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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 5507scrutin public ordinaire

L'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5507 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

175votants

Pour
170
Contre
3
Abstentions
2
Suffrages exprimés
173
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
167 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
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La loi concernée

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à modifier le cadre législatif relatif aux soins palliatifs et à l'accompagnement des personnes en fin de vie. Il répond à des préoccupations croissantes concernant l'accès à des soins adaptés et dignes pour les personnes souffrant de maladies graves. Le texte s'inscrit dans le cadre du code de la santé publique et du code de l'action sociale et des familles, en cherchant à garantir un droit d'accès aux soins palliatifs et à l'accompagnement pour toutes les personnes dont l'état de santé le requiert.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

175 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (170)

Afficher les 146 autres

Contre (3)

Abstention (2)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.