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Agriculture
Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 19 février 2026· Dernière action : 25 févr. 2026

Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

Agriculture
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette proposition de résolution européenne intervient dans le contexte de la 3e Conférence des Nations unies sur l'Océan et de l'entrée en vigueur de l'Accord des Nations unies sur la diversité biologique marine. Elle vise à renforcer la mobilisation pour la préservation de l'océan, considéré comme un puits de carbone majeur et un trésor de biodiversité. Le texte met l'accent sur la nécessité de gérer durablement les ressources halieutiques face aux menaces de la pollution et de la pêche intensive. Il propose d'augmenter les moyens pour la recherche scientifique, de prendre en compte le dérèglement climatique dans l'effort de pêche, et de renforcer la lutte contre la pêche illicite.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« cette proposition de résolution européenne se veut un appel à poursuivre la mobilisation »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« véritable trésor de biodiversité, l’océan est à l’origine de l’humanité »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« défendre la mise en œuvre, à l’échelle mondiale, d’un modèle de pêche permettant une gestion durable »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 9« renforcement de la police des pêches afin de lutter contre les pratiques de surpêche »
QuoiCe que dit le texte

Le texte appelle à une gestion durable des ressources halieutiques et de leurs écosystèmes. Il propose d'augmenter les moyens pour la recherche scientifique et de prendre en compte les effets du dérèglement climatique dans le calcul de l'effort de pêche. Il souligne l'importance de renforcer la police des pêches pour lutter contre la pêche illicite. Le texte invite la Commission européenne à imposer des mesures-miroirs aux pays tiers pour assurer la traçabilité des produits de la mer et à expérimenter le concept d'aires marines de prospérité, qui repose sur une gouvernance partagée des espaces maritimes.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 15« Affirme la nécessité de défendre une gestion durable de la ressource halieutique »
  2. [2] Article 1 · alinéa 19« Invite la Commission européenne à prendre en compte les effets du dérèglement climatique »
  3. [3] Article 1 · alinéa 20« Demande à la Commission européenne d’imposer aux pays tiers des mesures‑miroirs »
  4. [4] Article 1 · alinéa 21« expérimenter le concept d’aire marine de prospérité »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, il pourrait influencer la politique européenne en matière de pêche durable. Les moyens alloués à la recherche scientifique sur l'océan pourraient être augmentés, et les effets du dérèglement climatique seraient pris en compte dans le calcul de l'effort de pêche. La traçabilité des produits de la mer pourrait être améliorée grâce à des mesures imposées aux pays tiers. La lutte contre la pêche illicite serait renforcée, avec un accent sur la police des pêches et les sanctions. Enfin, le concept d'aires marines de prospérité pourrait être expérimenté pour une gestion locale partagée des espaces maritimes.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 7« augmentation des moyens alloués à la recherche scientifique »
  2. [2] Article 1 · alinéa 19« prendre en compte les effets du dérèglement climatique »
  3. [3] Article 1 · alinéa 20« imposer aux pays tiers des mesures‑miroirs »
  4. [4] Article 1 · alinéa 22« renforcer la police des pêches, à accentuer les sanctions »
ExempleCas concret avant/après

Paul, pêcheur en Bretagne, doit actuellement se conformer à des quotas de pêche basés sur des données anciennes. Avec le texte, les quotas pourraient être ajustés en fonction des nouvelles données climatiques, ce qui pourrait affecter ses pratiques de pêche. De plus, les produits de la mer qu'il vendra devront respecter des normes de traçabilité plus strictes, même pour les importations, ce qui pourrait influencer ses choix de fournisseurs.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 8« prise en compte des effets du dérèglement climatique »
  2. [2] Article 1 · alinéa 20« imposer aux pays tiers des mesures‑miroirs »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53816.