sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Résultat global

Pour

129

Contre

186

Abstention

18

Non-votant·e·s

15

Vote par groupe parlementaire

• Groupe Les Républicains(Les Républicains)Majorité : Contre
  2 pour124 contre3 abst.2 non-vot.sur 131 membres
• Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain(SER)Majorité : Pour
  64 pour0 contre0 abst.1 non-vot.sur 65 membres
• Groupe Union Centriste et Indépendants(UCI)Majorité : Contre
  9 pour34 contre8 abst.8 non-vot.sur 59 membres
• Groupe Les Indépendants - République et Territoires(Les Indépendants)Majorité : Contre
  0 pour15 contre5 abst.0 non-vot.sur 20 membres
• Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants(RDPI)Majorité : Pour
  11 pour7 contre1 abst.0 non-vot.sur 19 membres
• Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky(CRCE-K)Majorité : Pour
  18 pour0 contre0 abst.0 non-vot.sur 18 membres
• Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen(RDSE)Majorité : Pour
  9 pour6 contre1 abst.0 non-vot.sur 16 membres
• Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires(GEST)Majorité : Pour
  16 pour0 contre0 abst.0 non-vot.sur 16 membres
• Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe(NI)Aucun votant
  0 pour0 contre0 abst.4 non-vot.sur 4 membres

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

348 votes nominatifs de sénateur·rice·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr