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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 3056scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire)

Source officielle : analyse du scrutin n° 3056 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

158votants

Pour
65
Contre
41
Abstentions
52
Suffrages exprimés
106
Non-votants
14
Écart entre pour et contre
24 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
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La loi concernée

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

PromulguéProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à simplifier le droit de l'urbanisme et du logement en modifiant plusieurs articles du code de l'urbanisme et du code de la construction et de l'habitation. Il répond à des enjeux liés à l'accélération de la production de logements et d'énergies renouvelables, ainsi qu'à la nécessité d'adapter les procédures d'urbanisme aux besoins actuels. Le cadre juridique existant est modifié pour faciliter les démarches administratives et encourager le développement de projets d'aménagement.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

158 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 14 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (65)

Afficher les 41 autres

Contre (41)

Afficher les 17 autres

Abstention (52)

Afficher les 28 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.