sur l'amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Résultat global

Pour

0

Contre

249

Abstention

80

Non-votant·e·s

19

Vote par groupe parlementaire

• Groupe Les Républicains(Les Républicains)Majorité : Contre
  0 pour130 contre0 abst.1 non-vot.sur 131 membres
• Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain(SER)Majorité : Abstention
  0 pour0 contre64 abst.1 non-vot.sur 65 membres
• Groupe Union Centriste et Indépendants(UCI)Majorité : Contre
  0 pour59 contre0 abst.0 non-vot.sur 59 membres
• Groupe Les Indépendants - République et Territoires(Les Indépendants)Majorité : Contre
  0 pour20 contre0 abst.0 non-vot.sur 20 membres
• Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants(RDPI)Majorité : Contre
  0 pour19 contre0 abst.0 non-vot.sur 19 membres
• Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky(CRCE-K)Majorité : Contre
  0 pour18 contre0 abst.0 non-vot.sur 18 membres
• Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen(RDSE)Majorité : Abstention
  0 pour0 contre16 abst.0 non-vot.sur 16 membres
• Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires(GEST)Aucun votant
  0 pour0 contre0 abst.16 non-vot.sur 16 membres
• Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe(NI)Majorité : Contre
  0 pour3 contre0 abst.1 non-vot.sur 4 membres

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

348 votes nominatifs de sénateur·rice·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr