L'amendement n° 632 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9966 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
138votants
- Pour
- 50
- Contre
- 86
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 136
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 36 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 632 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour28 contre0 abstention28 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour20 contre0 abstention1 non-votant20 votants sur 90 membres
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
21 pour0 contre0 abstention21 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
2 pour12 contre1 abstention15 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour5 contre1 abstention6 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
138 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (50)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Paul ChristophleSOC
- Mickaël CossonDEM
- Pierrick CourbonSOC
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Denis FégnéSOC
- Charles FournierECOS
- Bruno FuchsDEM
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Pascale GotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
Afficher les 26 autresReplier la liste
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Julie LaernoesECOS
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marie RécaldeSOC
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Paul VannierLFI-NFP
Contre (86)
- Anchya BamanaRN
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Sophie BlancRN
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Danièle CarteronEPR
- Lionel CausseEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Cendrine ChazéDR
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Laurent CroizierDEM
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Charles de CoursonLIOT
Afficher les 62 autresReplier la liste
- Hervé de LépinauRN
- Catherine Dellong MengRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Lionel DuparayDR
- Philippe FaitHOR
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Emmanuel FouquartRN
- Alix FruchonLIOT
- Jean-Luc FugitEPR
- Laurence GardetRN
- Sabine GervaisDEM
- Jonathan GeryRN
- Benoit GilhetRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Philippe GosselinDR
- Justine GruetDR
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Timothée HoussinRN
- Catherine IbledEPR
- François JolivetHOR
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Brigitte KlinkertEPR
- Hélène LaporteRN
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Vincent LedouxEPR
- Patricia LemoineEPR
- Valérie LétardLIOT
- Katiana LevavasseurRN
- Delphine LingemannDEM
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Jean-Paul MatteiDEM
- Laurent MazauryLIOT
- Sophie MetteDEM
- Christelle MinardDR
- Paul MolacLIOT
- Louise MorelDEM
- Serge MullerRN
- Hubert OttDEM
- Didier PadeyDEM
- Frédéric PetitDEM
- Maud PetitDEM
- Emeline Rey-RinchetDR
- Vincent RollandDR
- Xavier RoserenHOR
- Béatrice RoullaudRN
- Jean-François RoussetEPR
- Emeric SalmonRN
- Bertrand SorreEPR
- Jean TerlierEPR
- Stéphane TravertEPR
- Lionel VuibertNI
Abstention (2)
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