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Scrutin nº 3054· scrutin public solennel

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Résultat global

Pour
194
Contre
364
Abstention
15
Non-votant·e·s
0

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Gouvernement

Vote par groupe parlementaire

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