L'amendement n° 1100 de M. Cosson à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9963 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
149votants
- Pour
- 57
- Contre
- 82
- Abstentions
- 10
- Suffrages exprimés
- 139
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 25 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Les Démocrates"
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1100 de M. Cosson à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour37 contre0 abstention37 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
3 pour17 contre2 abstentions1 non-votant22 votants sur 90 membres
1 pour18 contre0 abstention19 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
23 pour0 contre0 abstention23 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
1 pour6 contre3 abstentions10 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre5 abstentions5 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
7 pour1 contre0 abstention8 votants sur 35 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
149 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (57)
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Thierry BenoitHOR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Dorine BregmanSOC
- Joël BruneauLIOT
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Danièle CarteronEPR
- Lionel CausseEPR
- Paul ChristophleSOC
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Mickaël CossonDEM
- Pierrick CourbonSOC
- Laurent CroizierDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Charles de CoursonLIOT
- Virginie Duby-MullerDR
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Philippe FaitHOR
- Denis FégnéSOC
- Bruno FuchsDEM
Afficher les 33 autresReplier la liste
- Sabine GervaisDEM
- Pascale GotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- François JolivetHOR
- Chantal JourdanSOC
- Émeline K/BidiGDR
- Daniel LabaronneEPR
- Didier LemaireHOR
- Gérard LeseulSOC
- Valérie LétardLIOT
- Emmanuel MandonDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Laurent MazauryLIOT
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sophie MetteDEM
- Louise MorelDEM
- Jacques ObertiSOC
- Didier PadeyDEM
- Sophie PantelSOC
- Frédéric PetitDEM
- Maud PetitDEM
- Stéphane PeuGDR
- Christine Pirès BeauneSOC
- Pierre PribetichSOC
- Marie RécaldeSOC
- Xavier RoserenHOR
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Vincent ThiébautHOR
- Lionel VuibertNI
Contre (82)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Anchya BamanaRN
- José BeaurainRN
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BentzRN
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Christophe BexLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Sophie BlancRN
- Manuel BompardLFI-NFP
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Stéphane BuchouEPR
- Jérôme BuissonRN
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Cendrine ChazéDR
- Yannick ChenevardEPR
- Roger ChudeauRN
- Caroline ColombierRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Hervé de LépinauRN
Afficher les 58 autresReplier la liste
- Catherine Dellong MengRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Lionel DuparayDR
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Emmanuel FouquartRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Laurence GardetRN
- Jonathan GeryRN
- Benoit GilhetRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Philippe GosselinDR
- Géraldine GrangierRN
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Pascal JenftRN
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Brigitte KlinkertEPR
- Hélène LaporteRN
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Vincent LedouxEPR
- Patricia LemoineEPR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Katiana LevavasseurRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Véronique LudmannHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Christelle MinardDR
- Serge MullerRN
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Matthias RenaultRN
- Emeline Rey-RinchetDR
- Véronique RiottonEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Emeric SalmonRN
- Bertrand SorreEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Jean TerlierEPR
- Stéphane TravertEPR
- Paul VannierLFI-NFP
Abstention (10)
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