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Assemblée nationaleRejetéMotion de rejet préalableVote n° 1331scrutin public ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1331 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

246votants

Pour
111
Contre
135
Abstention
0
Suffrages exprimés
246
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
24 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
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La loi concernée

Projet de loi de simplification de la vie économique

PromulguéProjet de loi ordinaire

Une motion de rejet préalable propose d’écarter le texte sans l’examiner : si elle est adoptée, le texte est rejeté.

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger les démarches administratives et à réduire les contraintes réglementaires pesant sur les entreprises. Il intervient dans un contexte où les entreprises françaises expriment des besoins croissants de simplification pour améliorer leur compétitivité. Le texte modifie plusieurs codes, dont ceux de la recherche, des transports, de la fonction publique, et de l'action sociale, en abrogeant des articles jugés obsolètes ou redondants. Il s'inscrit dans une volonté plus large de modernisation et de simplification des normes pour favoriser l'innovation et l'efficacité économique.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

246 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (111)

Afficher les 87 autres

Contre (135)

Afficher les 111 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.