L'amendement n° 634 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9944 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
119votants
- Pour
- 33
- Contre
- 73
- Abstentions
- 13
- Suffrages exprimés
- 106
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 40 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 634 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
1 pour31 contre0 abstention32 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention1 non-votant13 votants sur 90 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre13 abstentions13 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
21 pour0 contre0 abstention21 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
119 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (33)
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Karim Ben CheikhECOS
- Dorine BregmanSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Hendrik DaviECOS
- Alain DavidSOC
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Denis FégnéSOC
- Charles FournierECOS
- Pascale GotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Stéphane HablotSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine HervieuECOS
- Julie LaernoesECOS
- Gisèle LelouisRN
- Gérard LeseulSOC
- Yannick MonnetGDR
- Julie OzenneECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Pierre PribetichSOC
- Marie RécaldeSOC
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Arnaud SimionSOC
- Thierry SotherSOC
- Boris TavernierECOS
- Dominique VoynetECOS
Contre (73)
- Anchya BamanaRN
- Thibault BazinDR
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Sophie BlancRN
- Jean BodartLIOT
- Sylvie BonnetDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Danièle CarteronEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Yannick ChenevardEPR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Christelle D'IntorniUDR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Charles de CoursonLIOT
- Catherine Dellong MengRN
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Lionel DuparayDR
Afficher les 49 autresReplier la liste
- Christine EngrandNI
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Muriel FiolRN
- Emmanuel FouquartRN
- Julien GabarronRN
- Laurence GardetRN
- Jonathan GeryRN
- Benoit GilhetRN
- Antoine GolliotRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Justine GruetDR
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Brigitte KlinkertEPR
- Hélène LaporteRN
- Philippe LatombeDEM
- Annaïg Le MeurEPR
- Julie LechanteuxRN
- Vincent LedouxEPR
- Valérie LétardLIOT
- Katiana LevavasseurRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Yaël MénachéRN
- Sophie MetteDEM
- Éric MichouxUDR
- Christelle MinardDR
- Louise MorelDEM
- Didier PadeyDEM
- Frédéric PetitDEM
- Emeline Rey-RinchetDR
- Laurence Robert-DehaultRN
- Xavier RoserenHOR
- Jean-François RoussetEPR
- Emeric SalmonRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Stéphane TravertEPR
- Jean-Pierre VigierDR
- Lionel VuibertNI
Abstention (13)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.