L'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 2946 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
129votants
- Pour
- 101
- Contre
- 25
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 126
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 76 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille. Actuellement, ces grandes villes ont des systèmes électoraux spécifiques qui diffèrent du reste de la France. Le texte cherche à modifier le code électoral pour adapter ces systèmes, notamment en ce qui concerne la répartition des sièges et la désignation des candidats. Cette réforme intervient dans un contexte où la gouvernance des grandes métropoles est souvent critiquée pour son manque de représentativité et de clarté dans la répartition des pouvoirs entre les mairies centrales et les arrondissements.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
27 pour0 contre0 abstention27 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
18 pour0 contre0 abstention1 non-votant18 votants sur 93 membres
30 pour0 contre0 abstention30 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
5 pour8 contre0 abstention13 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour5 contre2 abstentions1 non-votant7 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
1 pour2 contre1 abstention4 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
129 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (101)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Bénédicte AuzanotRN
- Erwan BalanantDEM
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Anne BergantzDEM
- Hervé BervilleEPR
- Christophe BexLFI-NFP
- Bruno BildeRN
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Christophe BlanchetDEM
- Frédéric BoccalettiRN
- Florent BoudiéEPR
- Anthony BoulogneRN
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Anthony BrosseEPR
- Aymeric CaronLFI-NFP
Afficher les 77 autresReplier la liste
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Roger ChudeauRN
- Romain DaubiéDEM
- Marc de FleurianRN
- Élisabeth de MaistreDR
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Auguste EvrardRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Marina FerrariDEM
- Marc FesneauDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Yoann GilletRN
- Philippe GosselinDR
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- David GuiraudLFI-NFP
- Frantz GumbsDEM
- Marine HameletRN
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Tiffany JoncourRN
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Jean LaussucqEPR
- Nadine LechonRN
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Bartolomé LenoirUDDPLR
- Guillaume LepersDR
- Roland LescureEPR
- Laurent LharditSOC
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Sylvain MaillardEPR
- Claire Marais-BeuilRN
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Sébastien MartinDR
- Bryan MassonRN
- Jean-Paul MatteiDEM
- Laurent MazauryLIOT
- Graziella MelchiorEPR
- Sophie MetteDEM
- Pierre MeurinRN
- Joséphine MissoffeEPR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Marc PenaSOC
- Maud PetitDEM
- Kévin PfefferRN
- René PilatoLFI-NFP
- Lisette PolletRN
- Thomas PortesLFI-NFP
- Pierre PribetichSOC
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Jean-François RoussetEPR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emeric SalmonRN
- Freddy SertinEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Jean-Pierre TaiteDR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Prisca ThevenotEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Stéphane VojettaEPR
- Frédéric WeberRN
Contre (25)
- Arthur DelaporteSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Elsa FaucillonGDR
- Martine FrogerSOC
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Emmanuel GrégoireSOC
- Steevy GustaveECOS
- Céline HervieuSOC
- Harold HuwartLIOT
- Jérémie IordanoffECOS
- Marietta KaramanliSOC
- Xavier LacombeHOR
- Thomas LamHOR
- Jean MoulliereHOR
- Sophie PantelSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Sandra RegolECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Sandrine RunelSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Eva SasECOS
- Arnaud SimionSOC
- Danielle SimonnetECOS
- Boris TavernierECOS
Abstention (3)
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