Aller au contenu principal
Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéMotion de rejet préalableVote n° 2208scrutin public ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2208 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

179votants

Pour
176
Contre
0
Abstentions
3
Suffrages exprimés
176
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
176 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

La loi concernée

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Commission mixteProposition de loi ordinaire

Une motion de rejet préalable propose d’écarter le texte sans l’examiner : si elle est adoptée, le texte est rejeté.

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à valider des arrêtés préfectoraux concernant la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. Ce projet a été autorisé par des arrêtés en mars 2023, mais il est soumis à des contestations juridiques. Le texte intervient pour confirmer la reconnaissance de ce projet comme ayant une raison impérative d'intérêt public majeur, selon le code de l'environnement. Cette démarche s'inscrit dans un contexte où les projets d'infrastructure peuvent être contestés pour des raisons environnementales, et où la validation législative peut être utilisée pour sécuriser leur réalisation.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

179 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (176)

Afficher les 152 autres

Abstention (3)

Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Comment ont voté vos député·e·s ?

Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.