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Assemblée nationaleRejetéMotion de rejet préalableVote n° 2956scrutin public ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2956 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

425votants

Pour
158
Contre
264
Abstentions
3
Suffrages exprimés
422
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
106 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
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La loi concernée

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

PromulguéProposition de loi ordinaire

Une motion de rejet préalable propose d’écarter le texte sans l’examiner : si elle est adoptée, le texte est rejeté.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à lever certaines contraintes liées à l'exercice du métier d'agriculteur. Elle intervient dans un contexte où les agriculteurs font face à des défis croissants, notamment en matière de réglementation environnementale et de gestion des ressources. Le texte modifie plusieurs articles du code rural et de la pêche maritime, ainsi que du code de l'environnement, afin d'adapter les règles en vigueur aux besoins des exploitants agricoles et de favoriser des pratiques plus durables.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

425 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (158)

Afficher les 134 autres

Contre (264)

Afficher les 240 autres

Abstention (3)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.