L'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9940 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
176votants
- Pour
- 109
- Contre
- 47
- Abstentions
- 20
- Suffrages exprimés
- 156
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 62 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour47 contre0 abstention47 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
24 pour0 contre0 abstention1 non-votant24 votants sur 90 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre20 abstentions20 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
25 pour0 contre0 abstention25 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 35 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
176 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (109)
- Marie-José AllemandSOC
- Christine ArrighiECOS
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Thibault BazinDR
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Thierry BenoitHOR
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Jean BodartLIOT
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Nicolas BonnetECOS
- Sylvie BonnetDR
- Jean-Yves BonyDR
- Ian BoucardDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Dorine BregmanSOC
- Julien BrugerollesGDR
- Philippe BrunNI
- Joël BruneauLIOT
- Colette CapdevielleSOC
- Danièle CarteronEPR
- Lionel CausseEPR
Afficher les 85 autresReplier la liste
- Cendrine ChazéDR
- Mickaël CossonDEM
- Pierrick CourbonSOC
- Marie-Christine DallozDR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Hendrik DaviECOS
- Charles de CoursonLIOT
- Élisabeth de MaistreDR
- Peio DufauSOC
- Lionel DuparayDR
- Emmanuel DuplessyECOS
- Iñaki EchanizSOC
- Jérôme EndDR
- Philippe FaitHOR
- Denis FégnéSOC
- Marc FerracciEPR
- Charles FournierECOS
- Bruno FuchsDEM
- Thomas GassilloudEPR
- François GernigonHOR
- Sabine GervaisDEM
- Damien GirardECOS
- Pascale GotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Melouka Hadj-MimouneSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine IbledEPR
- Émeline K/BidiGDR
- Brigitte KlinkertEPR
- Alim LatrècheEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Vincent LedouxEPR
- Patricia LemoineEPR
- Valérie LétardLIOT
- Eric LiégeonDR
- Delphine LingemannDEM
- Marie-Philippe LubetEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Emmanuel MandonDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Laurent MazauryLIOT
- Estelle MercierSOC
- Christelle MinardDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Paul MolacLIOT
- Louise MorelDEM
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Jimmy PahunDEM
- Dominique PaillatHOR
- Sophie PantelSOC
- Frédéric PetitDEM
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie RécaldeSOC
- Emeline Rey-RinchetDR
- Emmanuel RiotteHOR
- Véronique RiottonEPR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Valérie RossiSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Thierry SotherSOC
- Violette SpilleboutEPR
- Boris TavernierECOS
- Jean TerlierEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TryznaDR
- Dominique VoynetECOS
- Lionel VuibertNI
Contre (47)
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Jorys BovetRN
- Eddy CastermanRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Hervé de LépinauRN
- Catherine Dellong MengRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Aurélien DutrembleRN
- Frédéric FalconRN
- Muriel FiolRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Laurence GardetRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Timothée HoussinRN
Afficher les 23 autresReplier la liste
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Hélène LaporteRN
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- René LioretRN
- Marie-France LorhoRN
- David MagnierRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Thibaut MonnierRN
- Kévin PfefferRN
- Julien RancouleRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Romain TonussiRN
- Frédéric WeberRN
Abstention (20)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.