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SénatScrutin n° 295Session 2025-2026

sur l'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

Rejeté

Source officielle : scrutin n° 295 sur senat.fr

Résultat global

Pour
121
Contre
221
Abstention
0
Non-votant·e·s
6

Vote par groupe parlementaire

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

348 votes nominatifs de sénateur·rice·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (121)
Contre (221)
Non-votants (6)

Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (senat.fr).