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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 2104scrutin public ordinaire

L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2104 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

184votants

Pour
184
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
184
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
184 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

PromulguéProjet de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Ce projet de loi vise à transférer les personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna à l'État. Ce transfert fait suite à la convention du 5 juin 2020, qui a accordé à la mission catholique la gestion de l'enseignement dans ces îles pour la période 2020-2025. Le texte prévoit des mesures pour faciliter l'intégration de ces enseignants dans la fonction publique de l'État.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

184 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (184)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.