L'amendement n° 498 de M. Maillot à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9953 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
158votants
- Pour
- 57
- Contre
- 61
- Abstentions
- 40
- Suffrages exprimés
- 118
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 4 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 498 de M. Maillot à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre34 abstentions34 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour24 contre0 abstention1 non-votant24 votants sur 90 membres
18 pour0 contre0 abstention18 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
25 pour0 contre0 abstention25 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour1 contre6 abstentions7 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
158 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (57)
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Hendrik DaviECOS
- Alain DavidSOC
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Denis FégnéSOC
- Charles FournierECOS
- Perceval GaillardLFI-NFP
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- Damien GirardECOS
- Pascale GotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Émeline K/BidiGDR
- Julie LaernoesECOS
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie RécaldeSOC
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Arnaud SimionSOC
- Thierry SotherSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Paul VannierLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
Contre (61)
- Thibault BazinDR
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Danièle CarteronEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaixUDR
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Mickaël CossonDEM
- Laurent CroizierDEM
- Marie-Christine DallozDR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Charles de CoursonLIOT
- Julien DiveDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Lionel DuparayDR
- Jérôme EndDR
- Philippe FaitHOR
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- Marc FerracciEPR
- Bruno FuchsDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Sabine GervaisDEM
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Justine GruetDR
- Catherine IbledEPR
- François JolivetHOR
- Brigitte KlinkertEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Alim LatrècheEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Vincent LedouxEPR
- Didier LemaireHOR
- Valérie LétardLIOT
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- Emmanuel MandonDEM
- Bastien MarchiveEPR
- Jean-Paul MatteiDEM
- Sophie MetteDEM
- Christelle MinardDR
- Louise MorelDEM
- Didier PadeyDEM
- Frédéric PetitDEM
- Emeline Rey-RinchetDR
- Véronique RiottonEPR
- Xavier RoserenHOR
- Jean-François RoussetEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Stéphane TravertEPR
- Annie VidalEPR
- Lionel VuibertNI
- Laurent WauquiezDR
Abstention (40)
- Anchya BamanaRN
- José BeaurainRN
- Sophie BlancRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Hervé de LépinauRN
- Catherine Dellong MengRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Julien GabarronRN
- Laurence GardetRN
- Jonathan GeryRN
- Benoit GilhetRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Marine HameletRN
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