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Assemblée nationaleAdoptéMotion de rejet préalableVote n° 2105scrutin public ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2105 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

402votants

Pour
274
Contre
121
Abstentions
7
Suffrages exprimés
395
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
153 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine"
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La loi concernée

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

PromulguéProposition de loi ordinaire

Une motion de rejet préalable propose d’écarter le texte sans l’examiner : si elle est adoptée, le texte est rejeté.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à lever certaines contraintes liées à l'exercice du métier d'agriculteur. Elle intervient dans un contexte où les agriculteurs font face à des défis croissants, notamment en matière de réglementation environnementale et de gestion des ressources. Le texte modifie plusieurs articles du code rural et de la pêche maritime, ainsi que du code de l'environnement, afin d'adapter les règles en vigueur aux besoins des exploitants agricoles et de favoriser des pratiques plus durables.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

402 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (274)

Afficher les 250 autres

Contre (121)

Afficher les 97 autres

Abstention (7)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.