L'amendement n° 276 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9958 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
155votants
- Pour
- 50
- Contre
- 31
- Abstentions
- 74
- Suffrages exprimés
- 81
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 19 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 276 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre39 abstentions39 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
13 pour9 contre0 abstention1 non-votant22 votants sur 90 membres
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
6 pour1 contre15 abstentions22 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
11 pour2 contre1 abstention14 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre10 abstentions10 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour11 contre2 abstentions13 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité abstention
1 pour2 contre3 abstentions6 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre4 abstentions4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
155 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (50)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Christophe BexLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Stéphane BuchouEPR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Danièle CarteronEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Pauline CestrièresEPR
- Cendrine ChazéDR
- Alain DavidSOC
- Julien DiveDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Lionel DuparayDR
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Justine GruetDR
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
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- Chantal JourdanSOC
- Émeline K/BidiGDR
- Brigitte KlinkertEPR
- Alim LatrècheEPR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Marie-Philippe LubetEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Christelle MinardDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Stéphane PeuGDR
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Emeline Rey-RinchetDR
- Véronique RiottonEPR
- Vincent RollandDR
- Xavier RoserenHOR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Laurent WauquiezDR
Contre (31)
- Philippe BonnecarrèreNI
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Elie CaliferSOC
- Lionel CausseEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Laurent CroizierDEM
- Marie-Christine DallozDR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Charles de CoursonLIOT
- Jérôme EndDR
- Philippe FaitHOR
- Jean-Luc FugitEPR
- Sabine GervaisDEM
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Valérie LétardLIOT
- Véronique LudmannHOR
- Emmanuel MandonDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Laurent MazauryLIOT
- Sophie MetteDEM
- Louise MorelDEM
- Didier PadeyDEM
- Frédéric PetitDEM
- Jean-François RoussetEPR
- Stéphane TravertEPR
- Lionel VuibertNI
Abstention (74)
- Marie-José AllemandSOC
- Anchya BamanaRN
- Thibault BazinDR
- José BeaurainRN
- Karim BenbrahimSOC
- Sophie BlancRN
- Nicolas BonnetECOS
- Dorine BregmanSOC
- Jérôme BuissonRN
- Colette CapdevielleSOC
- Cyrielle ChatelainECOS
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Mickaël CossonDEM
- Pierrick CourbonSOC
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Hendrik DaviECOS
- Hervé de LépinauRN
- Catherine Dellong MengRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Peio DufauSOC
Afficher les 50 autresReplier la liste
- Iñaki EchanizSOC
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FouquartRN
- Bruno FuchsDEM
- Julien GabarronRN
- Jonathan GeryRN
- Benoit GilhetRN
- Christian GirardRN
- Damien GirardECOS
- Antoine GolliotRN
- Pascale GotSOC
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Steevy GustaveECOS
- Marine HameletRN
- Catherine HervieuECOS
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- François JolivetHOR
- Alexis JollyRN
- Édouard JordanRN
- Hélène LaporteRN
- Julie LechanteuxRN
- Didier LemaireHOR
- Katiana LevavasseurRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Kévin MauvieuxRN
- Éric MichouxUDR
- Serge MullerRN
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Sophie PantelSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Valérie RossiSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Emeric SalmonRN
- Thierry SotherSOC
- Boris TavernierECOS
- Dominique VoynetECOS
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.