Agriculture
Examen Sénat·Projet de loi ordinaire·Déposé le 5 mai 2026· Dernière action : 5 mai 2026
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer
Document 603
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