Aller au contenu principal
← Toutes les lois
Travail
Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 22 mai 2025· Dernière action : 30 sept. 2026

Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe

TravailInternational
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Ce texte arrive dans un contexte où des préoccupations ont été soulevées concernant la sécurité des travailleurs des métiers de la fleur coupée, notamment en raison de l'exposition aux pesticides. Des cas de maladies professionnelles liées à cette exposition ont été reconnus, et une part significative des demandes d'indemnisation concerne des professionnels de ce secteur. En outre, une grande partie des fleurs vendues en France provient de l'étranger, où les réglementations sur les pesticides peuvent être moins strictes. Le texte vise à renforcer la réglementation sur les résidus de pesticides dans les fleurs commercialisées en Europe.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 12« les décès de deux fleuristes et d’une enfant de fleuristes ont été reconnus par le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides comme ayant été causés par une maladie professionnelle »
  2. [2] Article 1 · alinéa 13« 10 % des 2 000 demandes adressées en trois ans au fonds d’indemnisation des victimes de pesticides concernaient des professionnels de la fleur »
  3. [3] Article 1 · alinéa 14« 85 % des fleurs vendues en France proviennent de l’étranger et ne sont pas soumises aux mêmes contraintes »
QuoiCe que dit le texte

Le texte invite le Gouvernement à solliciter la Commission européenne pour établir une réglementation stricte sur les limites maximales de résidus de pesticides dans les fleurs coupées. Il propose également d'interdire l'importation de fleurs traitées avec des pesticides interdits en Europe. De plus, il demande un renforcement des contrôles par les autorités sanitaires et douanières. Enfin, il suggère d'instaurer des règles harmonisées pour garantir la traçabilité des fleurs, en informant les professionnels et les consommateurs sur le pays de culture et les conditions de commercialisation.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 19« lancement de la procédure visant à l’élaboration d’une réglementation stricte sur les limites maximales de résidus de pesticides dans les fleurs coupées »
  2. [2] Article 1 · alinéa 19« interdiction d’importer, en provenance de pays tiers, des fleurs traitées avec des pesticides interdits en Europe »
  3. [3] Article 1 · alinéa 20« proposer des règles harmonisées garantissant à la fois la traçabilité du pays de culture des fleurs coupées »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, les fleurs coupées importées en Europe devront respecter des limites strictes de résidus de pesticides, ce qui pourrait réduire l'exposition des travailleurs à des substances potentiellement dangereuses. Les fleurs traitées avec des pesticides interdits ne pourront plus être importées, et des contrôles renforcés seront mis en place pour assurer le respect de ces règles. La traçabilité des fleurs sera également améliorée, permettant aux professionnels et aux consommateurs de connaître le pays d'origine et les conditions de culture des fleurs.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 19« renforcement des contrôles par les autorités sanitaires et douanières »
  2. [2] Article 1 · alinéa 19« interdiction d’importer, en provenance de pays tiers, des fleurs traitées avec des pesticides interdits »
  3. [3] Article 1 · alinéa 20« la transmission de cette information tout au long de la chaîne de commercialisation »
ExempleCas concret avant/après

Julien, fleuriste à Paris, importe des fleurs d'Amérique du Sud. Actuellement, il ne peut pas toujours garantir l'absence de pesticides interdits dans ces fleurs. Avec le texte, il ne pourra plus vendre ces fleurs si elles contiennent des résidus de pesticides non conformes aux nouvelles limites. De plus, il aura accès à des informations sur le pays d'origine et les traitements appliqués, ce qui lui permettra de mieux informer ses clients sur la sécurité des produits qu'il propose.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 19« lancement de la procédure visant à l’élaboration d’une réglementation stricte sur les limites maximales de résidus de pesticides »
  2. [2] Article 1 · alinéa 20« la transmission de cette information tout au long de la chaîne de commercialisation »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52134.