Aller au contenu principal
Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 5728scrutin public solennel

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5728 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

560votants

Pour
491
Contre
0
Abstentions
69
Suffrages exprimés
491
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
491 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Conférence des Présidents
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

La loi concernée

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à modifier le cadre législatif relatif aux soins palliatifs et à l'accompagnement des personnes en fin de vie. Il répond à des préoccupations croissantes concernant l'accès à des soins adaptés et dignes pour les personnes souffrant de maladies graves. Le texte s'inscrit dans le cadre du code de la santé publique et du code de l'action sociale et des familles, en cherchant à garantir un droit d'accès aux soins palliatifs et à l'accompagnement pour toutes les personnes dont l'état de santé le requiert.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

560 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (491)

Afficher les 467 autres

Abstention (69)

Afficher les 45 autres
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Comment ont voté vos député·e·s ?

Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.