L'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9968 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
132votants
- Pour
- 78
- Contre
- 26
- Abstentions
- 28
- Suffrages exprimés
- 104
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 52 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre24 abstentions24 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
22 pour0 contre0 abstention1 non-votant22 votants sur 90 membres
0 pour15 contre0 abstention15 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
20 pour0 contre0 abstention20 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 35 membres
5 pour0 contre1 abstention6 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre3 abstentions3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
132 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (78)
- Géraldine BannierDEM
- Karim BenbrahimSOC
- Thierry BenoitHOR
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Danièle CarteronEPR
- Lionel CausseEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Cendrine ChazéDR
- Yannick ChenevardEPR
- Paul ChristophleSOC
- Mickaël CossonDEM
- Pierrick CourbonSOC
- Laurent CroizierDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Charles de CoursonLIOT
- Nicole Dubré-ChiratEPR
Afficher les 54 autresReplier la liste
- Virginie Duby-MullerDR
- Peio DufauSOC
- Lionel DuparayDR
- Iñaki EchanizSOC
- Denis FégnéSOC
- Jean-Marie FiévetEPR
- Bruno FuchsDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Sabine GervaisDEM
- Philippe GosselinDR
- Pascale GotSOC
- Justine GruetDR
- Jérôme GuedjSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine IbledEPR
- François JolivetHOR
- Chantal JourdanSOC
- Brigitte KlinkertEPR
- Alim LatrècheEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Vincent LedouxEPR
- Patricia LemoineEPR
- Gérard LeseulSOC
- Valérie LétardLIOT
- Delphine LingemannDEM
- Marie-Philippe LubetEPR
- Emmanuel MandonDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Laurent MazauryLIOT
- Sophie MetteDEM
- Christelle MinardDR
- Paul MolacLIOT
- Louise MorelDEM
- Jacques ObertiSOC
- Didier PadeyDEM
- Frédéric PetitDEM
- Maud PetitDEM
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Marie RécaldeSOC
- Emeline Rey-RinchetDR
- Véronique RiottonEPR
- Vincent RollandDR
- Xavier RoserenHOR
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Bertrand SorreEPR
- Jean TerlierEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Stéphane TravertEPR
Contre (26)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Karim Ben CheikhECOS
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Charles FournierECOS
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Paul VannierLFI-NFP
Abstention (28)
- Anchya BamanaRN
- Christophe BentzRN
- Sophie BlancRN
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Hervé de LépinauRN
- Catherine Dellong MengRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Emmanuel FouquartRN
- Alix FruchonLIOT
- Laurence GardetRN
- Jonathan GeryRN
- Benoit GilhetRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Timothée HoussinRN
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Hélène LaporteRN
- Katiana LevavasseurRN
- René LioretRN
- Pascal MarkowskyRN
- Béatrice RoullaudRN
- Emeric SalmonRN
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.