Aller au contenu principal
← Toutes les lois
Salam Kondotty · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
Examen Sénat·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 10 mars 2025· Dernière action : 10 mai 2026

Soins palliatifs et d’accompagnement

PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi sur les soins palliatifs et l'accompagnement vise à améliorer l'accès et la qualité des soins pour les personnes en fin de vie ou souffrant de maladies graves. Elle intervient dans un contexte où les besoins en soins palliatifs augmentent en raison du vieillissement de la population et de l'évolution des maladies chroniques. Le texte modifie le code de la santé publique pour intégrer l'accompagnement dans les soins palliatifs, en réponse à une demande croissante de prise en charge globale et de proximité pour les patients et leurs proches. Il s'inscrit dans une stratégie nationale visant à renforcer l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la coordination entre les différents acteurs du secteur sanitaire et médico-social.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 5« L’accompagnement et les soins palliatifs sont destinés et adaptés aux personnes de tout âge »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« L’accès à l’accompagnement et aux soins palliatifs définis à l’article L. 1110 ‑ 10 est assuré »
  3. [3] Article 4 · alinéa 2« Une stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs définie par le Gouvernement »
  4. [4] Article 7 · alinéa 1« Les crédits de paiement de la stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi modifie le code de la santé publique pour inclure l'accompagnement dans les soins palliatifs, destinés aux personnes de tout âge souffrant de maladies graves. Elle prévoit une prise en charge globale, respectant la dignité et l'autonomie des patients, et inclut la prévention et la gestion de la douleur. Les soins sont délivrés par une équipe pluridisciplinaire, quel que soit le lieu de résidence du patient. Une stratégie nationale est mise en place pour améliorer l'accès aux soins palliatifs, avec des organisations territoriales pilotées par les agences régionales de santé. Un plan personnalisé d'accompagnement est proposé aux patients après le diagnostic d'une maladie grave.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 5« Ils ont pour objet d’offrir une prise en charge globale et de proximité »
  2. [2] Article 1 · alinéa 9« L’accompagnement et les soins palliatifs sont pratiqués par une équipe pluridisciplinaire »
  3. [3] Article 2 · alinéa 2« L’accès à l’accompagnement et aux soins palliatifs définis à l’article L. 1110 ‑ 10 est assuré »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, les soins palliatifs incluront systématiquement un accompagnement global, prenant en compte les besoins physiques, psychiques et sociaux des patients. Les soins seront coordonnés par des organisations territoriales, facilitant l'accès à domicile et la continuité des soins. Un référent sera nommé dans chaque établissement pour coordonner l'accès aux soins palliatifs. Les professionnels de santé recevront une formation spécifique, et un plan personnalisé d'accompagnement sera proposé aux patients. Les crédits alloués à ces mesures seront ajustés annuellement pour garantir leur mise en œuvre effective.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 5« Ils ont pour objet d’offrir une prise en charge globale et de proximité »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« L’accès à l’accompagnement et aux soins palliatifs définis à l’article L. 1110 ‑ 10 est assuré »
  3. [3] Article 4 · alinéa 2« Une stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs définie par le Gouvernement »
  4. [4] Article 7 · alinéa 1« Les crédits de paiement de la stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs »
ExempleCas concret avant/après

Jean, 68 ans, souffre d'une maladie chronique. Avant la loi, il avait un accès limité aux soins palliatifs à domicile. Avec la nouvelle loi, Jean bénéficie d'un plan personnalisé d'accompagnement, coordonné par une équipe pluridisciplinaire. Il reçoit des soins adaptés à domicile, incluant la gestion de la douleur et un soutien psychologique pour lui et sa famille. Un référent dans son établissement de santé assure la continuité des soins.

▸1 source dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 5« Ils ont pour objet d’offrir une prise en charge globale et de proximité »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51672.