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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 3055scrutin public ordinaire

L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)

Source officielle : analyse du scrutin n° 3055 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

176votants

Pour
143
Contre
25
Abstentions
8
Suffrages exprimés
168
Non-votants
14
Écart entre pour et contre
118 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"
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La loi concernée

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

PromulguéProjet de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Ce projet de loi vise à transposer des accords nationaux interprofessionnels pour favoriser l'emploi des salariés expérimentés et améliorer le dialogue social. Il intervient dans un contexte où le vieillissement de la population active pose des défis en matière d'emploi et de maintien dans l'emploi des travailleurs âgés. Le texte modifie le code du travail pour intégrer des dispositions spécifiques concernant les salariés expérimentés, en tenant compte de leur âge. Il s'inscrit dans une volonté de mieux encadrer les négociations collectives sur l'emploi des seniors et d'adapter les conditions de travail à leurs besoins spécifiques.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

176 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 14 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (143)

Afficher les 119 autres

Contre (25)

Abstention (8)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.