L'amendement n° 588 de Mme Rey-Rinchet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9925 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
190votants
- Pour
- 135
- Contre
- 51
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 186
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 84 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 588 de Mme Rey-Rinchet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
71 pour0 contre0 abstention71 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour28 contre0 abstention1 non-votant28 votants sur 90 membres
20 pour0 contre0 abstention20 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
22 pour0 contre0 abstention22 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
8 pour0 contre1 abstention9 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour6 contre3 abstentions9 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
1 pour2 contre0 abstention3 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
190 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (135)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Farida AmraniLFI-NFP
- Bénédicte AuzanotRN
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- José BeaurainRN
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Jorys BovetRN
- Dorine BregmanSOC
- Julien BrugerollesGDR
- Jérôme BuissonRN
- Colette CapdevielleSOC
- Eddy CastermanRN
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
Afficher les 111 autresReplier la liste
- Bernard ChaixUDR
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Cendrine ChazéDR
- Roger ChudeauRN
- Caroline ColombierRN
- Josiane CorneloupDR
- Pierrick CourbonSOC
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Hervé de LépinauRN
- Élisabeth de MaistreDR
- Catherine Dellong MengRN
- Jocelyn DessignyRN
- Nicolas DragonRN
- Peio DufauSOC
- Alma DufourLFI-NFP
- Lionel DuparayDR
- Aurélien DutrembleRN
- Iñaki EchanizSOC
- Christine EngrandNI
- Karen ErodiLFI-NFP
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Muriel FiolRN
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Charles FournierECOS
- Thierry FrappéRN
- Julien GabarronRN
- Benoit GilhetRN
- Christian GirardRN
- Damien GirardECOS
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Melouka Hadj-MimouneSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laurent LharditSOC
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Pascal MarkowskyRN
- Élisa MartinLFI-NFP
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Yaël MénachéRN
- Christelle MinardDR
- Thibaut MonnierRN
- Serge MullerRN
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- Kévin PfefferRN
- René PilatoLFI-NFP
- Lisette PolletRN
- Thomas PortesLFI-NFP
- Julien RancouleRN
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie RécaldeSOC
- Matthias RenaultRN
- Emeline Rey-RinchetDR
- Catherine RimbertRN
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Valérie RossiSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Fabrice RousselSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Arnaud SimionSOC
- Thierry SotherSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Dominique VoynetECOS
- Frédéric WeberRN
Contre (51)
- Thierry BenoitHOR
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Jean BodartLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jean-Michel BrardHOR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Danièle CarteronEPR
- Lionel CausseEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Mickaël CossonDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Charles de CoursonLIOT
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Philippe FaitHOR
- Marc FerracciEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Bruno FuchsDEM
- François GernigonHOR
- Sabine GervaisDEM
- Catherine IbledEPR
- François JolivetHOR
- Daniel LabaronneEPR
Afficher les 27 autresReplier la liste
- Sandrine LalanneEPR
- Alim LatrècheEPR
- Didier Le GacEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Vincent LedouxEPR
- Patricia LemoineEPR
- Valérie LétardLIOT
- Marie-Philippe LubetEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Laurent MazauryLIOT
- Sophie MetteDEM
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Dominique PaillatHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Emmanuel RiotteHOR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Jean-François RoussetEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Stéphane TravertEPR
- Annie VidalEPR
- Lionel VuibertNI
Abstention (4)
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