SVStéphane Vojetta
Mandat terminé le 11 juillet 2025. Date de fin de mandat publiée par l'Assemblée nationale. Stéphane Vojetta n'est plus député. Fiche conservée : ses votes passés restent consultables.
Biographie
- Naissance
- 19 juillet 1974 à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
- Profession
- Entrepreneur · Chefs d'entreprise de plus de 10 personnes
Rattachement au titre du financement de la vie politique
Indication officielle du parti politique auquel le ou la députée a déclaré rattacher la dotation publique relative au financement de la vie politique. Distinct du groupe parlementaire.
Historique des changements
- Ajouté·e à Civiqo depuis les données officielles
Tous les votes en hémicycle
328 votes en hémicycle référencés sur Civiqo (sources : opendata Assemblée nationale).
- Pourl'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 3037Adopté
- Pourl'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 3039Adopté
- Pourl'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 3038Adopté
- Pourl'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 3036Adopté
- Contrel'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 3041Rejeté
- Contrel'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 3042Adopté
- Contrel'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 3044Adopté
- Pourl’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).· Scrutin nº 3018Adopté
- Pourl'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 3040Rejeté
- Pourl'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 3045Adopté
- Pourl'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).· Scrutin nº 2976Adopté
- Pourl'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).· Scrutin nº 2975Adopté
- Contrel'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 2968Rejeté
- Contrel'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 2965Rejeté
- Pourl'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 2967Adopté
- Contrel'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 2961Adopté
- Contrel'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 2966Rejeté
- Contrele sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 2962Adopté
- Contrel'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 2969Rejeté
- Pourl'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).· Scrutin nº 2957Adopté
- Pourl'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 2963Adopté
- Contrel'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 2970Rejeté
- Pourl'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).· Scrutin nº 2958Adopté
- Contrel'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 2964Adopté
- Contrel'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).· Scrutin nº 2953Rejeté
- Contrel'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).· Scrutin nº 2943Rejeté
- Pourl'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).· Scrutin nº 2944Adopté
- Contrel'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).· Scrutin nº 2951Rejeté
- Pourl'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).· Scrutin nº 2942Adopté
- Pourl'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).· Scrutin nº 2952Adopté
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