FPAncien sénateur
M. François Patriat
Mandat terminé le 19 août 2026. Date de fin de mandat publiée par le Sénat. François Patriat n'est plus sénateur. Fiche conservée : ses votes passés restent consultables.
Derniers votes au Sénat
- Pour21 juil. 2026 · scrutin n° 340 (session 2025-2026)sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Pour21 juil. 2026 · scrutin n° 338 (session 2025-2026)sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Pour21 juil. 2026 · scrutin n° 337 (session 2025-2026)sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
- Pour21 juil. 2026 · scrutin n° 339 (session 2025-2026)sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
- Pour21 juil. 2026 · scrutin n° 336 (session 2025-2026)sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Pour9 juil. 2026 · scrutin n° 334 (session 2025-2026)sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- Pour9 juil. 2026 · scrutin n° 335 (session 2025-2026)sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- Contre7 juil. 2026 · scrutin n° 331 (session 2025-2026)sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- Contre7 juil. 2026 · scrutin n° 329 (session 2025-2026)sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- Pour7 juil. 2026 · scrutin n° 330 (session 2025-2026)sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- Contre7 juil. 2026 · scrutin n° 333 (session 2025-2026)sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- Contre7 juil. 2026 · scrutin n° 328 (session 2025-2026)sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
- Contre7 juil. 2026 · scrutin n° 332 (session 2025-2026)sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- Pour2 juil. 2026 · scrutin n° 327 (session 2025-2026)sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Contre1 juil. 2026 · scrutin n° 326 (session 2025-2026)sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Pour1 juil. 2026 · scrutin n° 325 (session 2025-2026)sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Pour30 juin 2026 · scrutin n° 323 (session 2025-2026)sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Contre30 juin 2026 · scrutin n° 324 (session 2025-2026)sur les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 5 A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Pour29 juin 2026 · scrutin n° 322 (session 2025-2026)sur l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Contre29 juin 2026 · scrutin n° 321 (session 2025-2026)sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Transparence HATVP
5 déclarationsDéclarations publiées par la HATVP, accessibles à tous les citoyens.
Intérêts & activités
Source : data.hatvp.fr — mise à jour quotidienne.
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