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SénatScrutin n° 313Session 2025-2026

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Adopté

Source officielle : scrutin n° 313 sur senat.fr

Résultat global

Pour
342
Contre
0
Abstention
0
Non-votant·e·s
6

Vote par groupe parlementaire

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

348 votes nominatifs de sénateur·rice·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (342)
Non-votants (6)

Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (senat.fr).