L'amendement n° 268 de M. Duparay et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9956 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
163votants
- Pour
- 79
- Contre
- 83
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 162
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 4 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 268 de M. Duparay et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour39 contre0 abstention39 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
3 pour21 contre0 abstention1 non-votant24 votants sur 90 membres
18 pour0 contre0 abstention18 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
26 pour0 contre0 abstention26 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
11 pour1 contre1 abstention13 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
3 pour10 contre0 abstention13 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 35 membres
2 pour1 contre0 abstention3 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
163 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (79)
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Nicolas BonnetECOS
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Dorine BregmanSOC
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Danièle CarteronEPR
- Lionel CausseEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
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- Romain DaubiéDEM
- Hendrik DaviECOS
- Alain DavidSOC
- Julien DiveDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Peio DufauSOC
- Lionel DuparayDR
- Iñaki EchanizSOC
- Jérôme EndDR
- Denis FégnéSOC
- Charles FournierECOS
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Damien GirardECOS
- Pascale GotSOC
- Justine GruetDR
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Émeline K/BidiGDR
- Julie LaernoesECOS
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Valérie LétardLIOT
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Christelle MinardDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Didier PadeyDEM
- Sophie PantelSOC
- Frédéric PetitDEM
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie RécaldeSOC
- Emeline Rey-RinchetDR
- Vincent RollandDR
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Arnaud SimionSOC
- Thierry SotherSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Paul VannierLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
- Lionel VuibertNI
- Laurent WauquiezDR
Contre (83)
- Anchya BamanaRN
- José BeaurainRN
- Thierry BenoitHOR
- Sophie BlancRN
- Stéphane BuchouEPR
- Jérôme BuissonRN
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Yannick ChenevardEPR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Mickaël CossonDEM
- Laurent CroizierDEM
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marie-Christine DallozDR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Charles de CoursonLIOT
- Hervé de LépinauRN
- Catherine Dellong MengRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Philippe FaitHOR
- Frédéric FalconRN
Afficher les 59 autresReplier la liste
- Olivier FayssatUDR
- Marc FerracciEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Emmanuel FouquartRN
- Bruno FuchsDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Sabine GervaisDEM
- Jonathan GeryRN
- Benoit GilhetRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Pascal JenftRN
- François JolivetHOR
- Alexis JollyRN
- Édouard JordanRN
- Brigitte KlinkertEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Hélène LaporteRN
- Alim LatrècheEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Julie LechanteuxRN
- Vincent LedouxEPR
- Didier LemaireHOR
- Katiana LevavasseurRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Véronique LudmannHOR
- Emmanuel MandonDEM
- Claire Marais-BeuilRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Sophie MetteDEM
- Éric MichouxUDR
- Louise MorelDEM
- Serge MullerRN
- Véronique RiottonEPR
- Xavier RoserenHOR
- Béatrice RoullaudRN
- Jean-François RoussetEPR
- Emeric SalmonRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Stéphane TravertEPR
Abstention (1)
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