L'amendement n° 326 de M. Naillet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9924 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
172votants
- Pour
- 33
- Contre
- 54
- Abstentions
- 85
- Suffrages exprimés
- 87
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 21 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 326 de M. Naillet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre66 abstentions66 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour23 contre0 abstention1 non-votant23 votants sur 90 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
2 pour0 contre10 abstentions12 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
22 pour0 contre0 abstention22 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour9 contre1 abstention10 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité abstention
0 pour0 contre4 abstentions4 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour1 contre3 abstentions4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
0 pour1 contre1 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
172 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (33)
- Marie-José AllemandSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Dorine BregmanSOC
- Julien BrugerollesGDR
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Alain DavidSOC
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Denis FégnéSOC
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Melouka Hadj-MimouneSOC
- Laurent LharditSOC
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Sophie PantelSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Marie PochonECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie RécaldeSOC
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Arnaud SimionSOC
- Thierry SotherSOC
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Dominique VoynetECOS
Contre (54)
- Thibault BazinDR
- Thierry BenoitHOR
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Danielle BruleboisEPR
- Françoise BuffetEPR
- Danièle CarteronEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Bernard ChaixUDR
- Cendrine ChazéDR
- Josiane CorneloupDR
- Mickaël CossonDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Julien DiveDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Lionel DuparayDR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Bruno FuchsDEM
- François GernigonHOR
Afficher les 30 autresReplier la liste
- Sabine GervaisDEM
- François JolivetHOR
- Daniel LabaronneEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Didier Le GacEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Vincent LedouxEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Patricia MaussionDEM
- Laure MillerEPR
- Christelle MinardDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Frédéric PetitDEM
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Emeline Rey-RinchetDR
- Emmanuel RiotteHOR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Sabine ThillayeDEM
- Nicolas TryznaDR
- Annie VidalEPR
- Lionel VuibertNI
Abstention (85)
- Bénédicte AuzanotRN
- José BeaurainRN
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Théo BernhardtRN
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Jean BodartLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jorys BovetRN
- Joël BruneauLIOT
- Jérôme BuissonRN
- Eddy CastermanRN
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Hervé de LépinauRN
- Catherine Dellong MengRN
- Jocelyn DessignyRN
- Nicolas DragonRN
- Alma DufourLFI-NFP
Afficher les 61 autresReplier la liste
- Aurélien DutrembleRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Muriel FiolRN
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Julien GabarronRN
- Laurence GardetRN
- Benoit GilhetRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Valérie LétardLIOT
- Katiana LevavasseurRN
- René LioretRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurent MazauryLIOT
- Yaël MénachéRN
- Sophie MetteDEM
- Thibaut MonnierRN
- Serge MullerRN
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Thierry PerezRN
- Kévin PfefferRN
- René PilatoLFI-NFP
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Lionel TivoliRN
- Frédéric WeberRN
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