent sur la police des pêches et les sanctions. Enfin, le concept d'aires marines de prospérité pourrait être expérimenté pour une gestion locale partagée des espaces maritimes.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 7« augmentation des moyens alloués à la recherche scientifique »
  2. [2] Article unique · alinéa 19« prendre en compte les effets du dérèglement climatique »
  3. [3] Article unique · alinéa 20« imposer aux pays tiers des mesures‑miroirs »
  4. [4] Article unique · alinéa 22« renforcer la police des pêches, à accentuer les sanctions »
ExempleCas concret avant/après

Paul, pêcheur en Bretagne, doit actuellement se conformer à des quotas de pêche basés sur des données anciennes. Avec le texte, les quotas pourraient être ajustés en fonction des nouvelles données climatiques, ce qui pourrait affecter ses pratiques de pêche. De plus, les produits de la mer qu'il vendra devront respecter des normes de traçabilité plus strictes, même pour les importations, ce qui pourrait influencer ses choix de fournisseurs.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 8« prise en compte des effets du dérèglement climatique »
  2. [2] Article unique · alinéa 20« imposer aux pays tiers des mesures‑miroirs »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Pas encore de vote

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • GDRPour · 100 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 22 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 13 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 13 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 22 fois (100 %).

  • ECOSPour · 95 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 21 fois (95 %).

  • LIOTPour · 95 %

    Sur les 21 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 20 fois (95 %).

  • HORPour · 86 %

    Sur les 21 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 18 fois (86 %).

  • EPRPour · 82 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 18 fois (82 %).

  • LFI-NFPPour · 82 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 18 fois (82 %).

  • DRPour · 81 %

    Sur les 21 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 17 fois (81 %).

  • DEMPour · 77 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 17 fois (77 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Dans la continuité de la 3 e Conférence des Nations unies sur l’Océan (UNOC‑3) de juin 2025, et quelques semaines après l’entrée en vigueur de l’Accord des Nations unies sur la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, cette proposition de résolution européenne se veut un appel à poursuivre la mobilisation en faveur de la préservation de l’océan.
    Alinéa 3Plus grand puits de carbone au monde, véritable trésor de biodiversité, l’océan est à l’origine de l’humanité et est au cœur de sa pérennité. À cet égard, nous devons impérativement veiller à sa sauvegarde et mener une politique offensive face aux principaux périls qui le menacent : pollutions multiples et pêche intensive.
    Alinéa 5En premier lieu, il nous faut défendre la mise en œuvre, à l’échelle mondiale, d’un modèle de pêche permettant une gestion durable des ressources halieutiques et de leurs écosystèmes.
    Alinéa 7– l’augmentation des moyens alloués à la recherche scientifique pour la collecte des données environnementales ayant trait à l’océan ;
    Alinéa 8– une prise en compte des effets du dérèglement climatique dans le calcul de l’effort de pêche ;
    Alinéa 9– un renforcement de la police des pêches afin de lutter contre les pratiques de surpêche et de pêche illicites, non déclarées et non réglementées (INN), lesquelles détruisent nos écosystèmes, et menacent notre sécurité alimentaire ainsi que l’équilibre économique du marché des produits de la mer.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 15Affirme la nécessité de défendre une gestion durable de la ressource halieutique et de son écosystème ;
    Alinéa 19Invite la Commission européenne à prendre en compte les effets du dérèglement climatique dans le calcul de l’effort de pêche ;
    Alinéa 20Demande à la Commission européenne d’imposer aux pays tiers des mesures‑miroirs sur l’importation des produits de la mer pour assurer une meilleure traçabilité ;
    Alinéa 21Invite la Commission européenne, dans le cadre du pacte européen pour l’Océan, à expérimenter le concept d’aire marine de prospérité, lequel repose sur l’idée d’une gouvernance partagée à l’échelle locale et d’une gestion au cas par cas des espaces maritimes ;
    Alinéa 22Invite la Commission européenne à renforcer la police des pêches, à accentuer les sanctions à l’égard des contrevenants, et à faire de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée une priorité de son action politique et diplomatique.
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu l’Accord des Nations unies sur la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, Vu les articles 38 à 44 et 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Vu le pacte européen pour l’Océan, Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de pêche modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil, selon lequel la politique commune de la pêche doit garantir que « les activités de pêche et d’aquaculture contribuent à assurer la viabilité à long terme sur les plans environnemental, économique et social », et dispose que « les États membres devraient promouvoir une pêche responsable à l’aide de mesures d’encouragement bénéficiant aux opérateurs qui pêchent de la manière la moins dommageable pour l’environnement et apportent le plus d’avantages à la société », Vu le règlement (UE) 2023/2842 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (CE) n° 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches, Vu le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) 2022/869, texte présentant de l’intérêt pour l’Espace économique européen, Considérant le rôle déterminant de l’océan pour la pérennité et l’émergence de l’humanité ; Considérant que la France dispose du deuxième espace maritime mondial et, à ce titre, se doit d’être en première ligne de la protection de l’océan ; Considérant la nécessité de mettre en œuvre, à l’échelle mondiale, un modèle vertueux de pêche permettant une restauration de l’état des stocks halieutiques et de leur écosystème ; Considérant que l’un des principaux facteurs de la dégradation de l’océan est la quantité de ressources halieutiques prélevées ; Considérant que la pêche illicite, non déclarée et non réglementée est un fléau participant à la destruction des écosystèmes et représente une menace pour la sécurité alimentaire mondiale ainsi que pour l’équilibre économique du marché des produits de la mer ; Affirme la nécessité de défendre une gestion durable de la ressource halieutique et de son écosystème ; Souligne l’importance de trouver un juste équilibre entre les usages de l’espace maritime, ainsi que de renforcer la concertation locale multi‑acteurs dans leur gestion ; Rappelle la nécessité d’améliorer les connaissances scientifiques et d’encourager le développement de l’innovation sur les questions ayant trait à l’océan ; Condamne les pratiques de pêche illicites, non déclarées et non réglementées ; Invite la Commission européenne à prendre en compte les effets du dérèglement climatique dans le calcul de l’effort de pêche ; Demande à la Commission européenne d’imposer aux pays tiers des mesures‑miroirs sur l’importation des produits de la mer pour assurer une meilleure traçabilité ; Invite la Commission européenne, dans le cadre du pacte européen pour l’Océan, à expérimenter le concept d’aire marine de prospérité, lequel repose sur l’idée d’une gouvernance partagée à l’échelle locale et d’une gestion au cas par cas des espaces maritimes ; Invite la Commission européenne à renforcer la police des pêches, à accentuer les sanctions à l’égard des contrevenants, et à faire de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée une priorité de son action politique et diplomatique. [1] Aburto-Oropeza O, Platzgummer V, Ferrer EM, López-Sagastegui C, Mirabent RdGA, Avalos Galindo A, Favoretto F, Giron-Nava A, Mendoza Camacho I, Nuñez Sañudo C, Plascencia de La Cruz M and Robles A (2025) Marine Prosperity Areas : a framework for aligning ecological restoration and human well-being using area-based protections. Front. Mar. Sci. 11 :1491483. Doi : 10.3389/fmars.2024.1491483
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