SMAncien député à l'Assemblée Nationale
Sébastien Martin
Mandat terminé le 12 novembre 2025. Date de fin de mandat publiée par l'Assemblée nationale. Sébastien Martin n'est plus député. Fiche conservée : ses votes passés restent consultables.
Dernier groupe parlementaire connu
Circonscription : Saône-et-Loire (5ᵉ circonscription)
Biographie
- Naissance
- 24 novembre 1977 à Vichy
- Profession
- Ancien cadre du secteur privé · Cadres des services administratifs et commerciaux d’entreprise
Historique des changements
- Ajouté·e à Civiqo depuis les données officielles
Tous les votes en hémicycle
87 votes en hémicycle référencés sur Civiqo (sources : opendata Assemblée nationale).
- Abstentionla déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).· Scrutin nº 3054Rejeté
- Pourl'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 2990Adopté
- Contrel'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 3012Rejeté
- Pourl'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 2996Adopté
- Pourl'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 3007Adopté
- Pourl'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 2992Adopté
- Contrel'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 2998Adopté
- Pourl'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).· Scrutin nº 2976Adopté
- Pourl'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 3009Adopté
- Contrel'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 2994Adopté
- Pourl'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 3017Rejeté
- Contrele sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 2999Adopté
- Contrel'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 3015Rejeté
- Contrel'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 2993Rejeté
- Contrel'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 2989Rejeté
- Pourl'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 3016Adopté
- Pourl'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 2995Adopté
- Pourl'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 3008Rejeté
- Contrel'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 2997Rejeté
- Pourl'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).· Scrutin nº 2975Adopté
- Contrel'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 2987Rejeté
- Contrel'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 3010Rejeté
- Pourl'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 3000Adopté
- Contrel'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 3014Adopté
- Contrel'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 3013Adopté
- Contrel'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 3011Rejeté
- Pourl'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 2988Rejeté
- Contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).· Scrutin nº 2956Rejeté
- Contrel'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 2961Adopté
- Pourl'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).· Scrutin nº 2957Adopté
57 votes restants sur 87
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