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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 1713scrutin public ordinaire

L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1713 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

138votants

Pour
36
Contre
92
Abstentions
10
Suffrages exprimés
128
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
56 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à simplifier le droit de l'urbanisme et du logement en modifiant plusieurs articles du code de l'urbanisme et du code de la construction et de l'habitation. Il répond à des enjeux liés à l'accélération de la production de logements et d'énergies renouvelables, ainsi qu'à la nécessité d'adapter les procédures d'urbanisme aux besoins actuels. Le cadre juridique existant est modifié pour faciliter les démarches administratives et encourager le développement de projets d'aménagement.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

138 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (36)

Contre (92)

Afficher les 68 autres

Abstention (10)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.