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Environnement
Ministry of Agriculture and Farmers' Welfare · GODL-India · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 2 mars 2026· Dernière action : 2 mars 2026

Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat

EnvironnementAgriculture
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à soutenir la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) publiée en février 2026. Cette stratégie fixe des objectifs pour 2030, notamment une réduction de 30 % du surpoids chez les jeunes et une consommation accrue de produits biologiques. La grande distribution, principal circuit d'approvisionnement alimentaire, est ciblée pour atteindre ces objectifs. Le texte propose d'améliorer l'environnement alimentaire en magasin, en réponse à une baisse des ventes de produits bio et à des pratiques promotionnelles jugées néfastes pour la santé. La loi cherche à harmoniser les règles pour ne pas désavantager les distributeurs engagés dans cette transition.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« réduction de 30 % par rapport à 2015 de la prévalence du surpoids »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« les objectifs fixés par la SNANC ne pourront être atteints sans la mobilisation »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« les ventes de produits bio en grande distribution ont chuté de 12 % entre 2020 et 2023 »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 7« améliorer la qualité nutritionnelle et environnementale des promotions proposées en magasin »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi impose aux grandes surfaces de consacrer au moins 12 % de leur espace ou chiffre d'affaires aux produits bio ou équitables d'ici 2030. Les distributeurs doivent transmettre un rapport annuel sur ces objectifs, sous peine d'amende. À partir de 2028, les promotions alimentaires doivent inclure 10 % de produits bio et 30 % de produits recommandés par le PNNS. Dès 2027, les produits riches en gras, sel ou sucre seront interdits dans certaines zones des magasins de plus de 400 m². Des amendes sont prévues pour non-respect de ces dispositions.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« consacrent à la vente de produits issus de l’agriculture biologique »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« transmet aux ministres chargés de l’économie et de l’agriculture »
  3. [3] Article 2 · alinéa 3« À partir du 1 er janvier 2028, l’ensemble des avantages promotionnels »
  4. [4] Article 3 · alinéa 2« À compter du 1 er janvier 2027, il est interdit dans les commerces de détail »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, la loi obligera les grandes surfaces à augmenter la part de produits bio et équitables, influençant ainsi l'offre en magasin. Les promotions devront inclure une proportion minimale de produits sains, modifiant les pratiques commerciales. Les produits riches en gras, sel ou sucre seront retirés des zones stratégiques des magasins, réduisant leur visibilité et potentiellement leur consommation. Les distributeurs devront se conformer à ces nouvelles règles sous peine d'amendes, ce qui pourrait inciter à une réorganisation des espaces de vente et des stratégies promotionnelles.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« consacrent à la vente de produits issus de l’agriculture biologique »
  2. [2] Article 2 · alinéa 3« l’ensemble des avantages promotionnels proposés par un distributeur »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« il est interdit dans les commerces de détail de plus de 400 mètres carrés »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, gérante d'un supermarché de 500 m², doit réorganiser ses rayons pour consacrer 12 % de l'espace aux produits bio d'ici 2030. Avant, elle pouvait choisir librement l'emplacement des produits. Après la loi, elle doit aussi s'assurer que 30 % des promotions concernent des produits sains et retirer les confiseries des caisses d'ici 2027, sous peine d'amende.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« consacrent à la vente de produits issus de l’agriculture biologique »
  2. [2] Article 2 · alinéa 3« l’ensemble des avantages promotionnels proposés par un distributeur »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« il est interdit dans les commerces de détail de plus de 400 mètres carrés »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53874.