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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 2957scrutin public solennel

L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2957 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

564votants

Pour
316
Contre
223
Abstentions
25
Suffrages exprimés
539
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
93 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Conférence des Présidents
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La loi concernée

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

PromulguéProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à lever certaines contraintes liées à l'exercice du métier d'agriculteur. Elle intervient dans un contexte où les agriculteurs font face à des défis croissants, notamment en matière de réglementation environnementale et de gestion des ressources. Le texte modifie plusieurs articles du code rural et de la pêche maritime, ainsi que du code de l'environnement, afin d'adapter les règles en vigueur aux besoins des exploitants agricoles et de favoriser des pratiques plus durables.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

564 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (316)

Afficher les 292 autres

Contre (223)

Afficher les 199 autres

Abstention (25)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.