L'amendement n° 206 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9969 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
108votants
- Pour
- 30
- Contre
- 29
- Abstentions
- 49
- Suffrages exprimés
- 59
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 1 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 206 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre18 abstentions18 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour16 contre3 abstentions1 non-votant19 votants sur 90 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre9 abstentions9 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
0 pour2 contre16 abstentions18 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
8 pour0 contre1 abstention9 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour5 contre2 abstentions7 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
108 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (30)
- Géraldine BannierDEM
- Thierry BenoitHOR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Marc ChaventUDR
- Cendrine ChazéDR
- Mickaël CossonDEM
- Laurent CroizierDEM
- Christelle D'IntorniUDR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Virginie Duby-MullerDR
- Lionel DuparayDR
- Olivier FayssatUDR
- Bruno FuchsDEM
- Justine GruetDR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- François JolivetHOR
- Delphine LingemannDEM
- Emmanuel MandonDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Sophie MetteDEM
- Christelle MinardDR
- Louise MorelDEM
- Frédéric PetitDEM
- Maud PetitDEM
- Emeline Rey-RinchetDR
- Vincent RollandDR
- Xavier RoserenHOR
- Vincent ThiébautHOR
Contre (29)
- Philippe BonnecarrèreNI
- Nicolas BonnetECOS
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Danièle CarteronEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Yannick ChenevardEPR
- Charles de CoursonLIOT
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Catherine HervieuECOS
- Catherine IbledEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Julie LaernoesECOS
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Vincent LedouxEPR
- Valérie LétardLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Paul MolacLIOT
- Pierre PribetichSOC
- Véronique RiottonEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Bertrand SorreEPR
- Jean TerlierEPR
- Stéphane TravertEPR
Abstention (49)
- Marie-José AllemandSOC
- Anchya BamanaRN
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Colette CapdevielleSOC
- Pauline CestrièresEPR
- Paul ChristophleSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Hervé de LépinauRN
- Catherine Dellong MengRN
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Frédéric FalconRN
- Emmanuel FouquartRN
- Laurence GardetRN
- Benoit GilhetRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Philippe GosselinDR
- Pascale GotSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Julien GuibertRN
Afficher les 25 autresReplier la liste
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Timothée HoussinRN
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Chantal JourdanSOC
- Alim LatrècheEPR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- Dominique PotierSOC
- Marie RécaldeSOC
- Valérie RossiSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Fabrice RousselSOC
- Emeric SalmonRN
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Paul VannierLFI-NFP
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