L'amendement n° 652 de Mme Le Meur à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9939 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
167votants
- Pour
- 76
- Contre
- 82
- Abstentions
- 9
- Suffrages exprimés
- 158
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 6 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 652 de Mme Le Meur à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour47 contre0 abstention47 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
22 pour1 contre0 abstention1 non-votant23 votants sur 90 membres
0 pour20 contre0 abstention20 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
24 pour1 contre0 abstention25 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
1 pour9 contre2 abstentions12 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité abstention
1 pour2 contre5 abstentions8 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
11 pour0 contre2 abstentions13 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 35 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
167 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (76)
- Marie-José AllemandSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Thierry BenoitHOR
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Jean BodartLIOT
- Jean-Michel BrardHOR
- Dorine BregmanSOC
- Philippe BrunNI
- Joël BruneauLIOT
- Colette CapdevielleSOC
- Danièle CarteronEPR
- Mickaël CossonDEM
- Pierrick CourbonSOC
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Charles de CoursonLIOT
- Élisabeth de MaistreDR
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Philippe FaitHOR
- Denis FégnéSOC
- Marc FerracciEPR
Afficher les 52 autresReplier la liste
- Bruno FuchsDEM
- Thomas GassilloudEPR
- François GernigonHOR
- Sabine GervaisDEM
- Pascale GotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine IbledEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Vincent LedouxEPR
- Patricia LemoineEPR
- Valérie LétardLIOT
- Delphine LingemannDEM
- Marie-Philippe LubetEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Emmanuel MandonDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Laurent MazauryLIOT
- Estelle MercierSOC
- Sophie MetteDEM
- Joséphine MissoffeEPR
- Paul MolacLIOT
- Louise MorelDEM
- Jacques ObertiSOC
- Jimmy PahunDEM
- Dominique PaillatHOR
- Sophie PantelSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Pierre PribetichSOC
- Marie RécaldeSOC
- Emmanuel RiotteHOR
- Véronique RiottonEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Valérie RossiSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Thierry SotherSOC
- Violette SpilleboutEPR
- Jean TerlierEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Stéphane TravertEPR
- Lionel VuibertNI
Contre (82)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Karim Ben CheikhECOS
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Manuel BompardLFI-NFP
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Ian BoucardDR
- Jorys BovetRN
- Julien BrugerollesGDR
- Eddy CastermanRN
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Lionel CausseEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cendrine ChazéDR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Hervé de LépinauRN
- Catherine Dellong MengRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
Afficher les 58 autresReplier la liste
- Lionel DuparayDR
- Emmanuel DuplessyECOS
- Aurélien DutrembleRN
- Karen ErodiLFI-NFP
- Frédéric FalconRN
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Muriel FiolRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Laurence GardetRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Monique GrisetiRN
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Melouka Hadj-MimouneSOC
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Hélène LaporteRN
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Eric LiégeonDR
- René LioretRN
- Marie-France LorhoRN
- David MagnierRN
- Pascal MarkowskyRN
- Élisa MartinLFI-NFP
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Christelle MinardDR
- Thibaut MonnierRN
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Stéphane PeuGDR
- Kévin PfefferRN
- René PilatoLFI-NFP
- Julien RancouleRN
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Emeline Rey-RinchetDR
- Laurence Robert-DehaultRN
- Vincent RollandDR
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Romain TonussiRN
- Frédéric WeberRN
Abstention (9)
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