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SénatScrutin n° 309Session 2025-2026

sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Rejeté

Source officielle : scrutin n° 309 sur senat.fr

Résultat global

Pour
98
Contre
247
Abstention
0
Non-votant·e·s
3

Vote par groupe parlementaire

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

348 votes nominatifs de sénateur·rice·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (98)
Contre (247)
Non-votants (3)

Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (senat.fr).