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Travail
Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 6 septembre 2026· Dernière action : 6 sept. 2026

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

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Document 3115

Texte tout juste déposé (1j) : le scraping AN n'a pas encore eu lieu. Il sera disponible dans les heures qui suivent.

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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54841.