L'amendement n° 898 de M. Gernigon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9923 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
186votants
- Pour
- 70
- Contre
- 39
- Abstentions
- 77
- Suffrages exprimés
- 109
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 31 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 898 de M. Gernigon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre65 abstentions65 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
2 pour22 contre1 abstention1 non-votant25 votants sur 90 membres
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
22 pour0 contre0 abstention22 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité abstention
4 pour4 contre5 abstentions13 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentrePartagé
5 pour5 contre1 abstention11 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour1 contre4 abstentions5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour2 contre1 abstention3 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
186 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (70)
- Marie-José AllemandSOC
- Farida AmraniLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Thierry BenoitHOR
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvie BonnetDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Dorine BregmanSOC
- Françoise BuffetEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Cendrine ChazéDR
- Josiane CorneloupDR
- Mickaël CossonDEM
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Romain DaubiéDEM
- Alain DavidSOC
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- Élisabeth de MaistreDR
- Peio DufauSOC
- Alma DufourLFI-NFP
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Philippe FaitHOR
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Bruno FuchsDEM
- Perceval GaillardLFI-NFP
- François GernigonHOR
- Damien GirardECOS
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Melouka Hadj-MimouneSOC
- François JolivetHOR
- Émeline K/BidiGDR
- Alim LatrècheEPR
- Christine Le NabourHOR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Laurent LharditSOC
- Patricia MaussionDEM
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Frédéric PetitDEM
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Marie PochonECOS
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie RécaldeSOC
- Emmanuel RiotteHOR
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Arnaud SimionSOC
- Thierry SotherSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Dominique VoynetECOS
Contre (39)
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Jean BodartLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Danièle CarteronEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Bernard ChaixUDR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Charles de CoursonLIOT
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Lionel DuparayDR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Sabine GervaisDEM
- Daniel LabaronneEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Didier Le GacEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Vincent LedouxEPR
- Valérie LétardLIOT
- Marie-Philippe LubetEPR
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Abstention (77)
- Bénédicte AuzanotRN
- Thibault BazinDR
- José BeaurainRN
- Théo BernhardtRN
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jorys BovetRN
- Jérôme BuissonRN
- Eddy CastermanRN
- Lionel CausseEPR
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Pierre CordierDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Hervé de LépinauRN
- Catherine Dellong MengRN
- Jocelyn DessignyRN
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Aurélien DutrembleRN
Afficher les 53 autresReplier la liste
- Christine EngrandNI
- Auguste EvrardRN
- Olivier FayssatUDR
- Muriel FiolRN
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Laurence GardetRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Katiana LevavasseurRN
- René LioretRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Kévin MauvieuxRN
- Yaël MénachéRN
- Thibaut MonnierRN
- Louise MorelDEM
- Serge MullerRN
- Thierry PerezRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Vincent RollandDR
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Antoine ValentinUDR
- Frédéric WeberRN
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.