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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 2106scrutin public solennel

L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2106 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

563votants

Pour
560
Contre
0
Abstentions
3
Suffrages exprimés
560
Non-votants
0
Écart entre pour et contre
560 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Conférence des Présidents
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La loi concernée

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à modifier le cadre législatif relatif aux soins palliatifs et à l'accompagnement des personnes en fin de vie. Il répond à des préoccupations croissantes concernant l'accès à des soins adaptés et dignes pour les personnes souffrant de maladies graves. Le texte s'inscrit dans le cadre du code de la santé publique et du code de l'action sociale et des familles, en cherchant à garantir un droit d'accès aux soins palliatifs et à l'accompagnement pour toutes les personnes dont l'état de santé le requiert.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

563 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (560)

Afficher les 536 autres

Abstention (3)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.